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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Nouvelles obligations pour l'embauche de salariés handicapés en Bulgarie

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    La nouvelle loi bulgare sur les personnes handicapées est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette loi oblige les employeurs à recruter des salariés handicapés, dès lors que la société emploie 50 salariés ou plus.

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    Salaires : hausse record des rémunérations en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    Au quatrième trimestre 2018, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,2% entre les mois de septembre 2018 et décembre 2018. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,6% d'après le Ministère du travail.

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    Nouvelle décision de l'ANSM concernant l'utilisation du phénoxyéthanol dans les cosmétiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2019

    Le 13 mars 2019, l'ANSM a émis une décision de politique sanitaire  demandant aux fabricants de produits cosmétiques non-rincés contenant du phénoxyéthanol de faire figurer sur l'emballage une recommandation de non utilisation sur le siège des enfants de 3 ans ou moins.

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    Recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale : nouvelles modalités

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2019

    Le décret n°2019-268 du 2 avril 2019 publié au JO du 4 avril* fixe les nouvelles modalités de recouvrement des indus de prestations sociales.

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    Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM entre 2017 et 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2019

    On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 89 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.

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    Jurisprudence : frais de "soirée d'équipe" et frais de crèche peuvent être exclus de l'assiette de cotisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2019

    Dans un arrêt du 15 mars 2019*, la Cour d'appel de Paris a jugé que les frais de soirée d'équipe organisées par l'employeur et les frais de crèche pris en charge par l'entreprise peuvent être totalement exonérés de cotisations.

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    Augmentation des amendes administratives en matière de droit du travail en Turquie

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2019

    En Turquie, les règles de droit du travail doivent être rigoureusement respectées par les employeurs sous peine d'amende. A ce titre, le montant des amendes en matière de droit du travail a augmenté de 23,73 % en 2019.

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    Charte du cotisant contrôlé : mise à jour du modèle

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2019

    Un arrêté du 29 mars 2019* publié au Journal officiel du 4 avril 2019 modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

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    Quand nommer un commissaire aux comptes en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2019

    En Belgique, les grandes sociétés et les sociétés cotées en bourse ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. L'article 15 du code des sociétés fixe les seuils à prendre en compte, pour qu'une société soit considérée comme une " petite " société et donc exempte de cette obligation.

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    Eau et assainissement : que deviennent les contrats d'emprunts ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2019

    Un transfert de compétence s'accompagne, le cas échéant, du transfert des emprunts affectés. A ce titre, l'eau et l'assainissement ne dérogent pas à la règle. Pourtant, des particularités spécifiques à cette compétence existent. Quel est l'impact du transfert des emprunts sur les attributions de compensation et quelles sont les conditions de reprise des emprunts, notamment dans le cas d'un emprunt qui n'est pas spécifiquement affecté à la compétence ?

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