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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Des modèles de lettre de licenciement définis par décret

    Six lettres-types de notification de licenciement ont été fixées par le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 publié au JO du 30 décembre*. Ce texte vient appliquer une mesure des ordonnances Macron**.

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    Travailleurs handicapés : modalités de déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2018

    Dans un communiqué du 28 décembre 2017 publié sur son site internet, l'Agefiph annonce la mise en place d'un dispositif d'aide à la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

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    Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2018

    L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.

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    CHSCT : mise à jour de la liste des experts agréés.

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2018

    Un arrêté du 21 décembre 2017 du ministère du Travail publié au Journal officiel du 6 janvier 2018 complète la liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE).

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    URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2018

    La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.

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    PAS : saisie sur salaire

    A compter du 1er janvier 2019, l'employeur va collecter le prélèvement à la source sur les salaires versés. En paie, cette nouvelle obligation a une incidence sur le calcul de la quotité disponible en matière de saisie sur salaires.

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    Ruptures conventionnelles collectives : démarche par voie dématérialisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2018

    Un décret* publié le 22 décembre 2017 met en oeuvre les ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (ou ruptures conventionnelles collectives). Un arrêté** publié au JO du 5 janvier 2018 fixe la date à partir de laquelle la transmission par voie dématérialisée aux Direccte des informations et demandes relatives à cette procédure est effective.

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    Cotisations maladie et réduction Fillon : modifications à compter du 1er janvier 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2018

    Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 publié au JO du 31 décembre modifiant notamment le taux de cotisation d'assurance maladie du régime général applique certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018*.

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    CSE, sécurité sociale, loi de finances : les derniers textes de l'année 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2018

    Comme chaque fin d'année, les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 ont été publiées. D'autres textes en social l'ont été également. Nous vous présentons les principaux de ce weekend.

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    Sécurité sociale : modalités de calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2017

    Le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de l'action et des comptes publics ont publié conjointement le 19 décembre 2017 une circulaire relative au calcul du plafond de sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale.

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