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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    La Chine se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers

    Le 15 mars 2019, l'Assemblée nationale populaire de Chine a adopté la loi sur l'investissement étranger qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les lois actuellement en vigueur sur les différentes formes d'investissements étrangers en Chine.

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    Allocations chômage : remboursement par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2019

    Le Décret n°2019-252 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars 2019* est pris en application de l'article 64 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel**. Il met en œuvre le pouvoir de la contrainte de Pôle emploi lui permettant de demander le remboursement des allocations de chômage à l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal.

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    Qu'est-ce que la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2019

    La Banque Carrefour des Entreprises a une importance primordiale dans la vie des sociétés de droit belge. En effet, cet organisme est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés français et permet aux entreprises belges de s'immatriculer. Une réforme est venue modifier quelques éléments terminologiques de la BCE en 2018.

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    Code de la commande publique – Entrée en vigueur au 1er avril 2019 : Publication des derniers textes

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2019

    Les derniers textes permettant la mise en œuvre effective du nouveau code de la commande publique au 1er avril 2019 ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2019.

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    Jeunes en situation de danger au travail : les procédures d'urgence de l'inspection du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2019

    Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les conditions selon lesquelles l'inspection du travail peut décider de retirer un jeune de moins de 18 ans d'une situation de travail interdite et/ou dangereuse.

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    Réduction d'impôt - Pinel / Duflot / Scelllier / Robien /Besson / Borloo : l'administration fiscale publie les  plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2019 

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2019

    Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Quel est le délai de prescription en matière commerciale en Chine ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2019

    Depuis une réforme du 15 mars 2017, entrée en vigueur le 1er octobre 2017, le délai de prescription en matière commerciale en Chine est passé de 2 à 3 ans.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – février 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/03/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis avril 2016.

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    Taux de change au 29 mars 2019 et en moyenne mensuelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 mars 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2019.

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