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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Droits à la retraite : une plateforme pour effectuer sa demande

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2017

    Après la mise en place en octobre 2016 du Compte personnel retraite, une nouvelle étape dans les démarches de simplification du droit à la retraite a été franchie avec le lancement d'un site par le ministère des affaires sociales et de la santé visant à faciliter les demandes d'inscription à la retraite.

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    Tarification des AT : nouveau tribunal compétent

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2017

    Le décret n°2017-13 du 5 janvier 2017, publié au JO du 7 janvier 2017, désigne une cour d'appel à compétente nationale pour connaitre du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

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    Actualités sociales : décrets attendus

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2017

    Depuis 2015, trois textes majeurs touchant le domaine social ont été publiés : la loi " Macron " du 6 août 2015, la loi " Rebsamen " du 17 août 2015, la loi "Travail " du 8 août 2016.Un certain nombre de textes d'application sont toujours attendus. Focus sur quelques mesures.

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    Nouvelle liste des experts auxquels le CHST peut faire appel

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2017

    L'arrêté du 26 décembre 2016 publié au JO du 4 janvier 2017 porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.

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    Cotisations maladie : augmentation du taux au 1er janvier 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2017

    Le décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 décembre modifie le taux des cotisations d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2017.

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    LFSS 2017 : obligation de l'employeur en cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a mis en place, dans son article 109, une mesure instituant une nouvelle obligation d'information pour l'employeur lorsqu'un salarié reprend le travail avant la fin de son arrêt maladie.

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    La loi de finances pour 2017 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2017

    La loi de finances pour 2017* a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Quelques mesures sociales avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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    La prime à l'embauche PME est prolongée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2016

    Le décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 prolonge l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) mais également dans les très petites entreprises (TPE) pour six mois.

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    SMIC 2017 : une revalorisation à 9,76 euros de l'heure

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2016

    Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 publié au JO du 23 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 0,93% pour 2017.

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    LFSS 2017 : publication au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017* (LFSS 2017) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Certaines mesures avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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