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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des impatriés : un questions-réponses précise le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2019

    Une instruction interministérielle du 28 juin 2019* présente, sous forme de questions-réponses, les principales modalités d'application du décret n°2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés, pris en application de la loi PACTE**.

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    Conjoncture économique 2019-2020 : incertitudes et tensions commerciales

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2019

    En ce début d'année 2019, l'incertitude pèse sur l'économie française. Entre risques commerciaux sur le plan international et la mise en place des mesures budgétaires pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, la croissance française a connu une croissance de +0,3% au premier trimestre. Dans l'ensemble, en 2019, l'économie devrait ralentir son rythme de progression avec une croissance annuelle du PIB de +1,3% contre +1,7% en 2018. SVP vous propose une revue des chiffres-clés et des prévisions économiques.

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    Contrôle Urssaf: modalités de dématérialisation des pièces justificatives mises à disposition

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2019

    Dans une note publiée sur son site internet le 8 juillet 2019, l'Urssaf indique que les entreprises peuvent désormais mettre à disposition de manière dématérialisée les documents et pièces justificatives établis lors d'un contrôle.

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    Retraite supplémentaire : une ordonnance modifie le régime

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2019

    L'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 publiée au JO du 4 juillet* contient des mesures de la loi PACTE** relatives aux régimes de retraite supplémentaire.

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    Salaires : Hausse des rémunérations dans tous les secteurs marchands

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2019

    Au premier trimestre 2019, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,8% entre les mois de décembre 2018 et mars 2019. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé pour la deuxième fois consécutive de +1,6% d'après le Ministère du travail.

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    Surcroît d'activité : quelques précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2019

    Le site de l'URSSAF a publié, le 4 juillet 2019, une fiche qui précise les modalités du surcroît d'activité.

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    Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : un guide URSSAF pour les créateurs d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2019

    Dans un communiqué publié le 4 juillet 2019, l'URSSAF propose un guide dédié à la protection sociale du créateur d'entreprise des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2019.

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    CSE et CHSCT : la liste des experts agréés est complétée

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2019

    Un arrêté du 26 juin 2019 publié au JO du 3 juillet 2019* porte agrément de nouveaux experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel.

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    Les charges sociales en Suisse

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2019

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales suisses évoluent. Découvrez les nouveaux taux en vigueur pour 2019.

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    Réduction Fillon et baisse du taux de cotisation d'assurance maladie : un questions-réponses précise les modalités d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2019

    La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une instruction interministérielle du 19 juin 2019 portant diffusion d'un questions-réponses sur la mise en oeuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

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