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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    PLFSS pour 2018 et ratification des ordonnances: le calendrier d'adoption

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2017

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et le projet de loi de ratification des ordonnances sur la réforme du droit du travail sont actuellement en cours de discussion devant les assemblées.

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    PUMA : la cotisation subsidiaire maladie précisée par circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2017

    La circulaire interministérielle DSS 2017-322 du 15 novembre 2017 détaille le champ des assurés redevables de la cotisation subsidiaire maladie, les modalités de calcul et de recouvrement de cette cotisation instaurée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).

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    DADS 2017 : un nouveau formulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2017

    L'arrêté du 14 novembre 2017 publié au JO du 28 novembre 2017 fixe le modèle du formulaire " déclaration annuelle des données sociales – DADS 2017 ".

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    Droit à l'erreur : le projet de loi finalisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2017

    Le Gouvernement devrait présenter lors du dernier Conseil des ministres de novembre son projet de loi sur le droit à l'erreur qui doit permettre aux particuliers et aux entreprises d'établir de nouvelles relations avec les administrations basées sur la confiance, avec un nouveau rôle de conseil et d'accompagnement notamment des petites et moyennes entreprises. Le principe étant de considérer les usagers comme de " bonne foi " en cas d'infraction constatée lors d'un premier contrôle, afin d'éviter les pénalités.

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    AGIRC-ARRCO : les modalités du régime unifié sont définies

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 novembre 2017

    Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord définissant les dernières modalités du régime unifié en vue de la fusion prévue le 1er janvier 2019. Ce texte est actuellement soumis à signature.

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    Le déblocage anticipé du Traitement de Fin de Rapport en Italie

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2017

    En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR) correspond à une partie du salaire mise de côté chaque année par l'employeur et conservée par celui-ci. Cette somme destinée à être versée à la fin du contrat de travail, peut cependant être débloquée de manière anticipée sous certaines conditions.

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    Publicité des accords collectifs d'entreprise : la nouvelle base de données de Légifrance

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2017

    Les accords collectifs d'entreprises conclus à partir du 1er septembre 2017 sont désormais consultables sur le site Légifrance.

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    Formation professionnelle : un document d'orientation précise la réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2017

    Mercredi 15 novembre 2017, la ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation de la réforme de la formation professionnelle.

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    Plafond de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle prévision

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2017

    Un projet d'arrêté de revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, soumis aux caisses de sécurité sociale, fixerait une revalorisation du plafond inférieure à celle initialement annoncée.

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    Projet de loi de ratification des ordonnances : début des débats à l'Assemblée le 21 novembre 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2017

    Le projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017 sera examiné par l'Assemblée nationale en séance plénière à partir du 21 novembre 2017.

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