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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    L'Irlande protège davantage les emplois précaires depuis le 4 mars 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2019

    Une loi irlandaise, appelée Employment (Miscellaneous Provisions) Act 2018 et entrée en vigueur le 4 mars 2019, vise à protéger les emplois précaires et occasionnels en assurant une certaine sécurité et prévisibilité dans le nombre d'heures de travail.

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    Emplois francs : nouvelle liste des territoires éligibles

    Un arrêté du 22 mars 2019, publié au Journal officiel du 27 mars 2019, fixe la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs".

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    Inflation : Remontée des prix à +1,3% sur un an en février

    Bien que stable sur un mois, l'inflation repart à la hausse sur un an en février 2019. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,3% sur un an contre +1,2% en janvier dernier. Le rebond des prix de l'énergie et des prix de l'alimentation sont à l'origine de cette hausse de l'indice des prix à la consommation.

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    Prestations sociales : revalorisation pour 2019

    L'instruction de la Direction de la sécurité sociale du 6 mars 2019* précise le montant de la revalorisation de prestations vieillesse, décès, invalidité et AT.

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    La loi sur les lanceurs d'alerte renforcée en Australie

    Le 12 mars 2019, le projet de loi portant modification des " Treasury Laws " a reçu la sanction royale et entrera en vigueur le 1er juillet 2019. La nouvelle loi crée un régime consolidé de protection des lanceurs d'alerte et s'appliquera aux entreprises publiques et "entités réglementées", englobant un large éventail d'entreprises.

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    Réforme de la justice : publication des deux lois

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice* et la loi organique** renforçant l'organisation des juridictions ont été publiées au Journal officiel du 24 mars 2019. Des mesures touchent les contentieux sociaux.

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    CMU complémentaire : revalorisation du plafond des ressources

    Un arrêté du 20 mars 2019, publié au Journal officiel 23 mars 2019, revalorise, comme chaque année, le plafond de ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.

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    Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : publication d'un échéancier

    Légifrance a mis à jour, le 18 mars 2019, l'échéancier de la loi de financement de la Sécurité sociale* (LFSS) pour 2019. Il précise les dates de publication des décrets d'application de la LFSS.

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    L'arrêt maladie au Luxembourg

    Au Luxembourg, les dispositions liées à l'incapacité de travail du salarié ne sont pas les mêmes qu'en France. Quelles sont les formalités à suivre lorsqu'un salarié est dans l'incapacité de travailler ?

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    Nouveaux guides de protection sociale des créateurs d'entreprises

    Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 11 mars 2019, plusieurs guides sur la protection sociale destinés aux créateurs d'entreprises.

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