Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Délais préfix de consultation du CE : validation par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2017

    Par la décision n°2017-652 QPC du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a validé certaines dispositions relatives aux délais dont dispose le comité d'entreprise pour rendre ses avis (délais au-delà desquels il est réputé avoir rendu un avis négatif).

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux du 1er au 31 juillet 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2017

    Revalorisation des allocations chômage, représentativité des organisations syndicales et patronales, cotisation maladie des étudiants pour 2017-2018, préjudice d'anxiété...Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 31 juillet 2017.

    Lire la suite >>


    ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2017

    Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation : Un texte définitivement adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 août 2017

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté définitivement par le parlement le 2 août 2017.

    Lire la suite >>


    Représentativité patronale et syndicale dans les branches professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2017

    Les journaux officiels des 1er août et 2 août 2017 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.

    Lire la suite >>


    Étudiants : cotisation d'assurance maladie des étudiants 2017-2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2017

    Un arrêté du 27 juillet 2017 publié au JO du 30 juillet 2017 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adoption par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2017

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2017.

    Lire la suite >>


    Travailleurs détachés dans le BTP: document d'information

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2017

    Un arrêté du 12 juillet 2017, publié au JO du 26 juillet 2017, fixe le modèle du document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

    Lire la suite >>


    Représentativité patronale dans les branches professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2017

    Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.

    Lire la suite >>


    Cotisations sociales : nouveaux outils sur le site de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2017

    De nouvelles fonctionnalités d'aide aux cotisants sont développées sur le portail de l'Urssaf depuis début juillet. Elles concernent d'une part le versement transport et d'autre part l'économie collaborative.

    Lire la suite >>