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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Contrôle URSSAF : renforcement des droits des cotisants

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2016

    Le décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 publié au JO du 10 renforce les droits et garanties du cotisant dans le cadre du contrôle réalisé par les organismes du recouvrement.

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    La loi " création " a été publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2016

    La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016. Elle contient plusieurs mesures sociales pour le secteur du spectacle.

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    Brexit : quelles conséquences sociales ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2016

    Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le centre de liaison européen et international de Sécurité sociale (CLEISS) publie sur son site internet un communiqué qui précise les conséquences en matière de protection sociale du Brexit.

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    Mise en place de l'offre de services RH pour les TPE-PME

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2016

    Une nouvelle circulaire du Ministère du travail du 15 juin 2016 (n°2016/196) donne des instructions sur la mise en place d'une offre de services répondant directement et globalement aux besoins des TPE et PME en matière de ressources humaines.

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    CHSCT : une liste des experts agréés a été publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2016

    L'arrêté du 30 juin 2016 publié au Journal officiel du 1er juillet complète la liste des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.

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    Prorogation de la convention chômage : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2016

    Le décret n°2016-869 du 29 juin 2016 publié au JO du 30 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi officialise la prorogation de la convention chômage du 14 mai 2014 arrivée à échéance le 30 juin.

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    IRP : les nouvelles modalités de consultation

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2016

    Le décret n°2016-868 du 29 juin 2016 publié au JO du 30 juin précise les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Il applique notamment certaines mesures issues de la loi Rebsamen*.

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    Un nouveau motif de discrimination : la précarité sociale

    La loi n°2016-832 du 24 juin 2016 publiée au JO du 25 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale ajoute à l'article L1132-1 du Code du travail un nouveau motif de discrimination prohibé : la précarité sociale.

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    Actualité sociale : ce qui change au 1er juillet 2016

    DSN, complémentaire santé, assurance chômage, pénibilité …Concernant l'actualité sociale plusieurs changements vont s'effectuer au 1er juillet.

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    Stagiaire de la formation professionnelle : cotisations forfaitaires 2016

    La circulaire Cnav 2016-30 du 24 juin 2016 met à jour les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle pour 2016.

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