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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Allocation de rentrée scolaire : nouveau montant pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2019

    Un communiqué de presse du 22 juillet 2019 publié sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé diffuse le nouveau montant de l'allocation de rentrée scolaire pour 2019.

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    Réforme de l'assurance chômage : le nouveau règlement publié 

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2019

    Deux décrets*, publiés au Journal officiel du 28 juillet 2019, fixent les nouvelles règles de l'assurance chômage.

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    Maladies professionnelles : processus de gestion de la reconnaissance

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2019

    Une circulaire de la CNAMTS du 19 juillet 2019* détaille le processus de gestion des maladies professionnelles réalisé conjointement par les caisses primaires d'assurance maladie et les échelons locaux du service médical.

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    Épargne retraite: une ordonnance précise les modalités de la réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2019

    L'ordonnance n°2019-766* publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019 précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d'épargne retraite introduit par la loi PACTE**.

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    Nouvelle loi sur l'emploi aux Emirats Arabes Unis

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2019

    Le 30 mai 2019, la nouvelle loi sur l'emploi du Dubaï International Financial Center appelée " loi DIFC n°2 de 2019 " a été promulguée par Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, émir, vice-président, Premier ministre et ministre de la Défense des Émirats Arabes Unis. La loi entrera en vigueur le 28 août 2019.

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    Réduction Fillon : les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2019

    Un arrêté du 8 juillet 2019* publié au JO du 20 juillet 2019 fixe les modalités d'imputation du montant de la réduction générale sur les cotisations et contributions.

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    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

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    Régime des artistes-auteurs : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2019

    Une circulaire de la CNAM du 12 juillet 2019* présente la réforme du régime des artistes-auteurs sur le plan de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance. 

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    Règlement intérieur : une fiche pratique du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2019

    La ministère du Travail a mis à jour le 10 juillet 2019 une fiche pratique relative au règlement intérieur.

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    Index égalité femmes/hommes : un nouveau calculateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2019

    Le site du ministère du Travail a publié, le 18 juillet 2019, une fiche pratique sur l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés dont un simulateur pour calculer cet index.

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