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Marchés et sourcing - Actualités

Marchés et sourcing - Alerte salons

Une rubrique pour annoncer des évènements (notamment des salons professionnels) et en souligner les faits marquants.

Alerte salons - Les articles des experts SVP


Note d'information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs - exercice 2017

La présente instruction a pour objet d'inviter dès à présent à transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre des département.

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Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.

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Logement social : attribution des logements sociaux situés dans les QPV : Instruction du 14 mai 2018

Cette instruction rappelle les objectifs et actions à mettre en œuvre en ce qui concerne les attributions hors et dans les quartiers prioritaires de la ville et les relogements des ménages DALO, en application de la loi Égalité et Citoyenneté afin de garantir la mixité sociale et résidentielle.

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Modification de l'accord " Vacances-travail " entre la France et l'Argentine

Le décret n°2018-443 du 4 juin 2018*, paru au Journal officiel du 6 juin 2018, modifie l'accord** entre la France et l'Argentine relatif au visa " vacances-travail " sous forme d'un échange de lettres.

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Cotisations de sécurité sociale et TNS : deux ordonnances publiées

Deux ordonnances présentées en Conseil des ministres hier sont publiées au Journal officiel du 13 juin 2018. L'une procède à la mise en cohérence des dispositions de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants et l'autre vise la simplification des définitions des assiettes des cotisations de sécurité sociale.

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Nouveau guide sur la taxe de séjour : quelles obligations pour les plateformes ?

Des sociétés pouvaient déjà, sous certaines conditions, collecter la taxe de séjour pour le compte d'un logeur. La Loi de finances rectificative pour 2017 a changé la donne et a créé deux catégories distinctes : les sociétés non intermédiaires de paiement d'une part et les sociétés intermédiaires de paiement d'autre part, ces dernières étant désormais contraintes de collecter la taxe et de la reverser à la collectivité compétente à compter du 1er janvier 2019.

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Parcours emploi compétences : précisions du ministère du Travail

La DGEFP* a rédigé un document sous forme de questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la circulaire du 11 janvier 2018*. Il vise notamment à partager une interprétation des textes juridiques sur le sujet.

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IFI - Création de l'impôt sur la fortune immobilière - Actualité Bofip du 8 juin 2018

L'administration fiscale vient de publier ses commentaires relatifs à impôt sur la fortune immobilière (IFI), nouvel impôt créé par l'article 31 de la loi de finances pour 2018, codifié à l'article 964 du CGI et à l'article 983 du CGI.

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L'ANSM publie de nouvelles recommandations pour l'étiquetage des médicaments

L'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ANSM, a publié des recommandations pour standardiser le conditionnement des médicaments à prescription médicale facultative. L'association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable, l'AFIPA, dénonce la création  d' un paquet neutre pour le médicament.

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Belgique : de nouveaux délais de préavis en cas de licenciement les 6 premiers mois de travail

En 2014, la Belgique a supprimé l'existence de la période d'essai. Afin de pallier ce manque, la loi vient de modifier la durée de préavis lors d'un licenciement pendant les 6 premiers mois d'activité des salariés. Désormais, la durée du préavis augmente progressivement en fonction de l'ancienneté.

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