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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Représentativité patronale : organisation adhérente à plusieurs organisations nationales

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2016

    Le décret n°2016-1474 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel.

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    Loi Travail : précisions sur la convention de revitalisation des bassins d'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2016

    Le décret n°2016-1473 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi

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    PLFSS 2017 : les principaux changements apportés par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2016

    L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) s'est achevé à l'Assemblée nationale vendredi 30 octobre 2016. Le vote sur l'ensemble du projet de loi a lieu mercredi 2 novembre 2016.

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    Entrée, séjour et travail des étrangers en France : publication des textes d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2016

    Les modalités d'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France sont publiées au Journal Officiel du 30 octobre 2016 pour une application au 1er novembre 2016.

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    Représentativité patronale : nouvelle date de dépôt des candidatures au niveau des branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2016

    Un arrêté du 26 octobre 2016 publié au JO du 27 octobre reporte la date limite de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs souhaitant établir leur représentativité au niveau des branches dans le cadre du scrutin 2017.

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    Loi Travail : modalité d'appréciation du seuil de 300 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2016

    Le décret n°2016-1437 du 25 octobre 2016 précise les modalités d'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 18 de la loi Travail*.

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    Création d'un compte personnel retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2016

    Le 13 octobre, le ministre des affaires sociales a annoncé la création d'un compte personnel retraite qui permet de connaitre ses droits à retraite, ses interlocuteurs et d'estimer le montant de sa pension.

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    Représentativité patronale : suite de la loi Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2016

    Le décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 publié au JO du 22 octobre précise les conditions et modalités selon lesquelles est appréciée la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. Il met en place une mesure introduite par la loi Travail concernant la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs..

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    Affichage et transmission de documents à l'administration : simplification des obligations

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2016

    Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.

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    Réforme des droits à retraite des apprentis : la CNAV fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2016

    Une circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016 expose les modalités de détermination des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage, suite à la réforme de ces droits intervenue à compter du 1er janvier 2014.

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