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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    PLFSS 2013 : Adoption par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2012

    Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2012.

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    Augmentations de la cotisation vieillesse : nouvelles précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2012

    Par une notice du 25 octobre 2012 l'URSSAF fait le point sur les augmentations successives de la cotisation d'assurance vieillesse jusqu'au 01 janvier 2016 et informe les employeurs sur les modalités pratiques de remplissage des déclarations suite à la première augmentation du taux de cotisations au 01 novembre 2012.

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    L'inflation guide toujours l'évolution des salaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2012

    Les salaires mensuels de base ont progressé de 0,5% au cours du deuxième trimestre. Sur les 12 derniers mois, les salaires progressent de 2,1%, soit le niveau de l'inflation. Toutefois, en raison du ralentissement de l'économie, l'évolution diffère selon le secteur d'activité. Ainsi, les entreprises de haute technologie, comme l'aéronautique ont accordé des hausses supérieures à la moyenne contrairement aux compagnies aériennes.

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    Cadeaux et bons d'achat du CE pour Noêl : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2012

    Une notice de l'URSSAF du 25 octobre 2012 fait le point sur les conditions d'exonération des prestations allouées sous forme de cadeaux et bons d'achat, par le comité d'entreprise, ou directement par l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE.

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    Le barème de la taxe sur les salaires s'élargit dans le cadre du PLFSS 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2012

    Les sommes payées à titre de rémunérations sont soumises à une taxe sur les salaires égale à 4,25 % de leur montant. Ce taux est porté à 8,50 % pour la fraction comprise entre 7 604 euros et 15 185 euros et à 13,60 % pour la fraction excédant 15 185 euros. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit une nouvelle tranche d'imposition à 20 % pour la fraction excédant 150 000 euros de rémunérations individuelles annuelles.

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    La loi sur les emplois d'avenir est publiée au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2012

    Après la validation par le Conseil constitutionnel le 24 octobre 2012, la loi sur les emplois d'avenir est publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012.

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    Emplois d'avenir : la loi bientôt publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2012

    Validée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre 2012, la loi créant les emplois d'avenir doit être publiée au journal officiel dans les prochains jours.

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    Régimes de retraite complémentaire : des négociations nécessaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2012

    Face à la situation financière préoccupante des régimes de retraite complémentaire, les partenaires sociaux ont décidé l'ouverture de négociations dès le 22 novembre prochain, afin de prendre des mesures concrètes avant le 1er avril 2013.

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    Réduction Fillon : précisions concernant le seuil d'effectif

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2012

    Une notice URSSAF du 15 octobre 2012 apporte des précisions concernant le seuil d'effectif permettant aux petites entreprises de bénéficier du coefficient majoré pour le calcul du montant de la réduction Fillon, suite au décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012.

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