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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

    La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.

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    Le contrat de travail au Luxembourg : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Chaque année, le nombre de salariés envoyés au Luxembourg augmente. Mais alors quelles sont les spécificités du droit du travail au Luxembourg ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans un premier volet sur le contrat de travail.

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    Combien d'heures travaille un salarié au Luxembourg ?

    La durée légale de travail au Luxembourg est supérieure à celle de la France : 40 heures. Les conventions collectives par secteur d'activité et les accords d'entreprise peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail et il est donc important de s'y référer.

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    Indépendants : la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l'année 2018 est fixée

    Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019* fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2018 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. 

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    Expérimentation du CDD tremplin : nouvelles entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 23 mai 2019, fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée. 

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    Emploi des travailleurs handicapés : trois décrets publiés au JO

    Trois décrets du 27 mai 2019*, publiés au JO du 28 mai 2019, précisent plusieurs modalités relatives à la mise en place de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des entreprises, en application de la loi Avenir professionnel**.

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    Organiser le détachement du personnel en Suisse grâce au calculateur national des salaires

    Le 5 mars 2019, le secrétariat d'Etat à l'économie, le SECO, a publié un outil en ligne permettant de calculer les salaires selon la profession, la branche d'activité et la localisation du salarié en Suisse.

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    Outre-mer: précisions sur les modalités d'application du dispositif d’exonération LODEOM

    Une instruction interministérielle* de la Direction de la sécurité sociale (DSS) publiée le 24 mai 2019 précise le dispositif d'exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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    Inflation : Légère flexion des prix en mars (+1,1% sur un an)

    En mars, les prix à la consommation ont subi une hausse moins forte par rapport au mois de février. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,1% sur un an contre +1,3% en février dernier. Cette inflation moindre s'explique par le ralentissement des prix de l'alimentation et la baisse des prix des services ainsi que des produits manufacturés.

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    Reconnaissance des proches aidants: publication de la loi au Journal officiel

    La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants* a été publiée au Journal officiel le 23 mai 2019 et comporte plusieurs mesures relatives à la négociation de branche et au droit à formation des salariés aidants.

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