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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    AGIRC-ARRCO : calcul des périodes d'incapacité de travail

    Par la circulaire 2016-03-DRJ du 4 mai 2016, l'AGIRC et l'ARRCO informent sur les modalités de calcul des périodes d'incapacité de travail pour la retraite complémentaire.

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    Audience des organisations syndicales : nouvelles applications pour les entreprises de moins de 11 salariés

    Le décret n°2016-548 du 4 mai 2016 et un arrêté publiés le 5 mai 2016 au Journal officiel apportent des précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés.

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    Les principaux textes sociaux du mois d'avril 2016

    Quelles sont les principales actualités sociales du mois d'avril ? Inspection du Travail, travailleurs détachés, régime intempéries, IRP, retraites... Retrouvez notre sélection.

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    Revalorisation de trois allocations spécifiques

    Le décret n°2016-540 du 3 mai 2016 publié au JO du 4 mai revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Prime d'activité, AAH et RSA : revalorisation des montants

    Quatre décrets ont été publiés le 3 mai 2016 au Journal officiel visant à revaloriser les montants du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'allocation adultes handicapés (AAH).

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    Salaire minimum des apprentis : de nouvelles modifications

    Un décret du 25 avril relatif au contrôle de l'application du droit du travail rectifie certaines dispositions du Code du travail. L'une de ces mesures concerne le salaire minimum des apprentis âgés de 21 ans et plus.

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    Discriminations : le gouvernement lance une opération de " testing "

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2016

    Afin d'évaluer les pratiques discriminatoires à l'embauche, le gouvernement a lancé discrètement cette opération il y a quelques jours. L'objectif est de mesurer l'ampleur des écarts de traitement à CV équivalent, et d'établir quelles origines sont discriminées.

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    Complémentaire santé : encadrement des contrats des personnes de 65 ans et plus

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2016

    Un label visant à identifier les contrats d'assurance complémentaire offrant des prix accessibles et des garanties adaptées à la situation des personnes âgées de 65 ans et plus a été institué par la loi de financement de sécurité sociale pour 2016*. Un décret publié au JO du 27 avril 2016 vient compléter le dispositif.

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    Inspection du travail : mise en application des mesures de la loi Macron

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2016

    Le décret n°2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail met en application plusieurs mesures de la loi Macron* précisées par l'ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016.

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    Travailleurs indépendants : une télédéclaration jusqu'au 9 juin

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2016

    Les travailleurs indépendants peuvent effectuer leur déclaration sociale 2016 depuis le 30 mars 2016. Ils ont jusqu'au 9 juin 2016 pour déclarer leurs revenus 2015 en ligne et jusqu'au 19 mai pour la version papier.

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