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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Adoption du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale

    Présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin 2) a été adopté le 14 juin par l'Assemblée nationale en première lecture.

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    Compte pénibilité : le gouvernement donne ses instructions sur sa mise en place

    L'instruction ministérielle N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précise la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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    Pôle Emploi propose un nouvel Espace Entreprise sur son site internet

    Un nouvel espace d'accueil dédié aux entreprises a été créé sur le site de Pôle Emploi. Il concentre l'ensemble des services web proposés par la structure tel que la gestion des recrutements, le dépôt d'offres, la recherche de CV…

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    Projet de loi Justice du XXIe siècle : adoption en première lecture

    Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle N° 738 vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016, après avoir préalablement été voté par le Sénat le 5 novembre 2015.Les députés ayant modifié la version votée initialement par le Sénat, et compte tenu de l'urgence déclarée sur ce projet, il doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire qui tentera de définir un texte commun aux deux assemblées

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    Pas d'accord sur l'assurance chômage : l'actuelle convention sera prorogée

    Le 16 juin 2016, les partenaires sociaux ont pris acte de l'échec des négociations de l'assurance chômage. L'actuelle convention chômage signée en 2014 sera prorogée par décret après le 30 juin 2016.

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    Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la liste des candidatures est publiée

    Le 7 juin, le Ministère du travail a publié la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales dans les TPE.

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    Approvisionnement en carburant : les mesures temporaires sont abrogées

    Un arrêté du 10 juin 2016 publié au JO du 11 juin vient abroger l'arrêté du 24 mai 2016 qui créait une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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    Travailleurs indépendants : extension du régime des IJ et calcul des cotisations

    La circulaire RSI n°2016/009 du 8 juin 2016 informe sur les nouvelles modalités de calcul des cotisations et sur les assiettes minimales des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2016.

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    Le RSI : mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence aux assurés victimes des intempéries

    Dans un communiqué publié sur son site, le RSI informe ses cotisants indépendants touchés par les intempéries ayant affecté leur activité, de la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence.

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    Qualité de la formation : le CNEFOP publie les listes de labels et certifications référencés

    Le CNEFOP - Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle a rendu publique le 7 juin les premières listes des certifications et labels conformes au décret " qualité " du 30 juin 2015.

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