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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Alerte RH

L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

Alerte RH - Les articles des experts SVP


Cotisation AGS : taux maintenu au 1er janvier 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2017

L'AGS maintient inchangé le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er janvier 2018.

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Le PLFSS pour 2018 devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2017

Après son adoption définitive par les députés le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel.

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Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est fixé

Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2017

Un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2018.

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Salaire : lancement de la concertation sur la participation et l'intéressement

Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2017

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont annoncé le 6 décembre 2017 le début de la concertation sur la réforme des dispositifs de participation et d'intéressement en faveur des salariés.

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Aide à l'embauche dans les PME : les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2017

Les PME ayant embauché un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 Smic brut mensuel peuvent, dans les 6 mois suivant l'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, demander à bénéficier de l'aide à l'embauche de 4000 euros avant la disparition du dispositif.

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Contrat de génération : deux décrets actent la suppression du dispositif

Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2017

Les décrets n° 2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2017 suppriment le contrat de génération en application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

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PLFSS 2018 : le texte définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018* a été définitivement adopté lundi 4 décembre 2017 à l'Assemblée nationale.

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Allemagne : une avancée en matière d'égalité des salaires hommes-femmes !

Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2017

Une loi allemande, entrée en vigueur le 6 juillet 2017, relative à la transparence des structures de salaires, a pour objectif de réduire les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette loi crée certaines obligations pour les sociétés de plus de 200 et de plus de 500 salariés.

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PLFSS pour 2018 et ratification des ordonnances: le calendrier d'adoption

Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et le projet de loi de ratification des ordonnances sur la réforme du droit du travail sont actuellement en cours de discussion devant les assemblées.

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PUMA : la cotisation subsidiaire maladie précisée par circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2017

La circulaire interministérielle DSS 2017-322 du 15 novembre 2017 détaille le champ des assurés redevables de la cotisation subsidiaire maladie, les modalités de calcul et de recouvrement de cette cotisation instaurée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).

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