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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    RSI : projets du gouvernement pour les travailleurs indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2017

    Le sort du régime social des indépendants devrait être réglé dans le PLFSS pour 2018 dont la discussion devant le Parlement doit commencer en octobre 2017.

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    Conventions et accords collectifs : modifications au 1° septembre 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2017

    Rappel des modifications entrées en vigueur au 1° septembre 2017 en application de la loi " Travail " du 8 août 2016 et du décret n°2017-752 du 5 mai 2017 concernant la publicité des conventions et accords collectifs.

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    Ordonnances Macron : un Code du travail numérique

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2017

    Un des projets d'ordonnances diffusé par le Gouvernement le 31 août 2017 prévoit la mise en place du Code du travail en version numérique avant le 1er janvier 2020.

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    PLFSS 2018 : un premier calendrier

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 août 2017

    Dans un document de l'Assemblée nationale sur l'organisation budgétaire datant du 25 juillet 2017, un premier calendrier concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 est présenté.

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    Projet de loi d'habilitation : prochaines étapes

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 août 2017

    Le site du ministère du Travail dans un dossier intitulé " Renforcement du dialogue social " détaille le calendrier des prochaines étapes du projet de loi d'habilitation et des futures ordonnances.

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    Transfert de cotisations salariales vers la CSG

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2017

    Le Gouvernement, dans un communiqué de presse du 23 août 2017, confirme qu'il va engager dès 2018 un transfert de cotisations salariales vers la CSG.

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    Cumul emploi retraite : les nouvelles dispositions sur la reprise d'activité

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 août 2017

    Une circulaire CNAV n°2017-29 du 18 août 2017 présente les dispositions du décret n°2017-416 du 27 mars 2017 sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une retraite. Ce décret est pris en application de l'article 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.

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    Prud'hommes : attribution des sièges et date de candidature

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2017

    Un arrêté du 2 août 2017 publié au JO du 12 détaille l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes et met en place une nouvelle date de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour les organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021.

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    Demande unique de retraite anticipée de base : deux nouveaux formulaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2017

    Sont publiés au journal officiel du 10 août 2017 deux arrêtés fixant le nouveau modèle des formulaires "Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés" et "Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue".

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    Compétences professionnelles des IRP : remise d'un rapport

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2017

    Le 3 août 2017, Jean-Dominique Simonpoli a remis au Gouvernement son rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel. Il en ressort 20 propositions concrètes.

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