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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    PLFSS 2018 : adoption en Conseil des ministres

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2017

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, puis transmis à l'Assemblée nationale pour discussions.

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    Pénibilité : extension du délai de rectification de la déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2017

    Le décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 publié au JO du 12 octobre reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016.

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    Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2017

    Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.

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    Assurance chômage : de nouvelles cotisations et une réforme à venir

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2017

    Le 1er octobre 2017, les dispositions de la convention chômage du 14 avril concernant les cotisations sont entrées en vigueur. En parallèle, le Gouvernement engage avec les partenaires sociaux de nouvelles négociations.

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    Les principaux textes sociaux du 1er au 30 septembre 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2017

    Publication des ordonnances Macron, nouveau calcul de l'indemnité légale de licenciement...Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 30 septembre 2017.

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    Retraite : mes démarches pas à pas

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2017

    Les trois régimes de retraite, CNAV, la MSA et le RSI, ont mis en ligne un nouveau site afin d'assister les futurs retraités dans leur démarche.

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    Ordonnance Macron : une fiche pratique sur les négociations obligatoires

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2017

    Le ministère du Travail a publié, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement. Cette fiche tient compte des nouvelles dispositions de l'ordonnance 2017-1385 qui est entrée en vigueur le 24 septembre 2017.

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    Le plafond de sécurité sociale 2018 est dévoilé

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2017

    La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le 28 septembre 2017 son rapport pour 2018. Il révèle le montant annuel du plafond de sécurité sociale (PASS) pour 2018.

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    Chômage : une procédure exceptionnelle pour les victimes de l'ouragan IRMA

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2017

    La circulaire UNEDIC n°2017-25 du 25 septembre 2017 met en place une procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l'ouragan IRMA.

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    Projet de loi de ratification des ordonnances : présenté en Conseil des ministres

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2017

    Le projet de loi de ratification des cinq ordonnances prises sur le fondement du renforcement du dialogue social a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.

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