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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Contrat d'accès à l'entreprise: l'expérimentation est lancée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2019

    Un décret du 27 juin 2019* pris en application de l'article 88 de la loi Avenir professionnel** précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

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    Combien d'heures travaille un salarié en Suisse ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2019

    En Suisse, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Dans un arrêt du 5 juin 2019*, la Cour de cassation s'est prononcée sur le rôle des instances représentatives du personnel (IRP) dans la remise ou le maintien au travail d'un travailleur handicapé.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Il est important de connaître la réglementation suisse en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !

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    Cotisation AGS : taux inchangé au 1er juillet 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Réunie en Conseil d'administration le 26 juin 2019, l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er juillet 2019.

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    Le contrat de travail en Suisse : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Avec un taux de chômage en moyenne à 2,6% en 2018, le modèle suisse fait des envieux. Quelles sont les spécificités du droit du travail en Suisse ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

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    Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2019

    Le conseil de l'administration de l'Unédic a décidé le 26 juin 2019 de revaloriser de 0,70% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du premier juillet 2019. 

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    Belgique : quelles sont les personnes concernées par les aides à l'embauche " Activa.brussels " ?

    Une réforme sur les aides à l'embauche dans la région de Bruxelles-Capitale est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Les personnes cherchant un emploi depuis plusieurs mois peuvent bénéficier d'une allocation pendant 30 mois, allocation que leurs employeurs peuvent déduire de leur salaire net.

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    Canicule et fortes chaleurs: les recommandations du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a mis à jour le 24 juin 2019 sur son site internet un article présentant les principales mesures à mettre en œuvre par les employeurs afin de protéger la santé de leurs salariés en période de canicule.

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    Congé paternité : prolongation en cas d'hospitalisation de l'enfant

    Un décret n° 2019-630 du 24 juin 2019  et un arrêté du 24 juin 2019, publiés au Journal officiel du 25 juin 2019,  précisent les modalités de prolongation (durée, indemnisation, pièces justificatives) du congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant.

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