Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Secteur Public - Actualités

    Secteur Public - Alerte acteurs publics

    Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.

    Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP


    ATA, ASS, AER : revalorisation des montants

    Le décret n°2019-466 du 16 mai 2019 publié au Journal officiel du 18 mai revalorise trois allocations de Pôle emploi : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

    Lire la suite >>


    Kilogramme : nouvelle définition depuis le 20 mai 2019

    Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique

    Lire la suite >>


    Quels sont les délais de paiement en Allemagne ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Allemagne en 2014 et le code de commerce allemand fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Avril 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/05/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.

    Lire la suite >>


    Job d'été : rappel des obligations de l'employeur

    Dans une publication du 16 mai 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

    Lire la suite >>


    Quelles sont les obligations de maintenance sur les défibrillateurs automatisés externes ?

    Certaines catégories d'établissements recevant du public seront tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) et d'en assurer la maintenance : le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5. 

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Primo1D

    Créée en août 2013, Primo1D développe une solution de traçabilité innovante consistant en l'intégration, dans un fil, d'un composant permettant l'identification à distance d'un produit contenant ce fil. Cette solution permet donc de remplacer l'étiquette RFID dans les vêtements mais également dans tous produits devant être suivis ou identifiés.

    Lire la suite >>


    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Quelles sont les dispositions stipulées par le Code de commerce allemand en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?

    Lire la suite >>


    Créer une société en Allemagne

    Votre société souhaite développer ses activités en Allemagne ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée (GmbH) et la société anonyme (AG).

    Lire la suite >>


    Élections européennes 26 mai 2019

    Organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen

    Lire la suite >>