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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Le licenciement au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2012

    Le licenciement au Royaume-Uni connait un régime différent de celui que nous connaissons en France. Une réforme engagée en 2012 a modifié une spécificité de la règlementation britannique : les salariés licenciés et qui ont été embauchés depuis moins de deux ans (contre un an auparavant) n'ont pas la possibilité de saisir les tribunaux au motif que le licenciement est « unfair ».

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    Déclaration préalable à l'embauche : nouveau formulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 août 2012

    Un arrêté du 30 juillet 2012 (JO du 14/08/2012) fixe le nouveau modèle du formulaire «Déclaration préalable à l'embauche» pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale.

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    Demandeurs d'emploi : cessation d'inscription

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 août 2012

    Une instruction Pôle Emploi n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°81 du 14 août 2012) précise les situations entraînant cessation d'inscription comme demandeur d'emploi ainsi que la procédure suivie par Pôle emploi.

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    Baisse saisonnière des prix en juillet

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 août 2012

    En juillet, l'évolution des prix à la consommation a été marquée par la baisse des prix sur les produits soldés, tels l'habillement. L'INSEE relève aussi le recul saisonnier des produits frais. Ces mouvements de prix ont été partiellement compensés par la hausse estivale des services liés aux vacances. L'inflation annuelle reste au niveau atteint en juin avec +1,9% (-0,4% sur le mois).

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    Aide à la reprise ou création d'entreprise : indemnisation du chômeur

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 août 2012

    L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise par un demandeur d'emploi, résultant de l'article 34 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 est modifiée par l'avenant 2 du 5 mars 2012 agréé par l'arrêté du 12 juillet 2012 (JO du 14 août 2012).

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    Deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 : volet patrimonial

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 août 2012

    La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière patrimoniale, dont une contribution exceptionnelle sur la Fortune, une augmentation des droits de succession et de donation, la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières.

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    Contrat de professionnalisation : actualisation suite aux évolutions législatives

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2012

    Une circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation apporte des précisions sur les principaux changements induits notamment par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie et par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

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    Représentativité dans les TPE : les différentes étapes de cette élection

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2012

    La circulaire DGT n°08 du 30 juillet 2012 relative à l'organisation du scrutin TPE visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) décrit toutes les étapes de ces élections.

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