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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2019

    La circulaire Cnav n°2019-7 du 18 janvier 2019 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.

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    La prolongation du congé parental aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2019

    La nouvelle loi néerlandaise " Wieg ", entrée en vigueur le 1er janvier 2019, apporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental dit " partenaires ".

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    Travailleurs handicapés : proportion dans l'effectif salarié des entreprises adaptées

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2019

    Le décret n°2019-39 du 23 janvier 2019*, paru au journal officiel du 25 janvier 2019, détermine des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, ainsi que la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.

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    Une nouvelle loi au Portugal vient réformer le système de cotisation aux fonds de pension

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2019

    Au Portugal, le nouveau décret-loi n°82/2018 du 16 octobre 2018 entré en vigueur le 1er novembre 2018 apporte de nouvelles dispositions concernant la contribution de l'employeur aux fonds de pension.

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    Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : publication du décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2019

    Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019* publié au JO du 25 janvier 2019 fixe le taux de réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires.

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    De nouvelles dispositions sur la retraite anticipée au Portugal

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2019

    Au Portugal, les salariés anciennement inscrits à la Caixa Geral de Aposentações (CGA) (fond de retraite portugais) et ceux ayants au moins 40 années de cotisations à la sécurité sociale peuvent demander un départ anticipé à la retraite.

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    Retraite : seuils d'assujettissement et d'exonération à la CSG, la CRDS et la Casa

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2019

    La circulaire n°2019-9 du 21/01/2019 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) sur les pensions de retraite en 2019.

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    Entrée en vigueur d'une loi sur le e-commerce en Chine

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2019

    Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur en Chine une nouvelle loi portant sur le commerce électronique, et notamment sur la protection des consommateurs. Les entreprises devront prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer leur activité via internet.

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    CSE: le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel n'est pas limité dans les entreprises de moins de 50 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2019

    Dans une réponse ministérielle publiée le 17 janvier 2019*, le ministère du Travail livre son interprétation du décret du 29 décembre 2017** concernant le nombre de mandats successifs auxquels un membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) peut prétendre dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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    Brexit : bientôt des ordonnances

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2019

    Une loi n°2019-30 du 19 janvier 2019*, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019, habilite le Gouvernement à préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne par ordonnances.

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