Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Alerte RH

L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

Alerte RH - Les articles des experts SVP


Apprentissage jusqu'à 30 ans : extension à deux régions

Un décret n°2017-355 du 20 mars 2017*, publié au JO du 22 mars 2017, complète la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation relative à l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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Egalité femmes/hommes : mise en oeuvre du Plan interministériel

La circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 détaille la mise en oeuvre du premier Plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP).

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Contrat de professionnalisation élargi : mise en œuvre de l'expérimentation

Un arrêté du 8 mars 2017, publié au JO du 18 mars 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation, à titre expérimental, du contrat de professionnalisation.

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Les principaux textes sociaux du 1 février au 15 février 2017

Apprentissage, Garantie jeunes et cotisations assurances vieillesse et veuvage... Retrouver les principaux textes publiés du 1 février au 15 février 2017.

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Sanction disciplinaire : fiche pratique actualisée

Le ministère du Travail publie le 7 mars 2017 une version actualisée de la fiche pratique sur la sanction disciplinaire. Elle intègre les nouvelles dispositions des lois relatives à l'égalité réelle pour l'Outre-mer* et à la lutte contre la corruption dite " loi Sapin 2 "*. Celles-ci portent notamment sur les sanctions interdites.

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AT-MP : modification des règles de tarification

Le décret n°2017-337 du 14 mars 2017, publié au JO du 16 mars 2017, modifie les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) du régime général.

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AT-MP : modification des règles de tarification

Le décret n°2017-337 du 14 mars 2017, publié au JO du 16 mars 2017, modifie les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) du régime général.

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Port du voile en entreprise : deux arrêts de la CJUE

La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a rendu le 14 mars 2017 deux arrêts, l'affaire C-157/15 en Belgique et l'affaire C-188/15 en France, sur le port de signes religieux au travail.

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Travailleurs indépendants : nouveautés sur les exonérations de cotisations sociales

Le décret n°2017-301 du 8 mars 2017 publié au JO du 10 mars présente les nouvelles modalités de calcul et les dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

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Protection sociale du créateur d'entreprise : les guides 2017 de l'URSSAF

L'URSSAF a actualisé, comme chaque année, les deux guides consacrés à la protection sociale du créateur d'entreprise.

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