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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Retraite de base : taux et assiettes 2016 précisés par la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2016

    Une circulaire CNAV n°2016-12 du 16 février 2016 précise les incidences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations de retraite.

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    Recouvrement de cotisations : la procédure de transaction est définie

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2016

    Le décret n°2016-154 du 15 février 2016 publié aujourd'hui (JO du 17 février 2016) fixe la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Ce texte précise ainsi une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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    Licenciement économique : une nouvelle définition envisagée

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2016

    Une nouvelle définition du licenciement économique pourrait être étudiée par le gouvernement dans le cadre du futur projet de loi sur le droit du travail porté par la ministre Myriam El Khomri.

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    Compte Personnel d'Activité : une position commune trouvée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2016

    Le 8 février 2016, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont parvenues à trouver une « position commune » sur le compte personnel d'activité (CPA), la sécurisation des parcours et la mobilité professionnelle.

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    Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2016

    Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 publié au Journal officiel du 12 février présente les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé qui utilisent ce moyen de transport pour se rendre sur leur lieu de travail.

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    Travail du dimanche autorisé dans 12 grandes gares

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2016

    Un arrêté du 9 février 2016 publié au Journal officiel du 11 février autorise l'ouverture dominicale des commerces de détail de 12 grandes gares françaises.

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    Compte pénibilité : publication d'une circulaire de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2016

    La CNAV a diffusé sur son site la circulaire 2016-10 du 5 février 2016 qui présente l'utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité pour la retraite.

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    Rapport Terrasse et économie collaborative

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2016

    Lundi 8 février 2016, Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis un rapport au premier ministre Manuel Valls. Ce document comporte 19 propositions visant à encadrer et développer l'économie collaborative.

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    Travail du dimanche : six nouvelles zones touristiques internationales

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2016

    La loi Macron permet aux établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services notamment de déroger au repos dominical des salariés, sous certaines conditions et dans certaines zones touristiques internationales (ZTI). Six nouveaux arrêtés du 5 février, parus au Journal officiel du 7 février, délimitent de nouvelles ZTI.

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    Prochains versements pour la formation professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2016

    Les versements obligatoires au titre de la participation à la formation professionnelle 2015 devront s'effectuer avant le 1er mars 2016. Cette collecte est la première effectuée en application de la loi du 5 mars 2014.

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