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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Comité d'entreprise: vers une certification des comptes

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2012

    Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d'entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.

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    Retraite : incidence de la modification de l'âge légal d'ouverture du droit à pension

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2012

    Une circulaire CNAV n°2012/6 du 25 janvier 2012 précise l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite suite à la modification apportée par l'article 88 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

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    Envoi de la DADS* repoussé au mardi 7 février inclus

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2012

    Un communiqué de la DSS* du 23 janvier 2012 annonce que les employeurs disposent d'un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de la DADS sur les rémunérations de 2011.

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    Jeunes entreprises innovantes: un dispositif d'exonération plus attractif

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2012

    L'article 37 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29/12/2011) modifie à compter du 1er janvier 2012 le montant maximal d'exonération pour les jeunes entreprises innovantes.

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    Pensions de réversion : conditions de ressources

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2012

    Une circulaire CNAV n°2012/4 du 19 janvier 2012 précise les conditions de ressources à remplir par le conjoint de l'assuré décédé ou disparu à compter du 1er janvier 2012.

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    Sommet sur la crise du 18 janvier 2012 : mesures d'urgence

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2012

    Le président de la République, lors du sommet pour l'emploi rebaptisé "sommet sur la crise", a annoncé une série de mesures d'urgence pour combattre le chômage et favoriser l'emploi.

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    Prestations de services temporaires et ponctuelles au Luxembourg

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2012

    Vous désirez envoyer des salariés effectuer une prestation de service pour quelques jours au Luxembourg ? Selon la nature de l'activité exercée, une notification devra être faite auprès du Ministère des classes moyennes avant le début de l'activité.

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    Simplification du droit : un examen prévu fin janvier

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2012

    Les parlementaires n'ont pas réussi, le 18 janvier 2012, à se mettre d'accord sur le contenu de la proposition de loi sur la simplification du droit, dans le cadre de la commission mixte paritaire.

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    Pénibilité : projets de textes fixant le contenu de la fiche d'exposition aux risques

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2012

    Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.

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    Indemnités de rupture du contrat de travail : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2012

    L'URSSAF commente dans une notice du 17 janvier 2012 les nouveautés concernant le régime social des indemnités de rupture résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

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