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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Barème " Macron ": Trois conseils des prud'hommes écartent le plafonnement des indemnités de licenciement

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2019

    L'article L 1235-3 du Code du travail issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017* fixe le barème des indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Quatre décisions** rendues récemment s'affranchissent de ce barème.

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    Retraite et avantages non contributifs : modalités de revalorisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2019

    La circulaire Cnav n°2019-3 du 9 janvier 2019 présente les modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs à compter du 1er janvier 2019.

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    PAS : prise en compte des changements de situation du contribuable

    Le principal avantage du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus et d'en permettre une actualisation l'année même en cas de changement dans la situation financière et/ou familiale du contribuable, sans attendre l'année suivante. Reste que cette actualisation ne sera pas automatique: il faudra que le contribuable signale son changement de situation à l'administration fiscale dans les 60 jours afin qu'il soit pris en compte.

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    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2019

    Deux publications de l'URSSAF du 14 et du 15 janvier 2019 font le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

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    Suppression du forfait social : questions/réponses du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2019

    Le site du ministère du Travail a publié le 14 janvier 2019, un article portant sur la suppression du forfait social en 10 questions.

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    Augmentation de la durée d'indemnisation en cas de maladie au Luxembourg

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2019

    L'indemnisation des salariés en cas d'arrêt maladie voit sa durée rallonger à compter du 1er janvier 2019 au Luxembourg. En effet, elle passe de 52 semaines sur une période de 104 semaines à 78 semaines.

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    Augmentation du salaire minimum au Portugal

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2019

    Le salaire minimum portugais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 600 euros par mois.

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    Augmentation du salaire minimum et pénalités pour l'employeur en Ukraine

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2019

    L'Ukraine a récemment augmenté son salaire minimum et instauré des sanctions financières pour tout employeur ne respectant pas le versement et les exigences de celui-ci.

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    Assurance chômage : nouvelles circulaires de l'UNEDIC

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2019

    Deux circulaires, publiées en janvier 2019, fixent le plafond des contributions à l'assurance chômage et mettent en œuvre la suppression des contributions salariales.

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    PAS : les revenus fonciers exclus du bénéfice du CIMR

    L'instauration du prélèvement à la source en janvier 2019 implique la mise en place d'un crédit d'impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 (CIMR) afin d'éviter la double contribution aux charges publiques pour les contribuables en 2019. En matière de revenus fonciers, cette règle trouve également à s'appliquer. Cependant, le législateur a prévu une liste de revenus fonciers qui n'ouvriront pas le droit au bénéfice du CIMR.

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