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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2019

    Depuis le 6 avril 2019, de nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement sont en vigueur. Cela concerne les indemnités légales de licenciement ainsi que les indemnités en cas de licenciement abusif, décidées par les tribunaux.

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    Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2019

    Le 1er avril 2019, le salaire minimum anglais a connu une augmentation. Particularité du droit anglais, le salaire minimum n'est pas le même selon l'âge des travailleurs.

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    Conventions collectives : nouvelles fusions de branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2019

    Un arrêté du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019, fixe la fusion de six champs conventionnels.

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    Royaume-Uni : une fiche de paie obligatoire même pour les travailleurs non-salariés dès avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2019

    Au Royaume-Uni, une importante réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 6 avril 2019. Les employeurs anglais ont de nouvelles obligations en matière de fiche de paie : en effet, les travailleurs non-salariés doivent désormais également recevoir un bulletin de paie.

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    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Une instruction ministérielle* publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, le rôle des Direccte et les principales étapes du déploiement.

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.

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    Augmentation du salaire minimum sur l'île de Jersey

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Le gouvernement jersiais a annoncé une augmentation du salaire minimum en deux temps pour 2019 : il augmentera et passera à 7,88 £ de l'heure au 1er avril et à 8,02 £ de l'heure au 1er octobre.

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    Retraite : précisions sur les prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2019

    La circulaire n°2019-19 du 16 avril 2019 précise les dernières dispositions relatives aux prélèvements sociaux des retraites du régime général à compter du 1er janvier 2019 pour les personnes résidant en France.

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    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2019

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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