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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    CPA : un seul portail pour gérer ses droits

    Le compte personnel d'activité (CPA) regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d'engagement citoyen (CEC).

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    Régime Social des Indépendants (RSI) : mise en œuvre de la réforme

    Le décret n°2018-174 du 9 mars 2018 mettant en œuvre la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 du LFSS 2018 est publié au JO du 11 mars 2018.

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    Prélèvement à la source : un "kit collecteur"

    Afin de bien préparer le prélèvement à la source prévu pour le 1er janvier 2019, le gouvernement a publié cette semaine sur le site du Ministère de l'économie un "kit collecteur" à destination des futurs collecteurs.

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    Droits à retraite : création d'un répertoire de gestion des carrières

    Le décret n°2018-154 du 1er mars 2018* autorise le traitement de données pour la création d'un répertoire de gestion des carrières unique, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

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    Assurés non-résidents : modification du taux de la cotisation maladie

    Le décret 2018-162* paru au JO du 7 Mars 2018 modifie le taux particulier des cotisations d'assurance maladie dues par les personnes non résidentes fiscales en France.

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    Formation professionnelle : quand l'Etat reprend la main et s'éloigne des partenaires sociaux

    Ce lundi 5 mars, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a présenté les grands axes du projet de réforme de la formation professionnelle. Simplification, système de gouvernance remanié ou encore monétisation du Compte Personnel de Formation sont escomptés.

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    Négociation collective : une boîte à outils à destination des PME

    L'Aract Ile-de-France et la Direccte mettent à disposition des PME une boite à outils afin de faciliter la mise en place de négociations en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes, de Qualité de vie au travail (QVT), de gestion des emplois et des parcours (GPEC) et de gestion des âges.

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    Assurance chômage : un accord conclu, renforcé par les annonces du gouvernement

    Les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d'accord, lors de leur ultime séance de négociation du 22 février 2018, sur un accord national interprofessionnel relatif à l'assurance chômage. Mais les syndicats suspendaient leurs signatures à l'engagement de l'Etat de garantir l'application et le respect du texte. Le 2 mars 2018 la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, leur répond par l'annonce d'un " projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel " présenté en Conseil des Ministres dans la 2ème quinzaine d'avril. Les mesures gouvernementales reprenant la quasi-totalité de l'accord conclu, FO et la CFDT se déclarent pour l'instant satisfait du respect de la négociation paritaire.

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    Régime AGIRC-ARRCO unifié : la procédure d'extension est en cours

    Un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017 a été publié au JO du 1er mars 2018.

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    Travailleurs indépendants : obligation de s'affilier à la sécurité sociale

    Dans un jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris confirme l'obligation de s'affilier à la sécurité sociale prévue à l'article L114-18 du code de la Sécurité sociale. C'est ce qu'indique le communiqué de presse de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) daté du 24 février 2018.

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