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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Contrôle URSSAF : les modalités de numérisation de pièces justificatives sont fixées

    Un arrêté du 23 mai 2019* fixe les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de l'établissement de l'assiette ou lors du contrôle des cotisations et contributions.

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    Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention

    La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fait l'objet d'un avenant de prolongation pour une période de deux ans. Cet avenant devra faire l'objet d'un agrément par le ministère de l'Emploi.

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    Détachement transnational : un léger assouplissement des formalités

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) avait prévu l'assouplissement de certaines formalités imposées en cas de détachement de salariés par des employeurs étrangers en France. Un décret (2) et un arrêté du 4 juin dernier (3) fixent les conditions permettant de bénéficier de ces assouplissements.

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    Assurance chômage  : calendrier de certaines mesures*

    Présentée mardi 18 juin par le Premier ministre et la ministre du Travail, la réforme de l'assurance chômage contient des mesures applicables dans les prochains mois.

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    Inflation : l'indice des prix à la consommation ralentit à +0,9% en mai

    En mai 2019, les prix à la consommation sont moins dynamiques sur un an par rapport au mois précédent. L'indice des prix à la consommation est de +0,9% sur un an contre +1,3% en avril. Ce ralentissement s'explique par le recul des prix des produits manufacturés et par un moindre dynamisme des prix des services et des produits alimentaires d'après l'INSEE.

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    Projet de loi d'orientation des mobilités : adoption à l'Assemblée nationale

    Après le Sénat*, le projet de la loi d'orientation des mobilités** a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 juin 2019.

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    Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 1er juillet 2019

    Par la publication du décret du 17 juin 2019* (JO du 18 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le lundi 1er juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

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    Licenciement d'un salarié protégé : la procédure validée par le Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel a rendu sa réponse* à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 7 juin 2019 relative à la conformité de la procédure de licenciement d'un salarié protégé.

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    Véhicules électriques : évaluation des avantages en nature

    Un arrêté du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 12 juin 2019, précise l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur.

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    Journée de négociation de branche : prise en charge de la rémunération des salariés

    Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2019* fixe des modalités de prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés participant aux négociations de branches.

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