Ressources Humaines - Actualités
Ressources Humaines - Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.
Alerte RH - Les articles des experts SVP
Indices des prix à la consommation – Décembre 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/01/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.
Retraite et avantages non contributifs : modalités de revalorisation
La circulaire Cnav n°2019-3 du 9 janvier 2019 présente les modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs à compter du 1er janvier 2019.
Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux communes
Alors que la Loi de finances pour 2019 a été adoptée il y a un peu plus de deux semaines, de nombreuses collectivités préparent en ce moment-même leur rapport d'orientation budgétaire (ROB). Nous réalisons ici un tour d'horizon des principaux éléments de contexte financier et fiscal dans lequel s'inscrira le vote du budget des communes pour 2019.
En Belgique, les déclarations de créance s'effectuent par voie électronique
La loi belge du 1er décembre 2016 a mis en place un Registre central de la solvabilité. Tous les créanciers personnes morales doivent désormais déclarer par voie électronique sur ce registre l'existence de leur créance dans le cadre d'une procédure de faillite de leur débiteur.
PAS : prise en compte des changements de situation du contribuable
Le principal avantage du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus et d'en permettre une actualisation l'année même en cas de changement dans la situation financière et/ou familiale du contribuable, sans attendre l'année suivante. Reste que cette actualisation ne sera pas automatique: il faudra que le contribuable signale son changement de situation à l'administration fiscale dans les 60 jours afin qu'il soit pris en compte.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : précisions de l'URSSAF
Deux publications de l'URSSAF du 14 et du 15 janvier 2019 font le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Fonction publique : indemnités de fonction des élus locaux
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
ERRATUM nouvelles valeurs à retenir - Indices du coût horaire du travail - août 2018, septembre 2018 et octobre 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
L'INSEE a publié un erratum en date du 14 janvier 2019 remplaçant et annulant les valeurs publiées le 10 janvier 2019. Les chiffres sur le coût du travail ont été corrigés. Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) corrigées le 14 janvier 2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.
Taxe pour la création de locaux de stockage en région d'Ile-de-France 2019
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)
Suppression du forfait social : questions/réponses du ministère du Travail
Le site du ministère du Travail a publié le 14 janvier 2019, un article portant sur la suppression du forfait social en 10 questions.