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Développement à l'international - Actualités

Développement à l'international - Expatriation

Chaque mois, les experts SVP vous proposent une analyse sur un pays en particulier afin de maitriser toutes les conséquences de l’expatriation : imposition du salaire et des placements, notion de résidence fiscale, avantages en nature, frais professionnels, contrat de travail, cotisations sociales, calcul de l’impôt sur le revenu, conditions de travail…

Expatriation - Les articles des experts SVP


Le droit du travail à l'Ile Maurice

Il existe, comme dans toutes les règlementations du travail, des points essentiels à prendre en considération pour l'embauche d'un salarié. De manière générale, il est important de s'intéresser au temps de travail, aux congés, à la rémunération minimale, etc.

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Nouvelle règlementation du travail au Mexique

Le 1er décembre 2012, une nouvelle loi sur le travail au Mexique est entrée en vigueur. Cette loi a réformé considérablement le droit du travail mexicain afin que la compétitivité du pays soit accrue. Cette réforme s'articule principalement autour du contrat de travail, du licenciement, de la productivité et des organes représentatifs du personnel.

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Quelles charges sociales aux Etats-Unis ?

Le salarié expatrié aux Etats-Unis sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil contrairement au salarié détaché. Ainsi, certains taux, comme l'OASDI et le Medicare HI, sont communs à tous les Etats fédérés, tandis que d'autres varient selon les Etats. Les charges sociales restent bien moins élevées que ce que l'on connaît en France car les soins de santé ne font pas l'objet d'une assurance maladie comme en France : les salariés se garantissent auprès de compagnies privées d'assurances.

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Quel droit du travail aux Etats-Unis ?

Tous les Américains sont-ils logés à la même enseigne en matière de conditions de travail? Existe-t-il même un droit du travail aux Etats-Unis ? Y-a-t-il des règles fixées au niveau de l'Etat fédéral ? Voici le genre de questions que l'on se pose généralement lorsque l'on prévoit d'envoyer un salarié en expatriation aux Etats-Unis. Nous allons tenter d'y voir plus clair sur le sujet.

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Imposition du salaire en Espagne

En Espagne le salaire comprend la rémunération en espèce ainsi que les avantages en nature.L'impôt sur les salaires est précompté par l'employeur, sur une base nette de cotisations sociales et d'abattements personnel et familial.

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Expatriation en Espagne, comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

Il y a trois niveaux de taxation en Espagne, la première au niveau de l'Etat, la seconde au niveau de chacune des 17 provinces et la troisième au niveau des communes. La période fiscale coïncide avec l'année civile. De manière générale une personne physique sera donc imposable sur le revenu qu'elle a perçu au cours de l'année et pourra déduire les charges qu'elle a supportées la même année. Enfin, le barème fiscal est progressif, augmenté d'une sur taxe.

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Les conditions de travail en Espagne : salaire et heures supplémentaires

La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Espagne, les salariés on droit à une prime de vacances et une prime de Noël, qui sont généralement versés sous la forme d'un 13ème et 14ème mois.

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Charges sociales en Espagne

Le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil contrairement au salarié détaché. Ainsi le salarié expatrié en Espagne sera soumis aux charges sociales espagnoles, dont le taux global est d'environ 36,25% pour une personne en CDI.

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Quelle durée du travail en Espagne ?

En Espagne, la semaine de 40 heures peut être aménagée et l'entreprise peut donc s'adapter selon son activité, du moment que la moyenne des heures travaillées sur l'année ne dépasse pas 40 heures. Quant aux congés payés, les Espagnols ont droit à un mois de vacances, au minimum.

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Espagne : quel contrat de travail ?

L'Espagne est en crise, le taux de chômage est au plus haut, les plus touchés étant les jeunes. Pourtant, l'Etat a mis en place ces dernières années des mesures sensées relancer l'embauche, comme des CDD emploi-formation et des CDI particuliers, réservés à certaines catégories de personnes, conférant quelques avantages aux employeurs.

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