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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Assurance chômage : un accord conclu, renforcé par les annonces du gouvernement

    Les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d'accord, lors de leur ultime séance de négociation du 22 février 2018, sur un accord national interprofessionnel relatif à l'assurance chômage. Mais les syndicats suspendaient leurs signatures à l'engagement de l'Etat de garantir l'application et le respect du texte. Le 2 mars 2018 la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, leur répond par l'annonce d'un " projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel " présenté en Conseil des Ministres dans la 2ème quinzaine d'avril. Les mesures gouvernementales reprenant la quasi-totalité de l'accord conclu, FO et la CFDT se déclarent pour l'instant satisfait du respect de la négociation paritaire.

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    Régime AGIRC-ARRCO unifié : la procédure d'extension est en cours

    Un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017 a été publié au JO du 1er mars 2018.

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    Travailleurs indépendants : obligation de s'affilier à la sécurité sociale

    Dans un jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris confirme l'obligation de s'affilier à la sécurité sociale prévue à l'article L114-18 du code de la Sécurité sociale. C'est ce qu'indique le communiqué de presse de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) daté du 24 février 2018.

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    Epargne salariale : une semaine pour s'informer

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2018

    La seconde édition de la semaine de l'épargne salariale aura lieu du 26 au 30 mars 2018. Sa vocation est d'apporter une information objective et instructive aux entreprises comme aux salariés.

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    Plafond de la sécurité sociale 2018 : incidences de la revalorisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2018

    La circulaire Cnav n°2018-5 du 22 février 2018 présente les incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018* en matière de taux et d'assiettes de cotisations.

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    Chômage : indemnités et cotisations de catégories professionnelles spécifiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2018

    La circulaire Unédic n°2018-06 du 20 Février 2018 précise les règles d'indemnisation du chômage et le calcul des cotisations sociales pour des catégories professionnelles particulières.

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    CDD de remplacements récurrents : une requalification en CDI non systématique

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2018

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2018*, ne retient pas le seul fait pour un employeur d'être obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente ou permanente pour requalifier un contrat en CDI.

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    Rapport Simonpoli-Gateau : valoriser les acteurs du dialogue social

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2018

    Un rapport* remis le vendredi 16 février 2018 à la ministre du Travail donne des pistes pour la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, notamment par la formation. Il est complété par un guide des bonnes pratiques** à destination des entreprises.

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    Emploi des travailleurs handicapés : lancement d'une réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2018

    Le 15 février 2018, le Gouvernement a ouvert une concertation sur la politique de l'emploi des personnes handicapées.

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