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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Loi Pacte : publication au Journal officiel

    La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.

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    Emplois francs : un questions-réponses du ministère du Travail

    Le 10 mai 2019, le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide, sous forme de questions-réponses, relatif aux emplois francs. 

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    ATA, ASS, AER : revalorisation des montants

    Le décret n°2019-466 du 16 mai 2019 publié au Journal officiel du 18 mai revalorise trois allocations de Pôle emploi : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Job d'été : rappel des obligations de l'employeur

    Dans une publication du 16 mai 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

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    CSE : des précisions sur l'élection de la délégation du personnel

    Le site du ministère du Travail a publié le 15 mai 2019 une fiche pratique sur la préparation de l'élection de la délégation du personnel dans le cadre du comité social et économique (CSE).

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    Inaptitude et accident du travail : une rupture conventionnelle peut être conclue

    Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019* prévoit qu'une rupture conventionnelle peut être conclue par un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail.

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    Formation professionnelle : des fiches pratiques mises à jour

    Le ministère du Travail a mis à jour plusieurs fiches pratiques relatives à la formation afin de les adapter aux réformes intervenues en la matière.

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    Établissements distincts du CSE: une tentative de négociation loyale s'impose à l'employeur

    Dans un arrêt du 17 avril 2019*, la Cour de cassation enrichit sa jurisprudence sur le CSE en se prononçant sur les modalités de fixation du nombre et du périmètre d'éventuels CSE distincts. Si les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 ouvrent à l'employeur la possibilité de procéder par décision unilatérale, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit néanmoins préalablement tenter loyalement de négocier un accord collectif sur ce point.

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    Les charges sociales en Allemagne

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales allemandes évoluent. Découvrez les nouveaux chiffres en vigueur pour 2019.

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    Conseil en évolution professionnelle : une fiche pratique actualisée

    Le ministère du Travail publie le 10 mai 2019 une version actualisée de la fiche pratique sur le conseil en évolution professionnelle (CEP).

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