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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Alerte RH

L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

Alerte RH - Les articles des experts SVP


Prud'hommes : attribution des sièges et date de candidature

Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2017

Un arrêté du 2 août 2017 publié au JO du 12 détaille l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes et met en place une nouvelle date de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour les organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021.

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Demande unique de retraite anticipée de base : deux nouveaux formulaires

Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2017

Sont publiés au journal officiel du 10 août 2017 deux arrêtés fixant le nouveau modèle des formulaires "Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés" et "Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue".

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Compétences professionnelles des IRP : remise d'un rapport

Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2017

Le 3 août 2017, Jean-Dominique Simonpoli a remis au Gouvernement son rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel. Il en ressort 20 propositions concrètes.

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Délais préfix de consultation du CE : validation par le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2017

Par la décision n°2017-652 QPC du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a validé certaines dispositions relatives aux délais dont dispose le comité d'entreprise pour rendre ses avis (délais au-delà desquels il est réputé avoir rendu un avis négatif).

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Les principaux textes sociaux du 1er au 31 juillet 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2017

Revalorisation des allocations chômage, représentativité des organisations syndicales et patronales, cotisation maladie des étudiants pour 2017-2018, préjudice d'anxiété...Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 31 juillet 2017.

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ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point

Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2017

Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

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Projet de loi d'habilitation : Un texte définitivement adopté

Ressources Humaines / Alerte RH 04 août 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté définitivement par le parlement le 2 août 2017.

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Représentativité patronale et syndicale dans les branches professionnelles

Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2017

Les journaux officiels des 1er août et 2 août 2017 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.

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Étudiants : cotisation d'assurance maladie des étudiants 2017-2018

Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2017

Un arrêté du 27 juillet 2017 publié au JO du 30 juillet 2017 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.

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Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adoption par le Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2017.

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