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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    L'Allemagne reconnait légalement l'existence d'un troisième sexe: quelles incidences en droit du travail?

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2019

    Suite à une décision de la Cour constitutionnelle allemande d'octobre 2017, l'Allemagne a amendé une loi sur le statut civil et a reconnu l'existence d'un troisième sexe. Les incidences de cette reconnaissance d'un troisième sexe concernent le droit du travail et notamment la rédaction des offres d'emploi.

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    Loi Pacte : l'Assemblée nationale a eu le dernier mot

    Faire grandir les entreprises pour qu'elles atteignent une taille critique et créent plus d'emplois, redéfinir la place de l'entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés et donner un coup de pouce à l'épargne salariale. Voici les principaux objectifs de la loi portée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, composée de plus de 70 articles et qui sera complétée par des ordonnances formant le PACTE : le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/04/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.

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    Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2019

    Deux circulaires interministérielles n°DSS/SD2B/2019/65 et 2019/66 du 25 mars 2019 revalorisent les prestations familiales versées en métropole, dans les départements d'Outre-Mer, Mayotte, Saint Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er avril 2019.

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    Espagne : dès le 12 mai 2019, il sera obligatoire d'enregistrer les heures de travail de ses salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2019

    En Espagne, une nouvelle réforme visant à réglementer l'enregistrement des heures de travail a été adoptée par le décret-loi royal n° 8/2019 du 8 mars 2019 afin de lutter contre la précarité de l'emploi. Sous la nouvelle législation, les employeurs auront l'obligation d'enregistrer les heures de travail de leurs salariés à temps partiel comme à temps plein.

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    La loi Pacte : adoption définitive

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2019

    Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)* a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

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    CSE : les questions/réponses avant l'échéance du 31 décembre 2019 !

    Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 4 avril 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* dite "Macron" du 22 septembre 2017, et réglementé par les décrets d'application du 29 décembre 2017** et du 26 octobre 2018***.

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    Vers une meilleure protection sociale des indépendants en Espagne

    Un accord entre le gouvernement espagnol et les organisations représentatives des travailleurs indépendants a permis d'octroyer une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019.

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    PAMC : déclaration sociale des revenus pour l'année 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) est ouverte à compter du 2 avril 2019 via le service DS PamC sur le site net-entreprises ou directement sur le site de l'URSSAF à partir du compte en ligne.

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    Indices du coût horaire du travail - novembre 2018, décembre 2018 et janvier 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/04/2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.

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