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Secteur Public - Actualités

Secteur Public - Alerte acteurs publics

Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.

Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP


L'inflation repasse en dessous de 1% par an

Les prix à la consommation ralentissent en mai 2017 (+0,8 % sur un an après +1,2 % en avril). Selon l'INSEE, cette baisse de l'inflation résulte essentiellement d'un nouveau repli du prix des carburants. L'évolution des prix des autres catégories de produits et services restent conformes aux rythmes observés ces derniers mois : +0,4% pour l'alimentation, -0,7% sur les produits manufacturés et +0,9% sur les services.

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Le casque obligatoire pour les cycliste de moins de douze ans même à l'école

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 insère, dans le code de la route, l'article R. 431-1-3. Cet article dispose qu'en circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

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La prévention de la légionellose est élargie aux systèmes collectifs de brumisation

La légionellose est une maladie du système respiratoire causée par une bactérie : la légionnelle.Les gouttelettes d'eau contaminées par cette bactérie peuvent causer cette maladie, affectant en priorité les personnes fragiles telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes avec des difficultés respiratoires. Le décret 2017-657 du 27 avril 2017 traite des précautions à prendre, pour limiter ce risque, lors de l'installation et de l'utilisation de systèmes collectifs de brumisation.

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Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d'application de l'article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d'exposition à l'amiante.

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Fonction publique - compte personnel d'activité et formation professionnelle

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Police : rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Circulaire (NOR INT D 1701897 C) du 28 avril 2017

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Marchés publics : Usage du français

Délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

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Mairie Info Services : simplifiez le quotidien de vos administrés

Apportez à vos administrés un nouveau service public à valeur ajoutée : guichet unique pour toutes les questions administratives et juridiques de la vie courante : logement, famille, santé, travail argent...

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L'interdiction de vapoter est précisée dans un décret

Le décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'article L.3513-6 du code de la santé publique, relatif à l'interdiction de vapoter, a défini les lieux de travail dans lesquels l'interdiction s'applique. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

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Marchés publics - Profils d'acheteurs

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (JO du 27 avril 2017)

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