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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Kits du ministère du Travail : mobilité européenne ou internationale des alternants

    En application de la loi pour choisir son avenir professionnel* le ministère du Travail publie sur son site Internet deux kits de mobilité destinés aux entreprises, aux centres de formation d'apprentis (CFA) et aux organismes de formation concernant tous les contrats de professionnalisation et d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

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    Suppression de la période de préavis en cas de licenciement en Corée du Sud

    L'Assemblée nationale sud-coréenne a amendé certaines dispositions du Labor Standards Act (LSA) concernant la période de préavis en cas de licenciement. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 15 janvier 2019.

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    Retraite: alimentation du relevé de carrière

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2019

    Une circulaire CNAV n°2019-11 du 26 février 2019 vient préciser les modalités relatives à l'alimentation du relevé de carrière.

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    Brexit : quid du régime de sécurité sociale des salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019 ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2019

    La date du Brexit approche et les incertitudes demeurent : que va-t-il se passer pour les salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019? Quel sera leur régime de sécurité sociale ? Avec ou sans accord, cela change tout !

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    Assurance-chômage : le gouvernement reprend le dossier après l'échec des négociations

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2019

    Après l'échec des négociations la semaine dernière entre les partenaires sociaux, l'exécutif reprend de dossier sur la réforme de l'assurance-chômage.

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    La directive sur la protection des secrets commerciaux transposée en Espagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2019

    La loi sur la protection des secrets commerciaux transposant la directive européenne 2016/943 a été approuvée le 6 février 2019 et entrera en vigueur 20 jours suivant sa publication au Journal Officiel. Autrefois protégés par diverses dispositions du Code Pénal et de la loi sur la concurrence déloyale, les secrets commerciaux sont désormais régis par la nouvelle loi.

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    Négociation obligatoire : le ministère du Travail publie un nouveau guide

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2019

    Le ministère du Travail a publié le 19 février 2019 un guide dédié au dialogue social intitulé "Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise".

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    Détachement transnational : une ordonnance applique le nouveau cadre européen

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2019

    Une ordonnance* publiée au Journal officiel du 21 février 2019 transpose en droit français la dernière directive européenne sur le travail détaché**.

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    Préparez-vous à la nouvelle organisation des congés payés au Danemark !

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2019

    Le parlement danois a adopté la nouvelle loi " Danish Holiday Act " qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020. Cette loi modifie la période de prise des congés payés des salariés. Une période de transition s'applique depuis le 1er janvier 2019.

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    Mouvement des " gilets jaunes " : accompagnement social pour les entreprises impactées

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2019

    Le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics rappelle sur son site internet les différentes aides mises à disposition des employeurs pour les accompagner en cas de problèmes de trésorerie.

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