Secteur Public - Actualités

Secteur Public - Alerte acteurs publics

Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.

Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP


Marchés publics - Profils d'acheteurs

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (JO du 27 avril 2017)

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Marchés publics - données essentielles

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (JO du 27 avril 2017)

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Registre public d'accessibilité : un arrêté vient préciser le contenu et les modalités de diffusion

L'élaboration d'un registre public d'accessibilité, par l'exploitant d'un établissement recevant du public, est devenue obligatoire depuis la publication du décret 2017-431. L'arrêté du 19 avril 2017, publié au JO du 24 avril 2017, détaille le contenu de ce registre et les modalités de sa diffusion.

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Education : obligation scolaire

Circulaire n° 2017-056 du 14 avril 2017 (BO Ministère de l'éducation nationale n° 16 du 20.04.17).

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Mobilité dans la fonction publique

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (JO n° 89 du 14 avril 2017 - texte n° 61)

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Certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (JO 13.04.17).

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Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales

Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (JO 12 avril 2017).

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Commande publique - Diverses dispositions

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique (JO 12 avril 2017).

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Référent déontologue dans la fonction publique

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique. (JO 12 avril 2017).

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Recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales

Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du CGCT (JO 9 avril 2017 - texte n° 5)

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