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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Fusion des régimes de retraite complémentaire : une négociation dès septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2017

    Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco devraient fusionner au 1er janvier 2019. Une négociation interprofessionnelle débutera en septembre prochain.

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    Projet de loi d'habilitation : adoption par la commission des affaires sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2017

    Le projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances* a été adopté par la commission des affaires sociales le 6 juillet 2017. Le texte a été adopté sans grands changements.

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    Cotisation AGS : le taux est de nouveau abaissé

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2017

    Le Conseil d'Administration de l'AGS, lors d'une réunion du 29 juin 2017, a annoncé une baisse du taux général de la cotisation. Il sera de 0,15% à compter du 1er juillet 2017.

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    Assurance chômage : revalorisation des allocations

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2017

    Le Conseil d'administration de l'UNEDIC a décidé de revaloriser de 0,65% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du premier juillet 2017.

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    Projet de loi d'habilitation : une procédure d'élaboration particulière

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2017

    Le projet de loi " d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " a été déposé le 29 juin 2017 à l'Assemblée nationale. Le projet sera examiné par la commission des affaires sociales à compter du 4 juillet, et sera discuté en séance publique à partir du 10 juillet. Faisons le point sur la procédure particulière utilisée cette fois-ci, et le calendrier prévu jusqu'à l'adoption définitive du texte.

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    Représentativité des organisations syndicales et patronales

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2017

    Deux arrêtés du 22 juin 2017 publiés au JO du 30 fixent la liste des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

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    La liste des experts du CHSCT est complétée

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2017

    L'arrêté du 30 juin 2017 publié au JO du 1er juillet porte agrément d'une nouvelle liste d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.

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    Projet de loi d'habilitation : les prochaines étapes

    Le projet de loi d'habilitation a été adopté en Conseil des ministres le 28 juin 2017. Le ministère du Travail, dans son dossier de presse, précise les dates des prochaines concertations avec les syndicats qui pourront aboutir à la mise en place d'ordonnances dès l'adoption du projet de loi d'habilitation.

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    Rénovation sociale : le projet de loi d'habilitation en neuf articles

    Le projet de loi d'habilitation devrait être présenté au Conseil des ministres le 28 juin 2017. Une fois cette loi votée, le Gouvernement pourra réformer le droit du travail par ordonnances.

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