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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Dématérialisation de la commande publique

    Actualisation du dispositif ministériel tenant compte des dernières évolutions et de l'entrée en vigueur des dispositions du décret marchés publics n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 (dispositions des articles 39, 41, 53, 107).

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    Réforme des retraites : retard sur le calendrier initial

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2018

    Les dates des quatre étapes initialement prévues pour la réforme des retraites ne seront pas maintenues. Pour autant, demain, le gouvernement, les syndicats et le patronat vont se réunir pour discuter de la réforme.

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    Que contient la réforme de la dotation d'intercommunalité des EPCI ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2018

    Le Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une réforme de la dotation d'intercommunalité. Si cette réforme est adoptée, elle aurait pour conséquence de modifier les critères de répartition, les enveloppes, ainsi que les mécanismes de garantie existants.

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    Liquidations judiciaires - fichier bancaire des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2018

    Suppression du code 050 attribué notamment au dirigeant ayant connu deux liquidations judiciaires depuis moins de cinq ans, de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France.

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    Formation professionnelle dans le notariat

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et modifiant l'article 17 du décret no 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels

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    Fonction publique : expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Report de la date limite permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent afin que ce dernier assure la médiation préalable obligatoire pour les litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l'expérimentation prévue par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018.

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    Dossier de demande d'autorisation environnementale

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.

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    Conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Élargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe

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    Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Circulaire relative aux modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège; interdiction encadrée par l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.

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