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Secteur Public - Actualités

Secteur Public - Alerte acteurs publics

Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.

Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP


Éducation - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

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La startup du mois : " Kawantech "

Créée en octobre 2011, Kawantech a conçu un détecteur de présence/analyseur d'image qui, associé à un réverbère d'éclairage public à LED, permet d'adapter la luminosité selon les situations. Le luminaire éclaire la rue en fonction des besoins réels en détectant la présence d'un piéton, d'un cycliste ou d'un véhicule. Dans une rue peu fréquentée ou un parking, la solution réduit la consommation d'électricité et la pollution lumineuse.

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Fonction publique territoriale – fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE)

Note d'information du 3 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

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Enquêtes statistiques obligatoires – entreprises & exploitations agricoles

Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) - JO 11 octobre 2017 - texte n° 25

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Enquêtes statistiques obligatoires – ménages & collectivités territoriales

Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) - JO 11 octobre 2017 - texte n° 24

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Fonction publique - Droit syndical

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale (JO 30 septembre 2017 - texte n° 29)

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Confiance dans la vie politique

Les lois pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au JO du 16 septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de ces deux lois.

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Fonction publique : liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JORF n° 0211 du 9 septembre 2017 - texte n° 2)

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Marchés publics de maitrise d'œuvre : les difficultés de la mise en place de la nouvelle réglementation

La réforme du droit des marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 confronte aujourd'hui les acheteurs publics à différents changements auxquels ils doivent adapter leurs process. C'est le cas notamment pour la mise en œuvre d'un concours de maîtrise d'œuvre.Mickaël SOTTO, expert au département secteur public vous en présente les enjeux et subtilités.

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Salaires en 2017 : tendance à la modération

Les augmentations de salaires restent à des niveaux observés les années précédentes, selon le Ministère du travail, l'INSEE et les spécialistes des rémunérations. L'accélération de l'inflation n'aurait que peu d'impact sur les salaires de base.

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