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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Retraites : assujettissement et exonération de CSG, CRDS et Casa en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2017

    La circulaire CNAV n°2017-34 du 20 octobre 2017 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération de la CSG, à la CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2018.

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    Accord européen sur le travail détaché

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2017

    Les ministres européens du Travail réunis en conseil le 23 octobre 2017 ont conclu un accord relatif au détachement des travailleurs.

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    Organisations patronales représentatives dans les branches professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2017

    Trois arrêtés publiés au JO du 24 octobre 2017 fixent la liste des organisations patronales reconnues comme représentatives dans les branches du secteur agricole, du spectacle vivant et de l'économie sociale et solidaire

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    Accident et arrêt de travail : deux nouveaux formulaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2017

    Deux arrêtés* publiés au JO du 21 octobre 2017 fixent le nouveau modèle des formulaires " Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois " et " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ".

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    Assiettes forfaitaires : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2017

    Les cotisations pour certains salariés sont calculées sur une base forfaitaire et non pas sur leur salaire brut réel. Dans une note d'actualité du 17 octobre 2017, l'URSSAF spécifie sur son site les évolutions de ce régime.

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    Licenciement abusif : estimez le montant des indemnités prud'homales

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2017

    Le Service -Public propose sur son site un simulateur qui indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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    Agirc-Arrco : nouveaux paramètres de calcul des retraites pour 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2017

    La circulaire Agirc-Arrco n°2017-10-dt du 16 octobre 2017 fixe les valeurs des points Agirc et Arrco à compter du 1er novembre 2017 ainsi que les valeurs des salaires de référence et de la GMP pour l'exercice 2018.

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    Visa touristique au Qatar : allègement des formalités

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2017

    Depuis le 27 septembre 2017, les ressortissants de 242 pays qui souhaitent se rendre au Qatar ont la possibilité de faire une demande de visa touristique en ligne plutôt que de se rendre au consulat ou à l'ambassade.

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    Ordonnance Macron : une fiche pratique sur le licenciement pour motif économique

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2017

    Le ministère du Travail a mis à jour le 11 octobre 2017, sur son site internet, une fiche pratique détaillant la définition du licenciement pour motif économique. Cette fiche prend en compte les dispositions fixées par l'ordonnance Macron n°2017-1387 entrée en vigueur le 23 septembre 2017.

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