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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Louer un appartement ou une voiture : les cotisations sociales à verser

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2017

    Des fiches synthétiques sur les obligations déclaratives, la couverture sociale ou les cotisations sociales, ont été publiées le 2 février 2017 sur le site de la Sécurité sociale*. Elles permettent d'aider dans leurs démarches les particuliers louant notamment leur voiture ou leur logement via des plates-formes électroniques.

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    Télétravail : des concertations en cours

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2017

    Prévue par l'article 57 de la loi Travail*, une concertation nationale sur le télétravail a débuté entre les partenaires sociaux. Une première réunion a eu lieu le 19 janvier 2017.

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    Les principaux textes sociaux du mois de décembre 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2017

    LFSS 2017, plafond de sécurité sociale, loi Travail, smic, prime à l'embauche PME…Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de décembre.

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    DADS : la date limite de déclaration est reportée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2017

    Le site officiel de l'information et des services de la DADS, E-ventail, informe les entreprises que la date limite de déclaration de la DADS initialement prévue le 31 janvier 2017 est reportée au 4 février 2017.

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    Garantie jeunes, PACEA : les précisions du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2017

    L'instruction DGEFP/MIJ n°2017/21 du 19 janvier 2017 définit les modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et la généralisation de la Garantie jeunes.

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    La loi égalité et citoyenneté est publiée au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2017

    La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. Plusieurs mesures sociales y sont intégrées dont la création d'un nouveau droit à congé et une nouvelle formation obligatoire pour les recruteurs.

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    Fait religieux dans les entreprises : le guide pratique du ministère vient de paraitre

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2017

    Ce guide pratique élaboré par le ministère du Travail en concertation avec les organisations syndicales et patronales a été publié le 26 janvier sur le site du ministère. Il rappelle les règles juridiques applicables, dont la dernière est la loi travail*, listées dans une base documentaire jointe.

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : l'échéancier vient d'être publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2017

    L'échéancier de mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale* (LFSS) pour 2017 a été mis en ligne le 24 janvier 2017 sur le site de Légifrance.

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    CSG, CRDS : limites de revenus de remplacement pour l'exonération

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2017

    La circulaire Unedic n°2017-06 du 24 janvier 2017 précise le seuil de revenus d'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le rendement de la dette sociale (CRDS).

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    Jeunes artistes diplômés : création d'une aide à l'embauche

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2017

    Le décret n°2017-57 du 19 janvier 2017, publié au JO du 21 janvier 2017, instaure une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés dans les entreprises relevant des branches du spectacle. L'arrêté conjoint du 19 janvier 2017, publié dans le même JO, fixe la liste des diplômes ouvrant droit à cette aide.

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