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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Réforme de l'assurance chômage : ça avance !

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2018

    À mi-parcours du calendrier de négociation de l'assurance chômage (3ème séance sur 6), le patronat a présenté le 25 janvier 2018 un avant-projet d'accord national interprofessionnel relatif à la réforme de l'assurance chômage, suscitant l'opposition des syndicats sur certains points. Les partenaires sociaux devront parvenir à trouver un accord au plus tard le 15 février 2018, date de l'ultime séance de négociation.

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    Apprentissage : le coordinateur des négociations remet son rapport

    Le rapport de synthèse sur l'apprentissage est présenté aujourd'hui 30 janvier 2018 par le coordinateur des négociations sur la formation professionnelle, Sylvie Brunet, également présidente de la commission travail et emploi du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Ce rapport est d'autant plus attendu que la question du financement de l'apprentissage bloque la négociation en cours.

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    Le droit à l'erreur examiné par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2018

    L'examen en première lecture du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance s'est achevé le 25 janvier 2018. Il met notamment en place le droit à l'erreur.

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    Ordonnances Macron : le Sénat approuve leur ratification

    Le Sénat a approuvé, le mercredi 24 janvier 2018, la ratification des cinq ordonnances Macron réformant le code du travail*.

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    Parité des listes électorales du CE : une mesure validée par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2018

    La décision du Conseil constitutionnel publiée au JO du 20 janvier valide une disposition de la loi Rebsamen* relative à la composition des listes électorales du comité d'entreprise (CE) et leur parité.

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    Contributions sociales : limites de revenus de remplacement pour l'exonération en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2018

    La circulaire Unedic n°2018-01 du 12 janvier 2018 précise le seuil d'exonération de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de précompte de sécurité sociale en 2018.

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    AGIRC-ARRCO : publication de l'ANI instituant le régime unifié

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2018

    L'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire a été diffusé le 15 janvier 2018 par la circulaire AGIRC-ARRCO 2018-03-DC.

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    Chômage : deux nouveaux cas de rupture éligibles et un projet de réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2018

    En application d'une ordonnance Macron*, l'Unédic a annoncé, lors de son bureau du 20 décembre 2017, la prise en compte de deux nouveaux motifs de fin de contrat de travail permettant d'ouvrir un droit aux allocations chômage. Un avenant au règlement général est prévu. En parallèle une réforme du système est en cours.

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    AT/MP : information anticipée sur le taux

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2018

    Une communication du site DSN-info du 3 janvier 2018 annonce que les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN pourront connaitre de façon anticipée leur taux AT/MP.

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