Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    PAS : les réductions et crédits d'impôt au titre de l'année 2018

    Les réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses 2018 feront l'objet d'une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année précédente. Cette avance sera versée dès le 15 janvier 2019 puis le solde à l'été 2019.

    Lire la suite >>


    Travailleurs étrangers : la loi asile-immigration est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2018

    La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 dite "loi Asile et immigration" a été publiée au JO du 11 septembre 2018. Elle contient plusieurs mesures relatives au droit du travail des étrangers.

    Lire la suite >>



    Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2018

    Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

    Lire la suite >>


    PAS : missions des collecteurs de la retenue

    La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. Ce "collecteur " est en charge de plusieurs missions confiées par le législateur. Faisons le point.

    Lire la suite >>


    PAS : sanctions des collecteurs de la retenue

    La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. L'employeur devient désormais un collecteur de l'impôt. Cette nouvelle mission confiée par le législateur est assortie de sanctions spécifiques applicables en cas de non-respect de ses obligations. Les connaissez-vous ?

    Lire la suite >>


    PAS : modalités pratiques d'option pour le taux neutre

    Si le salarié veut être sûr que son employeur n'ait jamais communication du taux de prélèvement personnalisé de son foyer, et que ce taux ne puisse pas être utilisé dans le cadre de la préfiguration du PAS sur les bulletins de salaires à l'automne 2018, il devra opter pour le taux non personnalisé impérativement avant le 15 septembre 2018. Mode d'emploi pour opter rapidement avant cette date.

    Lire la suite >>


    PAS : salarié et impact d'une option pour le taux neutre

    Si le salarié veut être sûr que son employeur n'ait jamais communication du taux de prélèvement personnalisé de son foyer, et que ce taux ne puisse pas être utilisé dans le cadre de la préfiguration du PAS sur les bulletins de salaires à l'automne 2018, il devra opter pour le taux non personnalisé impérativement avant le 15 septembre 2018. Examinons l'impact d'une option pour ce taux neutre.

    Lire la suite >>


    PAS : salariés et taux de retenue à la source

    A compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), le taux de retenue à la source du foyer fiscal du salarié sera, en principe, directement transmis par l'Administration fiscale à l'employeur afin que celui-ci collecte l'impôt sur le revenu. Ce taux personnalisé est-il impératif ? Exposé des options qui s'offrent au salarié en matière de choix de taux de retenue.

    Lire la suite >>


    Loi asile-immigration : validation par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2018

    Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 6 septembre 2018, sa décision* concernant la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. L'essentiel du projet de loi** a été validé.

    Lire la suite >>