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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Allocation aux adultes handicapés : revalorisation du montant

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2018

    Un décret* publié le 3 novembre au Journal officiel revalorise le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et modifie le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.

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    PLFSS 2019 : adoption en première lecture 

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2018

    L'Assemblée nationale a voté, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)* pour 2019. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 octobre 2018.

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    Combien de jours de congés pour les salariés à Singapour ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 novembre 2018

    A Singapour, le nombre de congés payés fluctue selon l'ancienneté des travailleurs. Au bout de 8 ans d'ancienneté, les salariés ont droit à 14 jours de congés payés.

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    Réforme du contentieux de la sécurité sociale : le décret d'application est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2018

    Un décret du 29 octobre 2018 publié au JO du 30 octobre précise les règles de procédure et d'organisation relatives au contentieux de la sécurité sociale.

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    Comment mettre fin à une période d'essai au Maroc ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2018

    Le code du travail réglemente les relations de travail au Maroc, et l'article 13 traite de la période d'essai. Comment le droit marocain réglemente-t-il la rupture du contrat pendant la période d'essai ?

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    PAS : les modalités de récupération des taux

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2018

    La mise en place du prélèvement à la source implique, pour les tiers collecteurs, de nouvelles obligations (collecter la retenue à la source et la reverser au Trésor Public). Pour mener à bien ces missions, les taux nominatifs seront communiqués aux tiers collecteurs par retour du compte-rendu métier (CRM) nominatif.

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    Rupture conventionnelle collective: première décision en faveur d'un contrôle allégé de l'administration

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2018

    Dans son jugement du 16 octobre 2018*, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce sur la légalité de la validation par le DIRECCTE d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective (RCC) et apporte d'importantes précisions sur les modalités d'application de cette nouvelle procédure. Il s'agit de la première décision rendue depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017**.

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    Comité social et économique : deux décrets publiés au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2018

    Deux décrets* du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

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    Travailleurs handicapés : 5 mesures issues de la loi "Avenir professionnel"*

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2018

    Le ministère du Travail publie les mesures à mettre en place, issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*, pour faciliter l'embauche, le maintien dans l'emploi, la formation et la sécurisation des parcours professionnels des personnes handicapées.

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    Retraite anticipée : précisions sur les assurés handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2018

    La CNAV a publié sur son site internet une circulaire du 23 octobre 2018* relative aux instructions portant sur le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés.

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