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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Licenciement économique et reclassement

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2006

    Reclassement à l'étranger      La DGEFP diffuse une instruction n°2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger. Elle vient préciser les conditions dans lesquelles, dans le

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    Cotisation ags

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2006

    Cotisation AGS Dans une décision du 25 janvier 2006, le Conseil d'administration de l’AGS a  fixé le taux à 0,25 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à compter du 1er janvier 2006.

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    Projet de loi egalité des chances

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification

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    Titres restaurants 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Revalorisation du seuil d'exonération de la part patronale La loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) indexe le montant maximal de la part patronale à l'acquisition des titres restaurants sur le barème de l'impôt sur le revenu,

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    Nouveau plan pour l'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Nouveau plan pour l'emploi Le Premier ministre a annoncé hier une série de nouvelles mesures pour relancer l'emploi: - Le Contrat Première Embauche (CPE) permettrait aux entreprises de plus de 20 salariés d'embaucher, sous les mêmes conditions que le

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2005

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Avantages en nature L’Acoss diffuse une lettre-circulaire n°2005-179 du 22 décembre 2005 fixant les montants forfaitaires des avantages en nature pour 2006. Avantages en nature et frais professionnels La DSS diffuse une nouvelle circulaire n°2005-523 du 24

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    Convention d'assurance chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Assurance-chômage La convention Unedic a été officiellement signée le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux. Désormais elle doit être validée par le Gouvernement, sous un délai de quinze jours environ. Son agrément au Journal

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    Formation des personnes handicapées

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Formation professionnelle des personnes handicapées Le décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 (Journal Officiel du 11 janvier 2006) prévoit que les organismes de formation adaptent leurs programmes de formation aux personnes handicapées ou présentant un

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    Indemnisation chômage des cne

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Indemnisation chômage des anciens titulaires d'un "contrat nouvelles embauches" (CNE) L'Unedic diffuse une directive n°37-05 du 30 décembre 2005 relative à l'allocation forfaitaire prévue à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-893 instaurant

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    Publication de lois au journal officiel du 6 janvier 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Sécurité et développement des transports La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2006. Ce texte concerne, notamment en matière

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