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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Loi de ratification des ordonnances : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

    Le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision* sur la loi** ratifiant les ordonnances Macron du 15 septembre 2017.

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    Programme "Vacances-travail" entre la France et le Brésil

    Le décret n°2018-191 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord* entre la France et le Brésil relatif au visa "vacances-travail", est paru au journal officiel du 21 mars 2018.

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    Réformes à venir : l'exécutif précise le calendrier

    A l'issue du dernier séminaire de travail gouvernemental, le 15 mars 2018, l'exécutif a précisé le calendrier des réformes qui seront présentées prochainement en Conseil des ministres.

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    Droit à l'erreur : examen par le Sénat

    Mercredi 14 mars, le Sénat a terminé, en première lecture, l'examen du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance. Le droit à l'erreur est conforté dans ce nouveau texte.

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    Guide pratique : accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés

    Le ministère du Travail a publié sur son site le 16 mars 2018 un guide pratique visant à favoriser les accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés.

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    Régime Social des indépendants (RSI) : la baisse du taux de majorations de retard complémentaires

    Une actualité de l'URSSAF du 13 mars 2018 fait le point sur la baisse du taux de majorations de retard complémentaires instauré par un décret du 9 mars 2018-174* (JO du 11).

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    Cotisations assurés non-résidents : précisions de l'URSSAF

    L'URSSAF a publié sur son site internet une actualité en date du 13 mars 2018 portant sur la cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France.

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    CPA : un seul portail pour gérer ses droits

    Le compte personnel d'activité (CPA) regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d'engagement citoyen (CEC).

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    Régime Social des Indépendants (RSI) : mise en œuvre de la réforme

    Le décret n°2018-174 du 9 mars 2018 mettant en œuvre la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 du LFSS 2018 est publié au JO du 11 mars 2018.

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    Prélèvement à la source : un "kit collecteur"

    Afin de bien préparer le prélèvement à la source prévu pour le 1er janvier 2019, le gouvernement a publié cette semaine sur le site du Ministère de l'économie un "kit collecteur" à destination des futurs collecteurs.

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