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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Surcroît d'activité : quelques précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2019

    Le site de l'URSSAF a publié, le 4 juillet 2019, une fiche qui précise les modalités du surcroît d'activité.

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    Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : un guide URSSAF pour les créateurs d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2019

    Dans un communiqué publié le 4 juillet 2019, l'URSSAF propose un guide dédié à la protection sociale du créateur d'entreprise des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2019.

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    CSE et CHSCT : la liste des experts agréés est complétée

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2019

    Un arrêté du 26 juin 2019 publié au JO du 3 juillet 2019* porte agrément de nouveaux experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel.

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    Les charges sociales en Suisse

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2019

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales suisses évoluent. Découvrez les nouveaux taux en vigueur pour 2019.

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    Réduction Fillon et baisse du taux de cotisation d'assurance maladie : un questions-réponses précise les modalités d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2019

    La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une instruction interministérielle du 19 juin 2019 portant diffusion d'un questions-réponses sur la mise en oeuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

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    Contrat d'accès à l'entreprise: l'expérimentation est lancée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2019

    Un décret du 27 juin 2019* pris en application de l'article 88 de la loi Avenir professionnel** précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

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    Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Dans un arrêt du 5 juin 2019*, la Cour de cassation s'est prononcée sur le rôle des instances représentatives du personnel (IRP) dans la remise ou le maintien au travail d'un travailleur handicapé.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Il est important de connaître la réglementation suisse en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !

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    Cotisation AGS : taux inchangé au 1er juillet 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Réunie en Conseil d'administration le 26 juin 2019, l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er juillet 2019.

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    Le contrat de travail en Suisse : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Avec un taux de chômage en moyenne à 2,6% en 2018, le modèle suisse fait des envieux. Quelles sont les spécificités du droit du travail en Suisse ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

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