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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Projet de loi PACTE* : adoption en première lecture du projet par les sénateurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2019

    Le Sénat a adopté, le 12 février 2019, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)*. Prochaine étape : la commission mixte paritaire (CMP).

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    Index égalité femmes / hommes : précisions sur le calcul

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2019

    Le ministère du Travail a publié, le 13 février 2019, un tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle ainsi qu'un tableau des référents sur l'égalité dans les Direccte.

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    L'inégalité salariale hommes-femmes surveillée de près en Grande-Bretagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2019

    Les " Gender Pay Gap reporting regulations " sont entrées en vigueur le 5 avril 2017 en Grande Bretagne. Tous les 4 avril de chaque année les sociétés de plus de 250 salariés ont l'obligation de publier sur leur site Web, ainsi que sur le site du gouvernement, leurs données concernant les salaires internes des salariés hommes et femmes.

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    Créateur d'entreprise : un nouveau site web

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2019

    Présenté au salon des entrepreneurs de Paris le 6 février, l'ACOSS a ouvert un site officiel pour guider les créateurs d'entreprise dans leurs démarches.

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    Primes exceptionnelles : une nouvelle instruction interministérielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2019

    Une instruction interministérielle du 6 février* apporte de nouvelles précisions sur l'exonération des primes exceptionnelles de fin d'année ("prime Macron") à la suite de la publication d'une première instruction du 4 janvier 2019**.

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    La rémunération " cashless " en Pologne, le nouveau mode de versement des salaires défini comme obligatoire

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2019

    Le 1er janvier 2019, une nouvelle loi concernant le mode de versement des salaires polonais est entrée en vigueur. Le salaire est désormais versé par virement bancaire, sauf indications contraires.

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    Augmentation du salaire minimum en Turquie

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2019

    Le 25 décembre 2018, la Commission d'établissement du salaire minimum a annoncé une augmentation de 26% du salaire minimum en Turquie à partir du 1er janvier 2019.

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    Gestion du personnel : les délais de conservation des dossiers RH en Pologne

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2019

    Le 10 janvier 2018, une nouvelle loi modifiant les délais de conservation et le contenu des dossiers RH du personnel a été votée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 en Pologne.

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    Harcèlement sexuel: l'ANDRH publie un livre blanc

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2019

    L'association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a rendu public le 29 janvier 2019 un guide dédié à la prévention du harcèlement sexuel.

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    Épargne salariale : deux modèles types pour négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2019

    Une publication du ministère du Travail du 7 février 2019 fait le point sur la suppression du forfait social pour les plus petites entreprises. Pour aider celles-ci à mettre en place des accords d'épargne salariale, deux accords types sont proposés.

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