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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Reclassement : précisions sur la communication des offres

    Le décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017 publié au JO du 22 précise une mesure des ordonnances Macron* relative aux offres de reclassement interne dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique.

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    Rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2017

    Deux décrets sur la rupture conventionnelle collective viennent d'être publiés au journal officiel du 22 décembre 2017. Le premier concerne l'autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective, le second est relatif à la mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif.

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    Ordonnance " balai " ou de consolidation : publication au JO

    La sixième ordonnance (n°2017-1718 du 20 décembre 2017) destinée à prendre les mesures de correction et de consolidation pour le renforcement du dialogue social est publiée au journal officiel du 21 décembre 2017.

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    VRP multicartes : transfert de l'activité de recouvrement des contributions sociales à l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2017

    Le décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017 transfère l'activité de recouvrement des cotisations sociales des VRP* multicartes à l'URSSAF** Ile-de-France.

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    Suppression du RSI : les modalités pratiques dévoilées.

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2017

    Par un communiqué de presse commun du 13 décembre 2017, l'ACOSS, l'Assurance Maladie, l'Assurance Retraite et le RSI présentent les contours du nouveau régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants.

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    Le PLFSS pour 2018 devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2017

    Après son adoption définitive par les députés le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel.

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    Salaire : lancement de la concertation sur la participation et l'intéressement

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2017

    La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont annoncé le 6 décembre 2017 le début de la concertation sur la réforme des dispositifs de participation et d'intéressement en faveur des salariés.

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    Aide à l'embauche dans les PME : les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2017

    Les PME ayant embauché un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 Smic brut mensuel peuvent, dans les 6 mois suivant l'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, demander à bénéficier de l'aide à l'embauche de 4000 euros avant la disparition du dispositif.

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