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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Alerte Hygiène Sécurité

Un commentaire des principaux textes et projets en matière de prévention des risques professionnels et d'environnement.

Alerte Hygiène Sécurité - Les articles des experts SVP


Exposition des travailleurs à des agents cancérogènes ou mutagènes : la directive 2004/37 a été modifiée

Attendu depuis longtemps, la directive relative à l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes ou mutagènes a été modifiée pour fixer une valeur limite d'exposition professionnelle pour 11 nouveaux agents et durcir les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) des poussières de bois dure et du chlorure de vinyle monomère.

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Magasins de vente et centres commerciaux (ERP Type M) : un guide pratique relatif à la sécurité incendie a été publié

Une commission "M" a été créée en décembre 2014 pour étudier les simplifications possibles du règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public, entre autres, du type M. Certaines propositions de cette commission sont destinées à être intégrées dans le règlement de sécurité incendie, et d'autres destinées à être intégrées dans un guide pratique pour aider les acteurs à mieux appliquer la réglementation sur le terrain.

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Sécurité incendie : deux arrêtés pour fixer les règles de calcul de l'effectif dans les magasins de vente et les centres commerciaux

En l'espace de 5 mois, deux arrêtés ont été pris pour modifier les règles de calcul de l'effectif du type M, Magasins de vente, centres commerciaux, afin de déterminer la catégorie de l'établissement recevant du public (ERP)

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Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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Fiches de suivi individuel de l'état de santé des travailleurs : les différents modèles de ce suivi sont fixés

à l'issu de la visite d'information et de prévention et de la visite du suivi individuel renforcé, le professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier) doit remettre aux travailleurs une attestation ou un avis d'aptitude. L'arrêté du 16 octobre 2017 a fixé les contenus de ces documents.

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La prévention de la légionellose est élargie aux systèmes collectifs de brumisation

La légionellose est une maladie du système respiratoire causée par une bactérie : la légionnelle.Les gouttelettes d'eau contaminées par cette bactérie peuvent causer cette maladie, affectant en priorité les personnes fragiles telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes avec des difficultés respiratoires. Le décret 2017-657 du 27 avril 2017 traite des précautions à prendre, pour limiter ce risque, lors de l'installation et de l'utilisation de systèmes collectifs de brumisation.

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Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d'application de l'article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d'exposition à l'amiante.

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Emplacement pour la restauration des travailleurs : le contenu de la déclaration est précisé

L'article R4228-23 du code du travail, applicable dans le cas où le nombre de travailleurs souhaitant prendre leur repas sur les lieux du travail est inférieur à 25, prévoit la possibilité d'aménager pour la prise de repas l'emplacement dans les locaux affectés au travail. Pour rappel, le principe est l'interdiction de les laisser prendre leur repas dans ce type de locaux.

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L'interdiction de vapoter est précisée dans un décret

Le décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'article L.3513-6 du code de la santé publique, relatif à l'interdiction de vapoter, a défini les lieux de travail dans lesquels l'interdiction s'applique. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

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Registre public d'accessibilité : un arrêté vient préciser le contenu et les modalités de diffusion

L'élaboration d'un registre public d'accessibilité, par l'exploitant d'un établissement recevant du public, est devenue obligatoire depuis la publication du décret 2017-431. L'arrêté du 19 avril 2017, publié JO du 24 avril 2017, détaille le contenu de ce registre et les modalités de sa diffusion.

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