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    Secteur Public - Actualités

    Secteur Public - Elections professionnelles

    Les élections professionnelles auront lieu le 4 décembre. Pour suivre toute l’actualité relative aux élections professionnelles en collectivités : dates butoirs, textes réglementaires, définitions, conditions de création et de modification de listes. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour l’organisation du scrutin mais également pour l’après élection notamment sur la mise en place des nouvelles instances. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public accompagne les électeurs, les candidats dans la préparation des élections professionnelles.

    Elections professionnelles - Les articles des experts SVP


    Élections professionnelles 2018 : SVP répond à vos besoins

    Pour vous préparer au mieux à la mise en place des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, SVP a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les agents publics : trois livres blancs rédigés par les experts SVP, une série de quatre webconférences, un simulateur des résultats des élections ainsi qu'une permanence téléphonique pour répondre aux questions sur les élections professionnelles...

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    Débat sur la modification de la liste électorale après la date limite de rectification : la DGCL se positionne sur la question….

    Souvenez-vous dans notre livre blanc publié le 24 septembre dernier nous nous prononcions sur la possibilité de modifier la liste électorale au-delà du 22 octobre. C'est ce qu'est venu confirmer récemment la DGCL dans sa FAQ " Elections professionnelles FPT 2018 ".

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    Elections professionnelles et CHSCT : nombre de représentants et répartition des sièges

    Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du CT ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du CHSCT. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Combien de représentants peuvent être désignés ? Comment les sièges sont-ils répartis ?

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    Elections professionnelles 2014 : composition du CHSCT

    Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du Comité Technique ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Qui peut être membre du CHSCT ?

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    Elections professionnelles 2014 : mission et création du CHSCT

    Les organisations syndicales doivent tirer les conséquences des résultats obtenus aux élections professionnelles du 4 décembre dernier et désigner au plus tard le 4 janvier 2015 leurs représentants au CHSCT, proportionnellement au nombre de voix obtenues au CT. Quelles sont ses missions principales ? Quels sont les critères de création d'un CHSCT ?

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    L'après élections professionnelles 2014 : procédure de contestation des résultats

    Tout juste au lendemain de la proclamation des résultats des élections professionnelles en collectivités, la question de la contestation du scrutin peut se poser. Quelles sont les règles à respecter ? Devant qui contester ? Comment saisir le juge ? Quoiqu'il en soit, il est à noter que les règles de contestation sont identiques pour le CT et la CAP.

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    Elections professionnelles 2014 : désignation des représentants

    Moment tant attendu de ces élections professionnelles, la désignation des représentants marque la fin du processus et dessine le nouveau paysage syndical. La désignation s'effectue selon des règles précises, distinctes selon les organismes concernés, où la discussion et les négociations entre listes ont leur place.

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    Elections professionnelles 2014 : attribution des sièges

    Une fois le dépouillement terminé et une fois connu le nombre de voix obtenues par chaque liste, il est alors possible de déterminer le nombre de sièges obtenus par chaque liste. Focus sur les règles de calcul suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014...

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    Elections professionnelles : rédaction et publicité du procès-verbal, et proclamation des résultats

    Une fois les opérations de recensement et de dépouillement achevées, suite au scrutin du 4 décembre 2014, il est procédé à la rédaction du procès-verbal, à sa publicité, puis à la proclamation des résultats. Quelles sont les mentions portées au procès-verbal? Quelles mesures de publicité adopter ? Qu'en est-il de la proclamation des résultats ?

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    Elections professionnelles 2014 : dépouillement et validité des bulletins de vote

    L'opération de dépouillement est effectuée au niveau de chaque bureau de vote. Quels sont les critères de validité des bulletins ? Qu'en est-il des votes par correspondance ? Tout savoir pour aborder cette ultime étape avant la proclamation des résultats, suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

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