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    Secteur Public - Actualités

    Secteur Public - Alerte acteurs publics

    Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.

    Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP


    Environnement : publication de la loi "énergie-climat"

    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

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    Prévisions économiques (2019-2020) : la France devrait résister aux aléas internationaux

    D'après les prévisions de l'INSEE, le Brexit et les politiques protectionnistes ne devraient pas fortement affecter la croissance économique française. Pour l'année 2019, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre +1,3%. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des chiffres-clés et des prévisions économiques pour 2019 et 2020.

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    Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris - novembre 2019  

    Cette manifestation se tiendra du 19 au 21 novembre 2019 à Paris Porte de Versailles. Le seul rendez-vous national réunira tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales. Cet événement professionnel du secteur des collectivités locales présentera aux décideurs de l'achat public (maires, adjoints, conseillers, directeurs généraux des services, directeurs des services techniques, fonctionnaires territoriaux) les réponses et solutions concrètes aux problématiques rencontrées dans l'exercice quotidien de leurs missions.

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    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial

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    En Italie, que sont les codes CIG et CUP ?

    Dans le cadre de la lutte contre la corruption dans les marchés publics et l'investissement public, les codes CIG et PUC permettent la traçabilité des flux financiers. Ces codes doivent notamment être indiqués sur les factures et contrats en lien avec l'appel d'offre ou l'investissement public.

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    Inflation : repli des prix à la consommation en septembre 2019

    En septembre 2019, les prix à la consommation ont ralenti sur un an à +0,9% contre +1,0% le mois précédent. Sur un mois, les prix à la consommation se replient à -0,3% contre +0,5% en août. Ce ralentissement sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une moindre inflation des prix alimentaires et des prix énergétique contrebalancée par une accélération des prix des services.

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    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

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    Fonction publique : Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État

    Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : repas et hébergement

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