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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Travail du dimanche et travail en soirée : deux fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2018

    Le ministère du Travail a publié le 30 août 2018 deux fiches pratiques portant sur le travail du dimanche et le travail en soirée mises à jour suite à la publication de deux arrêtés le 23 août 2018 relatifs aux zones touristiques internationales (ZTI)*.

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    PAS : Le calendrier de mise en place de la réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2018

    A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera automatiquement précompté sur les revenus du contribuable, au fur et à mesure de leur perception, par voie de retenue à la source ou de versement d'un acompte, selon leur nature. La mise en place du nouveau dispositif de prélèvement à la source (PAS) a débuté dès l'été 2018 avec un mécanisme transitoire prévu en 2019 pour éviter une double imposition avec les revenus 2018 courants. Focus sur les étapes clés de la réforme.

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    Session extraordinaire du Parlement : les projets sociaux à l'étude dès septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 août 2018

    Un décret du 27 août 2018 publié au JO du 29 porte convocation du Parlement en session extraordinaire dès le 12 septembre 2018.

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    Retraite : la cessation d'activité et ses exceptions

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2018

    La Cnav a publié sur son site internet une circulaire du 23 août 2018* visant à détailler l'ensemble des modalités d'appréciation de la condition de cessation d'activité.

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    Travail du dimanche : Deux nouvelles délimitations de zones touristiques internationales à Paris

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2018

    Publication de deux arrêtés au JO du 24 août 2018 délimitant des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris. Ces textes sont la conséquence de l'annulation par le tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2018 de l'arrêté du 25 septembre 2015 relatif à la ZTI " Maillot-Ternes ".

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    Retraite : principe de non acquisition de nouveaux droits

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 août 2018

    La circulaire CNAV n°2018-19 du 3 août 2018 de la Caisse nationale de l'Assurance Vieillesse fait le point sur le principe de non acquisition des nouveaux droits à retraite des régimes français.

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    Formation commune au dialogue social : l'Intefp publie son cahier des charges

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2018

    L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) vient de publier, dans le Bulletin officiel du Ministère du Travail du 30 juillet 2017, le cahier des charges* des formations au dialogue social communes aux salariés, aux employeurs et à leurs représentants.

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    Droit à l'erreur : publication de la loi au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 août 2018

    La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Elle instaure le principe du droit à l'erreur.

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    Nouvelle fusion de conventions collectives

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2018

    Un arrêté du 27 juillet 2018, publié au Journal officiel du 7 août 2018, fixe la fusion de quatre champs conventionnels.

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    Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : trois recours déposés devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2018

    Les députés et sénateurs du groupe Les Républicains ainsi que les députés Nouvelle gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine ont saisi, vendredi 3 août, le Conseil constitutionnel au sujet de la loi " Avenir professionnel ".

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