Ressources Humaines - Actualités
Ressources Humaines - Alerte Hygiène Sécurité
Un commentaire des principaux textes et projets en matière de prévention des risques professionnels et d'environnement.
Alerte Hygiène Sécurité - Les articles des experts SVP
Repérage de l'Amiante avant Travaux (RAT) : un deuxième arrêté a été publié le 19 juillet 2019 pour les immeubles bâtis
Le donneur d'ordre, le maitre d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble par nature ou par destination, qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, fait réaliser la recherche d'amiante dans les matériaux et produits affectés par l'opération. Les conditions de cette recherche sont précisées dans l'arrêté du 16 juillet 2019, JO du 19 juillet 2019. Ce repérage a pour objectif de permettre, à l'entreprise qui réalise l'opération, de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures de protection des travailleurs et de l'environnement.
Amiante : le premier arrêté relatif au repérage avant travaux est publié
L'obligation de repérage avant travaux sur des produits amiantés, ou qui peuvent l'être, a été introduite par la loi EL KHOMRI en 2016. Un décret d'application publié en 2017 a modifié l'article R4412-97 du Code du travail pour préciser le repérage avant travaux. Six arrêtés étaient prévus par le décret. Le premier, concernant les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, a été publié le 27 juin 2019.
Possibilité de réaliser la visite médicale par un médecin de ville
Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs est assuré par le médecin du travail et, sous son autorité, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier. À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, certains apprentis peuvent être vus par un médecin de ville dans des conditions très strictes fixées par le décret 2018-1340 du 28 décembre 2018.
Visite médicale avant le départ à la retraite
La loi 2018-217 du 29 mars 2018 a introduit, dans le Code du travail, une nouvelle obligation pour certains travailleurs d'être examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale avant leur départ à la retraite
Défibrillateur automatique externe : la montagne a accouché d'une souris
Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018, publié au JO du 21 décembre 2018, précise l'obligation pour certains établissements recevant du public (ERP) d'être équipés de défibrillateurs automatiques externes. Les lieux de travail, les bâtiments collectifs d'habitation ou l'espace public ne sont pas visés par cette obligation.
Maîtriser le risque incendie en entreprise
Le risque incendie est souvent un risque négligé au sein des entreprises. Pourtant suite à un sinistre important moins d' 1/3 d'entre elles poursuivent leur activité.
Le casse-tête du travail isolé et les obligations à respecter durant les congés des fêtes de fin d'année
Le travail isolé n'est pas un risque en soi, c'est une situation de fragilité du fait du délai d'intervention en cas de nécessité. La situation d'isolement n'est pas limitée aux congés de fin d'année, mais elle est accentuée voire créee à cette occasion. Les obligations de l'employeur ne changent pas de ce fait, mais une vigilance particulière doit être accordée sur certains points notamment l'organisation des secours.
Les perturbateurs endocriniens et risque chimique
Lorsqu'on évoque les perturbateurs endocriniens, on pense immédiatement à la santé publique. Or, nombreux sont les travailleurs exposés à ces substances du fait de leur travail, dans la plasturgie (bisphénol A) ou dans l'agriculture (pesticides) par exemple. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié, en juin 2018, une Étude Documentaire relative aux enjeux, à ses actions et à ses recommandations dans le traitement de ce risque d'exposition des travailleurs à ces substances.
Amiante : report de l'entrée en vigueur du Repérage Avant Travaux (RAT)
Les modalités du RAT ont été modifiées par le décret 2017-899 pris pour l'application de l’article 113 de la loi El Khomri. Le décret prévoit des arrêtés d'application qui auraient dû intervenir avant le premier octobre 2018. L'objectif de ces arrêtés est d'expliquer les conditions de ce repérage. À défaut d'arrêtés, le décret n'est pas applicable pour le RAT. Une note de la direction générale du travail explique le nouveau contexte et indique un nouveau calendrier.
Agents chimiques dangereux : 23 propositions pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents
Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.