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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Guide pratique : Protection des données personnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2018

    La CNIL a publié sur son site, le 17 avril 2018, un guide pratique réalisé en collaboration avec BPI France à destination des TPE et PME. Il rappelle les grands principes du RGPD. Il est accompagné de trois fiches pratiques qui permettent de répondre concrètement aux interrogations des entreprises.

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    Négociation collective : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2018

    Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise, en y intégrant les dispositions de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective*.

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    Réforme des retraites : premières concertations

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2018

    Ce lundi 16 avril, les organisations syndicales et patronales rencontrent le haut-commissaire aux retraites pour discuter de la réforme à venir.

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    Exonération sociale : des indemnités de rupture compensant un préjudice

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2018

    La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 15 mars 2018, précise que les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations de sécurité sociale dès lors que l'employeur prouve qu'elles indemnisent un préjudice, même si ces indemnités ne sont pas énumérées à l'article 80 duodecies du Code général des impôts.

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    Professionnel libéral : régularisation des cotisations 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2018

    Une actualité de l'URSSAF du 6 avril 2018 fait le point sur la régularisation des cotisations 2017 pour les indépendants libéraux à la suite de la réforme du régime de protection sociale des TNS.

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    Jurisprudence : délai de contestation par l'employeur du coût prévisionnel d'une expertise CHSCT

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2018

    Le 28 mars 2018, la Cour de cassation* apporte un complément à la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017** qui a validé le délai de contestation par l'employeur du coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT.

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    Dématérialisation du dépôt d'accords d'entreprise : une plateforme de téléprocédure dédiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2018

    Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs d'entreprise doit être fait via un service en ligne mis à disposition par le ministère du Travail. Ce dépôt électronique permet notamment de simplifier la procédure de transfert à la Dirrecte compétente. 

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    Exonérations sociales en ZRR : mise à jour de la liste

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2018

    Un arrêté du 22 février 2018* actualise la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

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    Formation des conseillers prud'hommes : publication d'une nouvelle liste de structures agréées

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2018

    Un arrêté du 30 mars 2018* fixe la liste des organismes professionnels et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes.

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    Lutte contre la fraude sociale : un projet de loi en procédure accélérée

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2018

    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale a été adopté en Conseil des ministres le 28 mars 2018. Ce texte a été déposé au Sénat le même jour en procédure accélérée.

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