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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Titres et chèques emploi : publication d'un nouveau décret

    Le décret n°2019-198 du 15 mars 2019*, paru au Journal officiel du 17 mars 2019, poursuit la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale (CESU, TESE, TESA, CEA, PAJEMPLOI) à destination des particuliers employeurs, des associations et des entreprises à travers l'application de nouvelles règles.

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    URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

    Une mise à jour de la charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 8 mars 2019* publié au JO du 17 mars 2019.

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    Harcèlement sexuel : un nouveau guide du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a publié le 8 mars 2019 un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail.

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    Le Portugal instaure des quotas pour l'embauche de travailleurs handicapés

    Le Portugal, par une loi publiée en janvier 2019, a mis en place des quotas de travailleurs handicapés dans les moyennes et grandes entreprises afin de favoriser leur embauche. Une période de transition est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle obligation.

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    Expérimentation du CDD Tremplin : complément à la liste des entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 22 février 2019 publié au JO du 9 mars* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD Tremplin.

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    La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

    La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.

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    URSSAF : points de vigilance pour fiabiliser la DSN

    L'URSSAF publie une note sur son site internet en date du 6 mars 2019. Elle rappelle certaines règles afin de fiabiliser les données de la DSN compte tenu des nombreux changements intervenus depuis janvier 2019.

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    Prolongation de la période de congé parental en Nouvelle-Zélande

    Le 30 novembre 2017, le Parlement néo-zélandais a voté l'adoption d'une loi étendant le droit au congé parental " Primary carer leave ". Auparavant de 18 semaines, il a été prolongé de 4 semaines le 1er juillet 2018, puis sera de nouveau prolongé pour atteindre un total de 26 semaines à compter du 1er juillet 2020.

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    Cotisations Agirc-Arrco: nouvelles règles de paiement des cotisations

    Dans une circulaire du 4 mars 2019*, l'Agirc-Arrco instaure de nouvelles règles de paiement des cotisations dues au régime de retraite complémentaire.

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    Quels sont les quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises au Chili ?

    Au Chili, la loi impose un minimum de 85% de travailleurs chiliens dans les effectifs des sociétés. Mais qui est considéré comme travailleur chilien, comment sont comptabilisés les 85% et existe-t-il des exceptions ?

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