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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Alerte RH

L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

Alerte RH - Les articles des experts SVP


Reconnaissance des accidents du travail : actualisation de l'Assurance Maladie

Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2018

La circulaire n°14/2018 du 12 juillet 2018 de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie fait le point sur les modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.

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Loueurs de meublé : pas d'affiliation si le bien est géré par le biais d'une agence professionnelle

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2018

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2018, le ministre de l'Économie et des Finances répond à une question sur l'affiliation des propriétaires immobiliers à une caisse d'assurance sociale. Sa réponse concerne particulièrement les propriétaires faisant appel aux services des professionnels de l'immobilier pour la location de leur bien.

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Conseillers prud'hommes : modification de la liste des activités indemnisables

Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2018

Un décret* du 17 juillet 2018 (JO du 19 juillet) complète la liste des activités indemnisables des conseillers prud'hommes.

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Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2018

Le Conseil d'administration de l'UNEDIC revalorise de 0,70% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2018. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence antérieurs au 1er janvier 2018.

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Réserve opérationnelle : plus de jours de congés pour servir

Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2018

La loi n°2018-607 du 13 juillet 2018* relative à la programmation militaire pour les années 2019-2025 a été publiée au Journal officiel du 14 juillet 2018. Elle prévoit des dispositions pour les salariés qui participent à la réserve opérationnelle.

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BTP : modification du taux de cotisation du régime intempéries

Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2018

Un arrêté du 3 juillet 2018* publié au JO du 14 juillet 2018 fixe le montant de la cotisation du régime intempéries. Le fonds de réserve de l'Union des caisses de France Congés intempéries BTP est également précisé.

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Activité partielle : une fiche pratique actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2018

Le ministère du Travail publie le 11 juillet 2018 une version actualisée de la fiche pratique sur l'activité partielle.

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Apprentissage : une fiche du ministère du Travail actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2018

Le ministère du Travail a actualisé,le 11 juillet 2018, une fiche pratique relative au contrat d'apprentissage.

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Détachement transnational et prestations de services : de nouvelles règles pour 2020

Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2018

La directive européenne du 28 juin 2018* qui vise à instaurer de nouvelles règles sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au JOUE du 9 juillet. 

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Droits sociaux :  un simulateur personnalisé en ligne

Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2018

Une nouvelle version du portail "Mes droits sociaux" a été lancée en juin. Il propose désormais de réaliser une simulation personnalisée des droits.  Pour rappel, ce portail est porté par le Ministère en charge de la Santé et les organismes de protection sociale.

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