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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Mayotte : un vrai département d'outre-mer

    Une ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 (JO du 1/06/2012) complète et enrichit le code du travail local de Mayotte en ce qui concerne le développement de l'emploi, la promotion et l'organisation de la formation professionnelle.

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    Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions de l'UNEDIC

    Une circulaire UNEDIC n°2012-12 du 23 mai 2012 revient sur l'avenant n°2 du 16 décembre 2011 (agréé par l'arrêté du 26/04/2012 publié au JO du 8/05/2012) portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, qui permet le cumul d'une pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

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    Modalités de recouvrement des cotisations dans le cadre d'un jugement prud'homal

    Une lettre circulaire de l'ACOSS n° 2012-062 du 23 mai 2012 présente les modalités de recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS sur les sommes versées par l'employeur au salarié dans le cadre d'un jugement prud'homal..

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    Lutte contre les discriminations : un guide à disposition des entreprises

    La CNIL et le Défenseur des droits ont réalisé en collaboration avec la Commission européenne un guide intitulé : »Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances » à destination du monde de l'entreprise.

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    Précisions sur les seuils 2012 de recouvrement et de remise des cotisations

    Une lettre circulaire ACOSS n° 2012-060 du 14 mai 2012 récapitule les modifications apportées au 1er janvier 2012 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.

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    L'employeur doit être informé du mandat extérieur à l'entreprise

    Un salarié protégé au titre d'un mandat exercé à l'extérieur de l'entreprise ne peut se prévaloir de la protection contre le licenciement que s'il a informé l'employeur de l'existence de ce mandat au plus tard lors de l'entretien préalable.

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    Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre de modification

    Une circulaire Unedic n° 2012-11 du 14 mai 2012 permet la mise en œuvre l'avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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    Outre mer : remplacement progressif du RSTA par le RSA

    A la suite de la mise en œuvre du RSA (revenu de solidarité active) dans les départements et collectivités d'Outre mer à compter du 1° janvier 2011, le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) est amené à disparaître après une période transitoire.

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    Expatriation au Royaume Uni : Comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Le Royaume Uni est un pays de Common Law. De fait, les raisonnements sont très différents des pays de droit latin, dont la France fait partie. Par exemple, l'année fiscale commence le 6 avril d'une année N pour se terminer le 5 avril de l'année N + 1. C'est un pays qui applique un barème progressif de l'impôt sur le revenu. Enfin, il existe différents niveau de résidence, les personnes physiques domiciliées y sont assujetties sur leur revenu de source mondiale.

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