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Finances et gestion de l'entreprise - Les articles des experts SVP


Le millésime TVA 2017

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vous réservent quelques petites nouveautés en matière de TVA.


L'auto liquidation de la TVA à l'importation, c'est pour plus tard !

La loi sur l'économie bleue, entrée en vigueur le 22 juin 2016, permet à toutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France, d'auto liquider la TVA sur simple option.


L'auto liquidation de la TVA à l'importation, c'est maintenant !

La loi sur l'économie bleue, entrée en vigueur le 22 juin 2016, permet à toutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France, d'auto liquider la TVA sur simple option.


Récupération de la TVA par les holdings : un virage à 180 degrés

Le Conseil d'Etat revoie sa copie au sujet de la récupération de la TVA sur les dépenses engagées par les holdings, et aligne sa position sur celle du juge communautaire


Proposition d'un plan d'action pour l'avenir de la TVA

La Commission européenne propose un programme de réforme du système européen de TVA. Il s'agit d'un plan d'action échelonné sur deux années, au cours desquelles seront présentées des propositions d'actes juridiques destinés à moderniser le système, à le rendre plus simple, plus efficient et moins perméable à la fraude. Ces propositions seront bien sur soumises au vote des Etats membres, et ne seront effectives qu'une fois effectivement transposées dans leur législation interne.


Guide du crédit d'impôt recherche 2016 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réactualisé pour 2016 le guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.


Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 1er trimestre 2016

Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2016 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,19 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,13 % pour un exercice de douze mois clos au 31 mars 2016.


TVA : Clap de fin sur la livraison à soi-même

L'administration apporte des précisions suite à la restriction du champ d'application de la TVA due au titre de la livraison à soi-même.


Redéfinition des produits agricoles passibles du taux intermédiaire de TVA

L'administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances rectificative relatives au champ d'application du taux intermédiaire de TVA applicable aux produits d'origine agricole non transformés.


TVA et travaux dans les logements : une simplification bienvenue

L'administration allège la charge administrative pesant sur les professionnels et les clients du secteur du bâtiment