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Développement à l'international - Actualités

Développement à l'international - Expatriation

Chaque mois, les experts SVP vous proposent une analyse sur un pays en particulier afin de maitriser toutes les conséquences de l’expatriation : imposition du salaire et des placements, notion de résidence fiscale, avantages en nature, frais professionnels, contrat de travail, cotisations sociales, calcul de l’impôt sur le revenu, conditions de travail…

Expatriation - Les articles des experts SVP


Commissaire aux comptes : évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit

Arrêté homologuant la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit, adoptée par le Haut conseil du commissariat aux comptes le 12 avril 2018.

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Gens du voyage - stationnement - préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

Circulaire annuelle invitant les préfets à suivre la démarche entreprise par les associations de voyageurs itinérants auprès des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où sont envisagés des déplacements de grands groupes de gens du voyage.

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Lettre recommandée électronique : nouvelles modalités applicables en droit du travail

Un décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 2 mai 2018*, précise les conditions rendant la lettre recommandée électronique (LRE) équivalente à la lettre recommandée classique à compter du 1er janvier 2019.

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Inflation : décélération normale pour le mois d'avril (+0,2%) et hausse de +1,6% sur un an

Pour le mois d'avril 2018, les prix à la consommation ont légèrement augmenté sur un mois (+0,2%) contre +0,1% sur la même période en 2017. Sur un an, ils ont progressé de +1,6% comme le mois précédent.

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Les cartouches d'imprimantes rejoignent le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs

L'arrêté du 13 avril 2018, publié le 28 avril 2018 dans le journal officiel, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE), annexé à l'arrêté arrêté du 5 juin 2012.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2018 ont été publiés au JORF du 24 mai 2018.

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Retour à la TVA sur marge pour les cessions de terrains issus de divisions

Le Gouvernement revient sur sa doctrine concernant la taxation à la TVA sur marge des terrains revendus après division.

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Protection sociale : salariés des professions agricoles

Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) a publié le 22 mai 2018 une fiche pratique sur le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles.

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Salon Automatica à Munich – juin 2018

Cette manifestation se tiendra du 19 au 22 juin 2018 à Munich. Elle présentera une offre mondiale en robotique industrielle, en installations de montage, en solutions d'assemblage intégrées. Plus de 45 000 visiteurs sont attendus sur 66000 m² d'espaces occupés par près de 830 exposants provenant de plus de 45 pays.

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Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

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