Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Aide au transport

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2008

    Avant-projet Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux, le 15 septembre, un avant-projet de loi relatif à la réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail. Ce texte prévoit, pour les transports collectifs, l’extension du

    Lire la suite >>


    Conseil des prud'hommes

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2008

    Déroulement des élections prud’homales pour 2008 En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail intervenant entre les employés et les salariés. Près de 15 000 conseillers prud'homaux

    Lire la suite >>


    Travail des étrangers

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2008

    Autorisations de travail Une circulaire IMI du 5 septembre 2008 présente les modifications introduites dans le Code du travail par le décret n°2008-634 du 30 juin 2008. Sont notamment modifiées les dispositions suivantes : - la visite médicale de

    Lire la suite >>


    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2008

    Calendrier Les principales étapes du processus d’élaboration du projet de loi devraient être les suivantes : - Présentation des grandes orientations à la presse le 29 septembre 2008 - Examen en Conseil des ministres le 15 octobre 2008 - Examen

    Lire la suite >>


    Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2008

    Négociation sur la GPEC En application de l’article 9 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux ont décidé d’ouvrir une négociation interprofessionnelle sur ce sujet. Ils ont ciblé

    Lire la suite >>


    Arrêts de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2008

    Suspension expérimentale des IJ à la suite d’une contre-visite patronale La loi de financement de sécurité sociale pour 2008 a renforcé le pouvoir du médecin mandaté par l’employeur pour effectuer des contre-visites médicales

    Lire la suite >>


    Médecine du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2008

    Projet de réforme Le 25 juillet, le ministre du travail a adressé aux partenaires sociaux un document d’orientation retraçant les grandes lignes d’une possible réforme de la médecine du travail. Les grands axes de cette réforme seraient

    Lire la suite >>


    Travail des jeunes

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2008

    Jeunes travailleurs dans le secteur du spectacle et des courses hippiques Un décret n°2008-889 du 2 septembre 2008, publié au Journal Officiel du 4 septembre 2008, modifie les dispositions du Code du travail élargissant ainsi le travail des jeunes dans le secteur du

    Lire la suite >>


    Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2008

    Note sur l'article 23 de la loi du 20 août 2008 L’article 23 du 20/08/08 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à l'actualisation du dispositif d'exonération sociale de la loi du 8/02/2008 pour

    Lire la suite >>


    Aide sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2008

    Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé L'article 94 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 organise, pour les titulaires de l'allocation d'éducation de l'enfant

    Lire la suite >>