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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Véhicules électriques : évaluation des avantages en nature

    Un arrêté du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 12 juin 2019, précise l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur.

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    Journée de négociation de branche : prise en charge de la rémunération des salariés

    Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2019* fixe des modalités de prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés participant aux négociations de branches.

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    Italie : la facture électronique est désormais obligatoire

    La loi de finances du 29 décembre 2017 sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. A ce jour, toutes les entreprises italiennes ont l'obligation d'émettre une facture électronique pour les transactions commerciales effectuées en BtoB comme en BtoC.

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    Formation des salariés handicapés : modalités de majoration du CPF

    Le décret n°2019-566 du 7 juin 2019 publié au JO du 8 juin 2019* définit les modalités de majoration de l'alimentation du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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    Travailleuses indépendantes et congé maternité : convergence des règles avec les femmes salariées

    Le décret n°2019-529 du 27 mai 2019 publié au JO du 29 mai* fixe les nouvelles règles de protection sociale des travailleurs indépendants en cas de maladie et de maternité. Il applique une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019**.

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    Droit à l'erreur : lancement d'un site qui aide les entreprises à éviter les erreurs administratives

    Le site oups.gouv.fr, consacré au droit à l'erreur, a été lancé le 4 juin dans le prolongement de la loi du 10 août 2018 dite " ESSOC "* qui reconnaît le droit à l'erreur entre les usagers et l'administration

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    Conjoncture : chiffres-clés et prévisions (2019-2020)

    Dans un contexte économique et social agité dû au mouvement des " gilets jaunes ", la croissance économique française a terminé l'année assez timidement à +0,3%. Dans l'ensemble, en 2018, l'économie a connu une croissance de +1,5% contre +2,3% en 2017. SVP vous propose une revue des chiffres-clés et des prévisions économiques.

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    Les charges sociales au Luxembourg

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales luxembourgeoises évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires au Luxembourg

    A combien s'élève le salaire minimum légal luxembourgeois ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

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    La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

    La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.

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