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    Secteur Public - Actualités

    Secteur Public - Alerte acteurs publics

    Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.

    Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP


    La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

    Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019

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    Élections : Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

    Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon

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    Éducation : instruction des jeunes enfants (jardins d'enfants, école maternelle, instruction obligatoire...)

    Plusieurs décrets du 2 août 2019 (n° 2019-822 à n° 2019-826) relatifs à l'instruction des jeunes enfants ont été publiés au JO du 4 août 2019.

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    Inflation : hausse de +1,1% sur un an en juillet 2019

    En juillet 2019, les prix à la consommation ont ralenti sur un an à +1,1% contre +1,2% le mois précédent. Alors que les prix alimentaires continuent leur ascension à +3,0% sur un an, le ralentissement des prix en France s'explique par la baisse des prix des produits manufacturés, un retranchement des prix des services ainsi qu'une nouvelle baisse des prix de l'énergie.

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    Démarches administratives : création de "France Services"

    Mise en place du réseau France Services qui doit permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain

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    Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

    Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

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    Salaires de la FPT : Hausse des rémunérations pour la troisième année consécutive

    En 2017, selon l'INSEE, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu en moyenne 1 944 euros nets par mois en équivalent temps plein. Entre 2016 et 2017, le salaire net moyen a augmenté de +1,0% en euros constants. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des collectivités territoriales, tous emplois et catégories confondus, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.

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    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

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