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Ressources Humaines - Bulletin de la paye

Pour s'informer des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs en disposant d'une synthèse mensuelle.

Bulletin de la paye - Les articles des experts SVP


Prélèvement à la source : champ d'application de la réforme

L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 met en place un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. Ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

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Prélèvement à la source : sort des réductions et crédits d'impôt au titre de l'année blanche 2017

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2018 et l'annulation corrélative de l'impôt sur les revenus ordinaires 2017 par le biais du CIMR lors de "l'année blanche ", une incertitude pesait sur le sort des réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses engagées en 2017: ils seront bien maintenus mais non intégrés dans le calcul du taux du PAS, ce qui contraindra les contribuables à faire une avance de trésorerie jusqu'à l'établissement du solde de l'impôt en septembre 2018.

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Prélèvement à la source : calendrier de mise en place de la réforme

A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera automatiquement précompté sur les revenus du contribuable, au fur et à mesure de leur perception, par voie de retenue à la source ou de versement d'un acompte, selon leur nature. La mise en place du nouveau dispositif de prélèvement à la source débutera toutefois dès l'été 2017 avec un mécanisme transitoire prévu en 2018 pour éviter une double imposition avec les revenus 2017 ordinaires. Focus sur les étapes clés de la réforme.

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Le coût social d'une rupture

Le régime social des indemnités de licenciement diffère selon qu'elles soient versées à un salarié(A) ou à un dirigeant cumulant mandat et contrat de travail(B). La LFSS[1] pour 2017 apporte deux précisions, elle revient sur l'assujettissement dès le premier euro des indemnités dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS), et elle précise que c'est le seuil relatif à la qualité de mandataire1 qu'il faut retenir, en cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

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Une action gratuite peut rapporter gros

L'attribution gratuite d'actions permet aux salariés de profiter d'une rémunération indirecte à moindre frais. En matière de cotisations sociales, cet avantage bénéficie d'un régime très favorable.La loi de Finances pour 2017 revient une nouvelle fois sur ce dispositif. L'occasion de faire un point.

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Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.

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Retenue sur salaire : agissez avec modération !

Salarié en absence non rémunérée, en retard, en grève… Ces absences ont un impact sur la rémunération du salarié. Comment appliquer en paie la retenue sur salaire ? Et pour les salariés en forfait jours ?Faisons les calculs.

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Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !

Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux de cotisation de 5,25% à 3,45% pour les rémunérations au plus égales à 1,6 SMIC. Au 1er avril 2016, cette réduction a été étendue aux rémunérations égales à 3,5 SMIC au plus. Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, cette mesure est entrée en application le 1er avril 2016.

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Bien gérer les absences d'un stagiaire en paye : des précisions fort utiles !

En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) du stagiaire. Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le contenu de la convention de stage. Explications.

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Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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