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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Procédure d'instruction des AT-MP : modalités d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2019

    Une circulaire* de la CNAM, publiée le 8 août 2019, présente la réforme portée par le décret n°2019-356** relatif à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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    Loi Pacte : publication d'un échéancier

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2019

    Legifrance a publié, le 7 août 2019, l'échéancier de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises*, dite loi Pacte. Il précise les dates prévues de publication des décrets d'application passés et à venir.

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    Les charges sociales en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2019

    Chaque année, les parts "employeur" et "salarié" des charges sociales belges évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.

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    Recrutement en entreprise : des fiches pratiques mises à jour

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2019

    Le ministère du Travail a mis à jour en juillet 2019 des fiches pratiques portant sur l'embauche d'un salarié.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2019

    A combien s'élève le salaire minimum légal ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

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    Réforme de l'épargne retraite : le ministère de l'Économie et des Finances fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2019

    24 juillet 2019 le ministère de l'Économie et des Finances a publié un dossier presse* qui fait le point sur la réforme de l'épargne retraite issue de la loi PACTE**. Entre autres, le dossier propose un panorama de l'offre d'épargne retraite avant et après la réforme.

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    Combien d'heures travaille un salarié en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2019

    La durée légale de travail en Belgique est supérieure à celle de la France : 38 heures. Les conventions collectives par secteur d'activité et les accords d'entreprise peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail et il est donc important de s'y référer.

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    Épargne retraite : un premier décret d'application publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2019

    Le décret n° 2019-807* du 30 juillet 2019 publié au JO du 1er août 2019 est le premier texte d'application des mesures issues de l'ordonnance n° 2019-766** du 24 juillet 2019.

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    Le contrat de travail en Belgique : quels sont ses spécificités ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2019

    Chaque année, le nombre de salariés envoyés en Belgique augmente. Mais alors quelles sont les spécificités du droit du travail en Belgique ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans un premier volet sur le contrat de travail.

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    Réforme des CFA : des précisions du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2019

    Le ministère du Travail a publié un questions-réponses le 27 juillet 2019 sur la mise en oeuvre de la réforme dans les centres de formation d'apprentis (CFA).

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