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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Délégation unique du personnel et instance commune : publication des décrets

    Les décrets n° 2016-345 et 346 du 23 mars 2016 relatifs à la composition et au fonctionnement de la DUP et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, sont publiés au journal officiel du 24 mars 2016.

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    Un futur congé d'engagement associatif ?

    L'avant-projet de loi égalité et citoyenneté porte la création d'un congé d'engagement associatif. Il devrait être présenté prochainement en Conseil des ministres.

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    Une circulaire pour la prise en charge des victimes de terrorisme

    La circulaire n°DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 met en œuvre des dispositions de prise en charge dérogatoire en faveur des victimes d'actes de terrorisme en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

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    Mise en oeuvre de la réduction Fillon et baisse de la cotisation d'allocations familiales

    La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales a été publiée le 18 mars 2016.

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    Expérimentation de la Garantie jeunes : la liste des territoires concernés

    Un arrêté du 29 février 2016 publié au Journal officiel du 18 mars fixe la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la Garantie jeunes.

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    Maternité : une proposition de loi pour allonger la durée de protection

    Une proposition de loi vise à allonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité. Celle-ci a été adoptée en première lecture sous le n°692 le 10 mars dernier par l'Assemblée nationale.

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    Modification de l'année de référence pour le chômage économique en Belgique

    Dans le cadre du chômage économique en Belgique, l'arrêté royal du 13 décembre 2015 modifiant l'année de référence utilisée pour prouver que l'entreprise est considérée comme entreprise en difficulté a été publié au Moniteur Belge le 22 décembre 2015 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

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    Cumul emploi-retraite : changement de règles pour les artistes-interprètes

    La circulaire 2016-17 de la Cnav du 14 mars 2016 ajoute les artistes-interprètes à la liste des métiers devant cesser leur activité professionnelle pour bénéficier du cumul emploi-retraite.

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    Création d'une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré

    La décision 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 publiée au JOUE du 11 mars établit une plateforme européenne visant à renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.

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    Nouvelle convention chômage : calendrier des négociations

    Les négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage par les partenaires sociaux sont ouvertes depuis le 22 février 2016. Elles doivent aboutir à un accord avant le 30 juin 2016, date à laquelle la convention de 2014 arrive à son terme.

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