Ressources Humaines - Actualités
Ressources Humaines - Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.
Alerte RH - Les articles des experts SVP
IRP : certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
Le ministère du Travail publie, le 31 janvier 2019, un guide présentant aux représentants du personnel et aux mandataires syndicaux les démarches pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat.
Décompte des effectifs : modalités de calcul
Une publication de l'URSSAF du 30 janvier 2019 fait le point sur les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations.
Nouvelle aide à l'embauche des apprentis : précisions ministérielles
Le ministère du Travail a apporté, dans un article publié sur son site internet le 15 janvier 2019, des précisions concernant l'aide unique versée aux employeurs qui recrutent en apprentissage.
La protection du secret commercial aux Pays-Bas
La nouvelle loi néerlandaise sur la protection des secrets commerciaux est entrée en vigueur le 22 octobre 2018. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943 / UE, établissant les règles pour la protection des secrets commerciaux.
Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème
La circulaire Cnav n°2019-7 du 18 janvier 2019 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.
La prolongation du congé parental aux Pays-Bas
La nouvelle loi néerlandaise " Wieg ", entrée en vigueur le 1er janvier 2019, apporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental dit " partenaires ".
Travailleurs handicapés : proportion dans l'effectif salarié des entreprises adaptées
Le décret n°2019-39 du 23 janvier 2019*, paru au journal officiel du 25 janvier 2019, détermine des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, ainsi que la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.
Une nouvelle loi au Portugal vient réformer le système de cotisation aux fonds de pension
Au Portugal, le nouveau décret-loi n°82/2018 du 16 octobre 2018 entré en vigueur le 1er novembre 2018 apporte de nouvelles dispositions concernant la contribution de l'employeur aux fonds de pension.
Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : publication du décret
Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019* publié au JO du 25 janvier 2019 fixe le taux de réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires.
De nouvelles dispositions sur la retraite anticipée au Portugal
Au Portugal, les salariés anciennement inscrits à la Caixa Geral de Aposentações (CGA) (fond de retraite portugais) et ceux ayants au moins 40 années de cotisations à la sécurité sociale peuvent demander un départ anticipé à la retraite.