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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    BTP : modification du taux de cotisation du régime intempéries

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2019

    Un arrêté* publié au Journal officiel du 20 septembre 2019 fixe le montant de la cotisation du régime intempéries. Le montant minimum du fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP est également précisé.

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    Travailleurs handicapé : publication d'un arrêté

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2019

    Un arrêté publié le 13 septembre* actualise les modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) et précise les conditions d'attribution de l'aide.

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    Brexit : l'Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2019

    Le site de l'Urssaf a publié, le 13 septembre 2019, des questions-réponses afin d'apporter des solutions aux principales questions que se posent les indépendants, employeurs, salariés et retraités sur les conséquences du Brexit sur la législation de la Sécurité sociale applicable et sur les cotisations dues.

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    Combien d'heures travaille un salarié en Suisse ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2019

    En Suisse, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Espagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2019

    Il est important de connaître la règlementation espagnole en matière de salaire minimum et d'heures supplémentaires avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. En Espagne, les salariés ont droit à une prime de vacances et une prime de Noël, qui sont généralement versés sous la forme d'un 13ème et 14ème mois. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !

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    Déclarations sociales simplifiées : désignation des organismes de recouvrement

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2019

    Un arrêté du 9 septembre 2019 publié au Journal officiel du 15 septembre 2019 désigne les organismes en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers.

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    Apprentissage : les modalités de financement des contrats par les OPCO sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2019

    Le décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 publié au JO du 14 septembre* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et leurs modalités de financement par les opérateurs de compétences (OPCO).

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    Loi Pacte : modèles d'accords d'intéressement et de participation

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2019

    Le ministère de l'Économie a mis en ligne le 10 septembre 2019, une fiche pratique sur l'intéressement et la participation et propose des modèles pour les entreprises.

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    Réforme de la CMU-C et de l'ACS : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2019

    Une circulaire de l'Assurance Maladie du 21 aout 2019* présente les modalités de la réforme sur la complémentaire santé solidaire.

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    Bons d'achat du CSE pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2019

    A l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants. Ces bons d'achat bénéficient sous certaines conditions d'une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

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