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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    PLFSS 2018 : présentation des dispositions

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2017

    Les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 ont été présentées le 28 septembre 2017 à Bercy. Elles viennent notamment compléter des dispositions du Projet de loi de finances pour 2018.

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    PLF 2018 : les grandes lignes ont été dévoilées

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2017

    Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit des allégements de cotisations patronales, une suppression de cotisations salariales et un retour des emplois francs.

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    Assurance chômage : changements sur les cotisations au 1er octobre 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2017

    La nouvelle convention chômage du 14 avril 2017 entrera en vigueur le 1er octobre 2017 notamment pour les mesures qui touchent directement les contributions.

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    Loi d'habilitation : application immédiate d'une mesure sur le travail du dimanche

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2017

    La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social*, dans son article 7, comporte une mesure directement applicable relative au travail du dimanche.

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    Un nouveau guide du micro-entrepreneur

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2017

    Le RSI a publié en septembre sur son site internet le guide du micro-entrepreneur. Ce guide contient des informations sur les droits et les obligations à connaitre lorsque l'on souhaite s'installer en tant que micro-entrepreneur.

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    Ordonnances " Macron " : publication au Journal Officiel de la loi d'habilitation.

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2017

    La loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social vient d'être publiée au JO du 16 septembre 2017. Elle autorise le Gouvernement à prendre les ordonnances concernées dans un délai de six mois.

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    Plateformes électroniques et responsabilité sociale : modalités d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2017

    Une circulaire interministérielle* du 8 juin 2017 présente les modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent**.

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    La loi d'habilitation est validée par le Conseil constitutionnel sur tous les points.

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2017

    Le Conseil constitutionnel, saisi cet été par une soixante de députés, a validé sans aucune réserve, jeudi 7 septembre 2017, la loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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    Travailleurs indépendants : le gouvernement dévoile le futur dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2017

    Par un communiqué de presse du 5 septembre 2017*, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé les principales mesures en faveur des travailleurs indépendants, dont certaines seront intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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