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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Sociétés de formation : report du bilan pédagogique et financier

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2017

    Tous les prestataires de formation professionnelle, personne physique ou morale, doivent chaque année établir en avril un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retraçant leur activité.

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    Précisions sur l'aide financière pour les jeunes apprentis

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2017

    Le ministère du Travail a publié, sur son site internet, une fiche pratique relative à l'aide financière pour les jeunes apprentis. Il indique notamment aux apprentis les étapes à suivre pour en bénéficier.

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    Convention chômage 2017 : avis d'agrément au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2017

    L'avis relatif à l'agrément de la convention sur l'assurance chômage et ses textes associés du 14 avril 2017 vient d'être publié au Journal Officiel du 16 avril 2017. L'étape suivante est l'agrément par le ministère du Travail de la convention nécessaire à son entrée en vigueur.

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    Indépendants : date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l'année 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2017

    Les dates limites de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2016 des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ont été annoncées par l'arrêté du 11 avril 2017 publié au JO du 14 avril.

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    Revalorisation de l'allocation de soutien familial et du complément familial

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2017

    Le décret n°2017-532 du 12 avril 2017 publié au JO du 14 avril revalorise l'allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial.

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    Les principaux textes sociaux du 16 au 31 mars 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2017

    Complémentaire santé des anciens salariés, carte BTP, expérimentation de l'apprentissage, assiduité des stagiaires... Retrouvez les principaux textes publiés du 16 mars au 31 mars 2017.

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    Portage salarial : la procédure d'extension de la convention est en cours

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2017

    La convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars dernier. Un avis d'extension a été publié le 13 avril 2017 au Journal officiel.

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    OPH : nouvelles règles d'affiliation à la retraite complémentaire pour les cadres

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2017

    La circulaire AGIRC 2017-01-DRJ du 6 avril 2017 détermine les participants au régime de retraite des cadres dans la branche des offices publics de l'habitat (OPH). Elle reprend la position de la commission paritaire de l'AGIRC établie lors de sa réunion du 16 mars 2017.

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    Epargne salariale : un site internet pédagogique

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2017

    Un nouveau site internet a été lancé par l'AMF, l'AGF, la Direction générale du Travail et le Trésor lors de la semaine de l'épargne salariale qui s'est déroulée du 27 mars au 31 mars 2017. Pédagogique, il présente les différents aspects de l'épargne salariale et s'adresse aux salariés et entreprises.

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    Défenseur syndical et confidentialité : validation par les sages

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2017

    Dans le cadre de l'action en justice d'un salarié, les obligations de secret professionnel et de discrétion d'un défenseur syndical présentent des " garanties équivalentes " à celles d'un avocat selon la décision n°2017-623 QPC du 7 avril 2017 publiée au JO du 9 avril.

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