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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Visa " vacances-travail " entre la France et le Japon

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2016

    Le décret n°2016-1227 du 16 septembre portant publication sous forme d'échange de lettres datées du 9 juin 2016, entre les Gouvernements français et japonais, de modifications de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa " vacances-travail " est paru au journal officiel du 18 septembre 2016.

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    Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2016

    Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.

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    Zones géographiques différentes et rémunération : la Cour de cassation se prononce

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2016

    Une disparité de rémunération entre salariés au sein d'une même entreprise peut-elle être justifiée par le fait qu'il existe un coût de la vie différent entre les zones géographiques d'implantation de ces établissements ?

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    Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

    L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.

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    URSSAF : la charte du cotisant contrôlé actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2016

    Diffusée sur le site de l'URSSAF, la charte du cotisant a été mise à jour en juillet 2016 afin de tenir compte des dispositions du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 (journal officiel du 10/07/2016).

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    Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : les dates sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2016

    Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 publié au JO du 3 septembre fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à mesurer, en 2016, l'audience syndicale auprès des salariés des TPE.

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    Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la liste des dépenses déductibles est complétée

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2016

    Le décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016, publié au JO du 3 septembre, complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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    Les indemnités de rupture du contrat de travail aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2016

    Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur aux Pays-Bas une réforme concernant le droit du travail. La nouvelle règlementation prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement (hormis licenciement pour faute grave) avec des modalités de calcul spécifiques.

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    Retraite : liquidation unique pour les assurés relevant de plusieurs régimes

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2016

    Le décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales est publié au journal officiel du 2 septembre 2016.

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