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    Finances et Gestion - Actualités

    Finances et Gestion - Finances et gestion de l'entreprise

    Toutes les informations pour vous aider à gérer votre entreprise : droit des sociétés, associations, création d'entreprises, responsabilités et rémunérations dirigeants (,...), entreprises en difficultés, comptabilité, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices, groupes de sociétés, restructurations, crédit d'impôt.

    Finances et gestion de l'entreprise - Les articles des experts SVP


    Le risque pays et le paiement des importations en Chine

    Avant de se lancer en Chine, il convient de s'assurer que les transactions seront sécurisées et que certaines pratiques, comme les acomptes, sont acceptées. A noter que la monnaie chinoise est le renminbi. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

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    Le régime à l'importation en Chine

    La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez  les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.

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    Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Allemagne.

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    BIC -IS - Obligations déclaratives en matière d'actifs numériques issues de l'article 41 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. 

    Le décret n°2019-656, publié au Journal officiel du 28 juin 2019, a pour objet de fixer, d'une part, les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux personnes interposées réalisant des cessions d'actifs numériques mentionnées à l'article 150 VH bis du CGI et, d'autre part, les modalités de déclaration de comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger par les personnes physiques, les associations ainsi que les sociétés n'ayant pas la forme commerciale.

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    Impôts sur les sociétés  - Article 50 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 précise les modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour le régime des sociétés de capitaux.

    Décret n° 2019-654 du 27 juin 2019 pris pour l'application du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés prévu aux articles 239 et 1655 sexies du code général des impôts

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    Compte-courant d'associés – TMP au 2éme trimestre de 2019

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JORF) du 27 juin 2019)

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    Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Allemagne.

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    Les règles juridiques essentielles pour travailler avec l'étranger !

    Travailler avec ou depuis l'étranger, c'est se poser plusieurs questions : faut-il privilégier le contrat commercial ou l'implantation ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les formalités douanières à la charge d'une société établie en France et à l'étranger ? Dès la semaine prochaine, une série d'articles pratiques sur une liste de pays étrangers sera publiée. Nous vous invitons à suivre de près ces publications !

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    Taux d'usure - Avis du 27 mars 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

    Taux et barèmes - Compte courant d'associés - Intérêt maximum déductible - Les taux de l'usure pour le premier trimestre de l'année 2019 sont parus au JORF du 27 mars 2019.

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