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Ressources Humaines - Alerte Hygiène Sécurité

Un commentaire des principaux textes et projets en matière de prévention des risques professionnels et d'environnement.

Alerte Hygiène Sécurité - Les articles des experts SVP


Les médecins du travail soulagés : dispense de la visite d'information et de l'examen d'aptitude

Dans certains cas et sous certaines conditions, une nouvelle visite d'information et de prévention ouun nouvel examen d'aptitude ne sont pas nécessaires.


Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.


Les médecins du travail soulagés : plus de visite médicale d'embauche pour tous

La visite médicale d'embauche, réalisée par le médecin du travail, est remplacée par une visite d'information et de prévention effectuée par un professionnel de santé, sauf pour les postes à risques particuliers. Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 détaille les nouvelles dispositions.


Risque électrique : l'horizon des travaux sous tension s'éclaircit

Un décret et un arrêté ont débloqué la situation. En effet, il n'est plus question de la certification des travailleurs par un organisme accrédité pour pouvoir réaliser des travaux sous tension.


Travailleurs sous tension:habilitation après obtention d'un document délivré par un organisme agréé

Le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 publié au JORF du 7 octobre 2016 concerne les employeurs faisant réaliser des travaux sous tension par leurs salariés.


Les vestiaires collectifs ne sont plus obligatoires pour toutes les entreprises

Des dispositions, qui datent du début du vingtième siècle, ne sont plus adaptées Il n'en demeure pas moins que cela reste nécessaire dans certains cas.


Qualité, esthétisme et sécurité, les maîtres mots du marché de la chaussure de sécurité en Europe

Les questions que vous vous posez sur ce marché :Bien que réglementé, le marché des chaussures de sécurité, segment du marché des équipements de protection individuelle, évolue pour s'adapter à la demande. Quelles en sont les raisons ? Comment se porte ce marché ? Afin de mieux l'appréhender, vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché des chaussures de sécurité adaptée à votre besoin.


Audit énergétique : finalement le " ET " est officiel

Le décret 2015-1823 du 30 décembre 2015, relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie, a abrogé le décret 20136-1121. Ce dernier fixait le chiffre d'affaires de plus 50 millions d'euros " OU " le total bilan de plus de 43 millions d'euros pour qu'une entreprise réalise un audit énergétique.


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Qualification reconnu garant de l'environnement (RGE), ce qui a changé au 1er janvier 2016

Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'état en faisant appel à des entreprises possédant la qualification RGE. Les critères de qualification requis pour ces entreprises ont été modifiés par l'arrêté du 1er décembre 2015. Les principaux changements portent notamment sur la simplification des contrôles, le cadrage du seuil maximal de sous-traitance autorisé et l'obligation de transmettre un relevé de sinistralité.