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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Organisations syndicales : utilisation de l'intranet et de la messagerie

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie le 22 mars 2017 un article sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales.

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    Santé au travail : 5 questions-réponses

    Le ministère du Travail publie le 20 mars 2017 une fiche pratique sur la santé au travail. Sous forme de questions-réponses, elle intègre les nouvelles dispositions du décret sur la modernisation de la médecine du travail*.

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    Assurance chômage : un accord a été trouvé

    Le 28 mars 2017, à l'issue de quatre séances de négociations, les syndicats patronaux et quatre syndicats salariés sur cinq sont parvenus à un accord relatif à l'assurance chômage.

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    Les principaux textes sociaux du 01 mars au 15 mars 2017

    Exonérations de cotisations pour les travailleurs indépendants, aide pour les apprentis, égalité réelle en outre-mer, droit à l'image des sportifs... Retrouvez les principaux textes publiés du 1er mars au 15 mars 2017.

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    Portage salarial : signature d'une convention

    Le 16 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé une convention collective ainsi qu'un accord de méthode visant à compléter le cadre légal du portage salarial.

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    Parcours de formation : prise en charge et assiduité des stagiaires

    Le décret n°2017-382 du 22 mars 2017, publié au JO du 24 mars 2017, pris en application de l'article 82 de la loi travail*, adapte les dispositions réglementaires des actions de formation.

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    Maintien de la complémentaire santé : anciens salariés et nouvelles règles

    Un décret n°2017-372 du 21 mars 2017, publié au JO du 23 mars 2017, vise à renforcer les garanties tarifaires des anciens salariés souhaitant conserver leur complémentaire santé.

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    Carte BTP : phase de déploiement le 22 mars 2017

    L'arrêté du 20 mars 2017* fixe au 22 mars 2017 le début du déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP. Cet arrêté détermine le traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.

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    Les principaux textes sociaux du 16 février au 28 février2017

    Assujettissement à la contribution formation, revalorisation du plafond et ses incidences, barème de saisie des allocations d'assurance chômage et assurance universelle maladie... Retrouvez les principaux textes publiés du 16 février au 28 février 2017.

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    Apprentissage jusqu'à 30 ans : extension à deux régions

    Un décret n°2017-355 du 20 mars 2017*, publié au JO du 22 mars 2017, complète la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation relative à l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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