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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Cotisations maladie : augmentation du taux au 1er janvier 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2017

    Le décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 décembre modifie le taux des cotisations d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2017.

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    LFSS 2017 : obligation de l'employeur en cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a mis en place, dans son article 109, une mesure instituant une nouvelle obligation d'information pour l'employeur lorsqu'un salarié reprend le travail avant la fin de son arrêt maladie.

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    La loi de finances pour 2017 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2017

    La loi de finances pour 2017* a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Quelques mesures sociales avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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    La prime à l'embauche PME est prolongée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2016

    Le décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 prolonge l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) mais également dans les très petites entreprises (TPE) pour six mois.

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    SMIC 2017 : une revalorisation à 9,76 euros de l'heure

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2016

    Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 publié au JO du 23 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 0,93% pour 2017.

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    LFSS 2017 : publication au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017* (LFSS 2017) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Certaines mesures avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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    Rémunération des apprentis : une aide exceptionnelle en 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2016

    Certains apprentis toucheront une aide exceptionnelle en 2017 a annoncé le 13 décembre 2016 le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, lors de la présentation devant l'Assemblée nationale de sa politique générale. Le gouvernement avait initialement projeté, en avril 2016 dans ses 11 mesures " priorité jeunesse ", une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes apprentis au 1er janvier 2017 afin d'améliorer leur pouvoir d'achat.

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    Les groupements d'employeurs éligibles aux aides à l'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2016

    Un décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016 accompagné d'un arrêté de la même date, parus au journal officiel du 18 décembre 2016 permet aux groupements d'employeurs d'accéder aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes.Il s'agit de textes d'application de l'article 88 de la loi Travail*

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    CHSCT : modalités de contestation des experts agréés

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2016

    Le décret n°2016-1761 du 16 décembre 2016 (JO du 18) précise les modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.

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    Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2016

    Un décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité est paru au journal officiel du 18 décembre 2016.Il est pris en application de l'article 54 de la loi Travail.

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