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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    CHSCT : une liste des experts agréés a été publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2016

    L'arrêté du 30 juin 2016 publié au Journal officiel du 1er juillet complète la liste des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.

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    Prorogation de la convention chômage : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2016

    Le décret n°2016-869 du 29 juin 2016 publié au JO du 30 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi officialise la prorogation de la convention chômage du 14 mai 2014 arrivée à échéance le 30 juin.

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    IRP : les nouvelles modalités de consultation

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2016

    Le décret n°2016-868 du 29 juin 2016 publié au JO du 30 juin précise les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Il applique notamment certaines mesures issues de la loi Rebsamen*.

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    Un nouveau motif de discrimination : la précarité sociale

    La loi n°2016-832 du 24 juin 2016 publiée au JO du 25 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale ajoute à l'article L1132-1 du Code du travail un nouveau motif de discrimination prohibé : la précarité sociale.

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    Actualité sociale : ce qui change au 1er juillet 2016

    DSN, complémentaire santé, assurance chômage, pénibilité …Concernant l'actualité sociale plusieurs changements vont s'effectuer au 1er juillet.

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    Stagiaire de la formation professionnelle : cotisations forfaitaires 2016

    La circulaire Cnav 2016-30 du 24 juin 2016 met à jour les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle pour 2016.

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    Loi Macron : des fiches techniques sur la nouvelle procédure prud'homale

    Le ministère de la Justice a publié 13 fiches techniques relatives à la nouvelle procédure prud'homale. Celle-ci avait été réformée par le décret du 20 mai 2016* pris en application de la loi Macron**.

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    Adoption du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale

    Présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin 2) a été adopté le 14 juin par l'Assemblée nationale en première lecture.

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    Compte pénibilité : le gouvernement donne ses instructions sur sa mise en place

    L'instruction ministérielle N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précise la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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    Pôle Emploi propose un nouvel Espace Entreprise sur son site internet

    Un nouvel espace d'accueil dédié aux entreprises a été créé sur le site de Pôle Emploi. Il concentre l'ensemble des services web proposés par la structure tel que la gestion des recrutements, le dépôt d'offres, la recherche de CV…

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