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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil

    La circulaire CNAV n°2017-23 du 26 mai 2017 a pour objet la mise à jour de l'annexe 1 de la circulaire CNAV n°2015-45 relatif à l'accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil.

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    Travailleurs handicapés : droit à la retraite anticipée

    Le décret n°2017-999 du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai fixe des droits à la retraite anticipée des assurés handicapés.

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    Outre-mer : montants d'exonérations de cotisations sociales des TNS

    Le décret n°2017-972 du 9 mai 2017 publié au JO du 11 mai précise les modalités de calcul et de plafonnement en fonction du niveau de revenus des montants d'exonérations dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer.

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    Une nouvelle plate-forme de paiement des cotisations sociales complémentaires

    Dans un communiqué de presse, publié le 16 mai 2017, l'AGIRC-ARRCO, le CTIP*, la FFA* et la mutualité française annoncent le lancement d'un nouveau service de paiement dématérialisé des cotisations sociales complémentaires à destination des entreprises et tiers-payeurs, nommé Cotizen.

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    Modalités de mise en place de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

    Le décret 2017-773 du 4 mai 2017, publié au JO du 6 mai 2017, fixe les conditions de mise en place de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d'au moins 300 salariés. Il est pris pour l'application de l'article 64 de la loi Travail*

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    Les principaux textes sociaux du 1er au 15 mai 2017

    Convention chômage, inaptitude, effectifs et plafonds de sécurité sociale, DSN, formation des conseillers prud'hommes ... Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 15 mai 2017.

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    Profession à caractère saisonnier ou discontinu : point sur les prestations en espèces

    La circulaire interministérielle N° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précise certaines règles applicables aux prestations en espèces des personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu. Ces prestations concernent la maladie et la maternité.

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    Défenseur syndical : le statut est complété

    Les décrets 2017-1008 et 2017-1020* du 10 mai 2017 publiés au JO du 11 mai fixent les règles de la rémunération et la procédure à suivre par les défenseurs syndicaux lorsqu'ils représentent les salariés en justice.

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    Inaptitude : précisions sur la procédure de contestation de l'avis médical

    Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017, publié au JO du 11 mai 2017, porte diverses dispositions procédurales. Il vise notamment à expliciter la procédure de contestation de l'avis du médecin du travail en cas d'inaptitude. Ce décret complète le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016* pris en application de l'article 102 de la loi Travail**.

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    Effectifs, cotisations et contributions sociales : nouvelles modalités

    Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 publié au JO du 10 mai fixe les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, de recouvrement et de calcul des cotisations et contributions sociales.

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