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Secteur Public - Elections professionnelles

Les élections professionnelles auront lieu le 4 décembre. Pour suivre toute l’actualité relative aux élections professionnelles en collectivités : dates butoirs, textes réglementaires, définitions, conditions de création et de modification de listes. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour l’organisation du scrutin mais également pour l’après élection notamment sur la mise en place des nouvelles instances. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public accompagne les électeurs, les candidats dans la préparation des élections professionnelles.

Elections professionnelles - Les articles des experts SVP


Elections professionnelles et CHSCT : nombre de représentants et répartition des sièges

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du CT ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du CHSCT. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Combien de représentants peuvent être désignés ? Comment les sièges sont-ils répartis ?

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Elections professionnelles 2014 : composition du CHSCT

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du Comité Technique ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Qui peut être membre du CHSCT ?

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Elections professionnelles 2014 : mission et création du CHSCT

Les organisations syndicales doivent tirer les conséquences des résultats obtenus aux élections professionnelles du 4 décembre dernier et désigner au plus tard le 4 janvier 2015 leurs représentants au CHSCT, proportionnellement au nombre de voix obtenues au CT. Quelles sont ses missions principales ? Quels sont les critères de création d'un CHSCT ?

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L'après élections professionnelles 2014 : procédure de contestation des résultats

Tout juste au lendemain de la proclamation des résultats des élections professionnelles en collectivités, la question de la contestation du scrutin peut se poser. Quelles sont les règles à respecter ? Devant qui contester ? Comment saisir le juge ? Quoiqu'il en soit, il est à noter que les règles de contestation sont identiques pour le CT et la CAP.

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Elections professionnelles 2014 : désignation des représentants

Moment tant attendu de ces élections professionnelles, la désignation des représentants marque la fin du processus et dessine le nouveau paysage syndical. La désignation s'effectue selon des règles précises, distinctes selon les organismes concernés, où la discussion et les négociations entre listes ont leur place.

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Elections professionnelles 2014 : attribution des sièges

Une fois le dépouillement terminé et une fois connu le nombre de voix obtenues par chaque liste, il est alors possible de déterminer le nombre de sièges obtenus par chaque liste. Focus sur les règles de calcul suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014...

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Elections professionnelles : rédaction et publicité du procès-verbal, et proclamation des résultats

Une fois les opérations de recensement et de dépouillement achevées, suite au scrutin du 4 décembre 2014, il est procédé à la rédaction du procès-verbal, à sa publicité, puis à la proclamation des résultats. Quelles sont les mentions portées au procès-verbal? Quelles mesures de publicité adopter ? Qu'en est-il de la proclamation des résultats ?

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Elections professionnelles 2014 : dépouillement et validité des bulletins de vote

L'opération de dépouillement est effectuée au niveau de chaque bureau de vote. Quels sont les critères de validité des bulletins ? Qu'en est-il des votes par correspondance ? Tout savoir pour aborder cette ultime étape avant la proclamation des résultats, suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

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Elections professionnelles 2014 : clôture du scrutin et recensement des votes

A la clôture des bureaux de vote, soit au plus tard le 4 décembre 2014 à 17 heures, dans la fonction publique territoriale, il est procédé aux opérations de recensement. Comment se déroule cette étape ? Comment comptabiliser les votes par correspondance ?

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Elections professionnelles et organisation du scrutin : le parcours de l'électeur

Les agents publics sont appelés aux urnes pour les élections professionnelles du 4 décembre prochain. De l'entrée dans le bureau de vote à la signature sur la liste d'émargement, retrouvez toutes les étapes à respecter pour pouvoir voter.

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