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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Épargne retraite: une ordonnance précise les modalités de la réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2019

    L'ordonnance n°2019-766* publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019 précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d'épargne retraite introduit par la loi PACTE**.

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    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

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    Réduction Fillon : les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2019

    Un arrêté du 8 juillet 2019* publié au JO du 20 juillet 2019 fixe les modalités d'imputation du montant de la réduction générale sur les cotisations et contributions.

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    Régime des artistes-auteurs : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2019

    Une circulaire de la CNAM du 12 juillet 2019* présente la réforme du régime des artistes-auteurs sur le plan de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance. 

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    Règlement intérieur : une fiche pratique du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2019

    La ministère du Travail a mis à jour le 10 juillet 2019 une fiche pratique relative au règlement intérieur.

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    Index égalité femmes/hommes : un nouveau calculateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2019

    Le site du ministère du Travail a publié, le 18 juillet 2019, une fiche pratique sur l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés dont un simulateur pour calculer cet index.

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    Conformité du barème Macron : un avis positif donné par la Cour de cassation

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2019

    Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019*, la Cour de cassation a validé la conformité du barème applicable aux indemnités d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) avec les normes internationales.

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    Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2019

    L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.

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    Résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : publication de la loi au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2019

    La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019.

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    Agirc-Arrco: modification des conditions d'application des coefficients temporaires de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2019

    Une circulaire Agirc-Arrco du 9 juillet 2019* modifie l'article 98 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif aux conditions d'application des coefficients temporaires de solidarité.

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