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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Alerte Hygiène Sécurité

Un commentaire des principaux textes et projets en matière de prévention des risques professionnels et d'environnement.

Alerte Hygiène Sécurité - Les articles des experts SVP


La prévention de la légionellose est élargie aux systèmes collectifs de brumisation

La légionellose est une maladie du système respiratoire causée par une bactérie : la légionnelle.Les gouttelettes d'eau contaminées par cette bactérie peuvent causer cette maladie, affectant en priorité les personnes fragiles telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes avec des difficultés respiratoires. Le décret 2017-657 du 27 avril 2017 traite des précautions à prendre, pour limiter ce risque, lors de l'installation et de l'utilisation de systèmes collectifs de brumisation.

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Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d'application de l'article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d'exposition à l'amiante.

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Emplacement pour la restauration des travailleurs : le contenu de la déclaration est précisé

L'article R4228-23 du code du travail, applicable dans le cas où le nombre de travailleurs souhaitant prendre leur repas sur les lieux du travail est inférieur à 25, prévoit la possibilité d'aménager pour la prise de repas l'emplacement dans les locaux affectés au travail. Pour rappel, le principe est l'interdiction de les laisser prendre leur repas dans ce type de locaux.

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L'interdiction de vapoter est précisée dans un décret

Le décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'article L.3513-6 du code de la santé publique, relatif à l'interdiction de vapoter, a défini les lieux de travail dans lesquels l'interdiction s'applique. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

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Registre public d'accessibilité : un arrêté vient préciser le contenu et les modalités de diffusion

L'élaboration d'un registre public d'accessibilité, par l'exploitant d'un établissement recevant du public, est devenue obligatoire depuis la publication du décret 2017-431. L'arrêté du 19 avril 2017, publié JO du 24 avril 2017, détaille le contenu de ce registre et les modalités de sa diffusion.

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Les médecins du travail soulagés : dispense de la visite d'information et de l'examen d'aptitude

Dans certains cas et sous certaines conditions, une nouvelle visite d'information et de prévention ouun nouvel examen d'aptitude ne sont pas nécessaires.

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Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.

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Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.

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Les médecins du travail soulagés : plus de visite médicale d'embauche pour tous

La visite médicale d'embauche, réalisée par le médecin du travail, est remplacée par une visite d'information et de prévention effectuée par un professionnel de santé, sauf pour les postes à risques particuliers. Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 détaille les nouvelles dispositions.

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Risque électrique : l'horizon des travaux sous tension s'éclaircit

Un décret et un arrêté ont débloqué la situation. En effet, il n'est plus question de la certification des travailleurs par un organisme accrédité pour pouvoir réaliser des travaux sous tension.

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