Secteur Public - Actualités

Secteur Public - Alerte acteurs publics

Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.

Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP


Entreprises et marchés publics : enjeux et perspectives

La déception peut conduire un candidat évincé à un marché public à rechercher les moyens de contester la décision de l'administration. Toutefois, le juge administratif, saisi du recours déterminera, quelles que soient les irrégularités invoquées, si l'entreprise requérante avait une chance réelle de gagner le marché.

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L'inflation française repasse au-dessus de 1% en janvier 2017

En raison d'un net rebond des prix des carburants, l'inflation s'accélère en janvier 2017 (+1,3% après +0,6 % en décembre 2016). L'inflation atteint ainsi son plus haut niveau depuis novembre 2012. En ce début d'année, la période des soldes d'hiver induit pour sa part une baisse des prix de certains produits comme l'habillement. Les produits alimentaires subissent les augmentations saisonnières de prix affectant les produits frais comme les légumes et la poissonnerie.

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Actualité jurisprudentielle du secteur public : février 2017

Retrouvez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes : recevabilité d'un référé contractuel contre un marché public, protection fonctionnelle pour un collaborateur occasionnel du service public, droit d'accès et voirie communale...

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Actualité jurisprudentielle du secteur public : fin 2016

Ci-dessous quelques jurisprudences marquantes publiées ces dernières semaines. Figurent des précisions sur la requalification d'une convention en délégation de service public, la méthode d'analyse des offres, ou le recours à la transaction. Retrouvez également la possibilité d'installer une crèche de noël et le principe de laïcité, la présence d'un conseiller intéressé à un plan local d'urbanisme ou encore le rôle du maire face à une demande de communication de la liste électorale.

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Inflation : +0,5% sur un an en novembre 2016

En rythme annuel, les prix à la consommation augmentent de 0,5% en novembre 2016, après +0,4% le mois précédent, selon l'indice des prix de l'INSEE. Cette légère accélération de l'inflation résulte essentiellement d'une nouvelle hausse des prix des carburants. Les prix de l'énergie progressent de 2,1% sur un an, les prix des autres produits et services augmentant de 0,4%.

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Lettre d'actualité jurisprudentielle

Recours contre un acte administratif unilatéral, responsabilité d'un mandataire MOP, définition de l'objet d'une concession de service public ou encore signature du procès-verbal d'une délibération du conseil municipal : le juge administratif apporte quelques précisions dans ces domaines.

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Question SVP du mois : " Le maire, les riverains et les trottoirs : un délicat ménage à trois ! "

En principe, l'entretien des voies de circulation publique, dont les trottoirs situés en agglomération, incombe à la commune. Cependant, le maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police (1), peut prescrire par arrêté, aux riverains des voies publiques, de balayer chacun au droit de leur immeuble.

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Actualité jurisprudentielle du secteur public : juin 2016

Le juge administratif apporte plusieurs précisions : expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal, domaine public par anticipation, communication de pièces de marché public... Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces jurisprudences.

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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

La loi qui facilite le travail des juges et des procureurs est parue.

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Une redevance assainissement sans assainissement

Dans une réponse à une question écrite d'un sénateur (1), le ministère de l'environnement considère que la redevance d'assainissement doit être perçue sur tous les habitants raccordés au réseau de collecte, quand bien même ce dernier n'aboutirait pas à une station d'épuration.

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