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    Finances et Gestion - Actualités

    Finances et Gestion - Droit des affaires

    Pour se tenir informé de toute l'actualité juridique impactant votre activité : droit commercial, droit de la concurrence et de la consommation, propriété intellectuelle, droit des assurances, droit des transports, droit bancaire, procédures collectives et voies d'exécution, droit des contrats et responsabilités, TVA et taxes indirectes...

    Droit des affaires - Les articles des experts SVP




    Brexit : préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers

    Gestion des conséquences du Brexit sur les relations contractuelles entre les pays concernés dans les secteurs banque, marchés financiers et assurance

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    Entrée en vigueur d'une loi sur le e-commerce en Chine

    Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur en Chine une nouvelle loi portant sur le commerce électronique, et notamment sur la protection des consommateurs. Les entreprises devront prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer leur activité via internet.

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    Notaire : garantie collective pour 2019

    Arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2019

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    En Belgique, les déclarations de créance s'effectuent par voie électronique

    La loi belge du 1er décembre 2016 a mis en place un Registre central de la solvabilité. Tous les créanciers personnes morales doivent désormais déclarer par voie électronique sur ce registre l'existence de leur créance dans le cadre d'une procédure de faillite de leur débiteur.

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    Directive visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

    L'objectif de cette Directive est de faire en sorte que les Autorités Nationales de la Concurrence disposent des garanties d'indépendance, des ressources et des pouvoirs de coercition et de fixation d'amendes nécessaires pour pouvoir appliquer efficacement les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

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    Délais de paiement : application aux secteurs de l'industrie automobile et de la construction

    Les professionnels des secteurs de l'industrie automobile et de la construction pourront formuler une demande de rescrit pour s'assurer de la conformité à la réglementation des modalités de computation des délais de paiement qu'ils envisagent de mettre en place

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    Titres financiers : blockchain - dispositifs d'enregistrement électronique partagé

    Conditions d'utilisation de " dispositifs d'enregistrement électronique partagé " ("blockchain") pour la transmission des différentes catégories d'instruments

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