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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Ordonnances Macron : le Sénat approuve leur ratification

    Le Sénat a approuvé, le mercredi 24 janvier 2018, la ratification des cinq ordonnances Macron réformant le code du travail*.

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    Parité des listes électorales du CE : une mesure validée par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2018

    La décision du Conseil constitutionnel publiée au JO du 20 janvier valide une disposition de la loi Rebsamen* relative à la composition des listes électorales du comité d'entreprise (CE) et leur parité.

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    Contributions sociales : limites de revenus de remplacement pour l'exonération en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2018

    La circulaire Unedic n°2018-01 du 12 janvier 2018 précise le seuil d'exonération de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de précompte de sécurité sociale en 2018.

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    AGIRC-ARRCO : publication de l'ANI instituant le régime unifié

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2018

    L'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire a été diffusé le 15 janvier 2018 par la circulaire AGIRC-ARRCO 2018-03-DC.

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    Chômage : deux nouveaux cas de rupture éligibles et un projet de réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2018

    En application d'une ordonnance Macron*, l'Unédic a annoncé, lors de son bureau du 20 décembre 2017, la prise en compte de deux nouveaux motifs de fin de contrat de travail permettant d'ouvrir un droit aux allocations chômage. Un avenant au règlement général est prévu. En parallèle une réforme du système est en cours.

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    AT/MP : information anticipée sur le taux

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2018

    Une communication du site DSN-info du 3 janvier 2018 annonce que les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN pourront connaitre de façon anticipée leur taux AT/MP.

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    Des modèles de lettre de licenciement définis par décret

    Six lettres-types de notification de licenciement ont été fixées par le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 publié au JO du 30 décembre*. Ce texte vient appliquer une mesure des ordonnances Macron**.

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    Travailleurs handicapés : modalités de déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2018

    Dans un communiqué du 28 décembre 2017 publié sur son site internet, l'Agefiph annonce la mise en place d'un dispositif d'aide à la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

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    Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2018

    L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.

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    CHSCT : mise à jour de la liste des experts agréés.

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2018

    Un arrêté du 21 décembre 2017 du ministère du Travail publié au Journal officiel du 6 janvier 2018 complète la liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE).

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