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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Alerte RH

L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

Alerte RH - Les articles des experts SVP


Assiettes forfaitaires : précisions de l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2017

Les cotisations pour certains salariés sont calculées sur une base forfaitaire et non pas sur leur salaire brut réel. Dans une note d'actualité du 17 octobre 2017, l'URSSAF spécifie sur son site les évolutions de ce régime.

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Licenciement abusif : estimez le montant des indemnités prud'homales

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2017

Le Service -Public propose sur son site un simulateur qui indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Agirc-Arrco : nouveaux paramètres de calcul des retraites pour 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2017

La circulaire Agirc-Arrco n°2017-10-dt du 16 octobre 2017 fixe les valeurs des points Agirc et Arrco à compter du 1er novembre 2017 ainsi que les valeurs des salaires de référence et de la GMP pour l'exercice 2018.

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Paiement des cotisations et contributions sociales 2018 : les dates sont communiquées

Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2017

L'Urssaf, dans un article du 13 octobre 2017, publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018.

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Ordonnance Macron : une fiche pratique sur le licenciement pour motif économique

Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2017

Le ministère du Travail a mis à jour le 11 octobre 2017, sur son site internet, une fiche pratique détaillant la définition du licenciement pour motif économique. Cette fiche prend en compte les dispositions fixées par l'ordonnance Macron n°2017-1387 entrée en vigueur le 23 septembre 2017.

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PLFSS 2018 : adoption en Conseil des ministres

Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, puis transmis à l'Assemblée nationale pour discussions.

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Pénibilité : extension du délai de rectification de la déclaration

Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2017

Le décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 publié au JO du 12 octobre reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016.

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Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME

Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2017

Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.

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Assurance chômage : de nouvelles cotisations et une réforme à venir

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2017

Le 1er octobre 2017, les dispositions de la convention chômage du 14 avril concernant les cotisations sont entrées en vigueur. En parallèle, le Gouvernement engage avec les partenaires sociaux de nouvelles négociations.

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Les principaux textes sociaux du 1er au 30 septembre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2017

Publication des ordonnances Macron, nouveau calcul de l'indemnité légale de licenciement...Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 30 septembre 2017.

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