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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Le contrat de travail en Chine : Quelles sont ses spécificités ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2019

    Que ce soit dans le cadre de l'embauche directe d'un salarié sur place ou de l'expatriation d'un salarié français en Chine, l'employeur doit se renseigner en amont sur le droit du travail local. Premier volet de cette série consacrée à la Chine, voici les spécificités du contrat de travail de droit chinois.

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    Réduction générale des cotisations : extension aux contributions patronales chômage et modalités de déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2019

    Dans une note publiée le 27 septembre 2019 sur son site internet, l'Urssaf rappelle que l'ensemble des employeurs éligibles à la réduction Fillon bénéficient de l'extension de cette réduction aux contributions d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2019. L'Urssaf précise également les incidences de cette extension sur les modalités de déclaration.

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    Suppression du délai de carence en République Tchèque

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2019

    Par une loi du 22 janvier 2019 entrée en vigueur le 1er juillet dernier, la République Tchèque a supprimé le délai de carence en cas d'arrêt maladie des salariés.

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    Expérimentation du CDD Tremplin: nouveau complément à la liste des entreprises adaptées retenues 

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2019

    Un arrêté* publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin".

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    Retraites : le site de l'Assurance retraite évolue

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2019

    Dans une actualité du 25 septembre, le site de l'Assurance maladie a annoncé la refonte du site de lassuranceretraite.fr consacré aux droits et à la préparation de la retraite pour tous.

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    CESU "déclaratif" : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2019

    Le ministère du Travail a publié le 5 septembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique sur le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif".

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    Qu'est-ce que l'indemnité à raison de longs rapports de travail en Suisse ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2019

    En Suisse, un salarié licencié n'a en principe droit à aucune indemnité. Cependant, une certaine catégorie de salariés a droit à une indemnité appelée " indemnité à raison de longs rapports de travail ". Qui sont ces salariés ?

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    Revalorisation du plafond de ressources : CMU-C, ACS et AME

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2019

    Une circulaire de la CNAM publié le 19 septembre 2019* porte sur la revalorisation des plafonds de la CMU-C, de l'ACS, et de l'AME, ainsi que des forfaits logement, des abattements à appliquer sur les montants de l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH.

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    Travailleurs indépendants: le montant et la durée d'attribution de l'allocation sont fixés

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2019

    Un décret* publié au journal officiel du 22 septembre 2019 en application de l'article 51 de la loi Avenir professionnel** fixe le montant et la durée d'attribution de l’allocation des travailleurs indépendants.

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    BTP : modification du taux de cotisation du régime intempéries

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2019

    Un arrêté* publié au Journal officiel du 20 septembre 2019 fixe le montant de la cotisation du régime intempéries. Le montant minimum du fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP est également précisé.

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