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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Règlement intérieur : une fiche pratique du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2019

    La ministère du Travail a mis à jour le 10 juillet 2019 une fiche pratique relative au règlement intérieur.

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    Index égalité femmes/hommes : un nouveau calculateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2019

    Le site du ministère du Travail a publié, le 18 juillet 2019, une fiche pratique sur l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés dont un simulateur pour calculer cet index.

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    Conformité du barème Macron : un avis positif donné par la Cour de cassation

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2019

    Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019*, la Cour de cassation a validé la conformité du barème applicable aux indemnités d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) avec les normes internationales.

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    Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2019

    L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.

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    Résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : publication de la loi au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2019

    La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019.

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    Agirc-Arrco: modification des conditions d'application des coefficients temporaires de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2019

    Une circulaire Agirc-Arrco du 9 juillet 2019* modifie l'article 98 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif aux conditions d'application des coefficients temporaires de solidarité.

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    PUMA : identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2019

    La circulaire CNAM n°15/2019 du 9 juillet 2019 présente les nouvelles dispositions applicables à la suite de la publication du décret n°2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.

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    Dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des impatriés : un questions-réponses précise le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2019

    Une instruction interministérielle du 28 juin 2019* présente, sous forme de questions-réponses, les principales modalités d'application du décret n°2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés, pris en application de la loi PACTE**.

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    Conjoncture économique 2019-2020 : incertitudes et tensions commerciales

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2019

    En ce début d'année 2019, l'incertitude pèse sur l'économie française. Entre risques commerciaux sur le plan international et la mise en place des mesures budgétaires pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, la croissance française a connu une croissance de +0,3% au premier trimestre. Dans l'ensemble, en 2019, l'économie devrait ralentir son rythme de progression avec une croissance annuelle du PIB de +1,3% contre +1,7% en 2018. SVP vous propose une revue des chiffres-clés et des prévisions économiques.

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    Contrôle Urssaf: modalités de dématérialisation des pièces justificatives mises à disposition

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2019

    Dans une note publiée sur son site internet le 8 juillet 2019, l'Urssaf indique que les entreprises peuvent désormais mettre à disposition de manière dématérialisée les documents et pièces justificatives établis lors d'un contrôle.

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