Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Finances et Gestion - Actualités

Finances et Gestion - Fiscalité et Droit du patrimoine

Pour comprendre les règles en vigueur impactant la gestion de votre patrimoine : droit immobilier, droit de la famille et fiscalité des successions et donations, ISF, droit de propriété, taxe foncière, taxe d'habitation, revenus fonciers, plus-values immobilières, revenus mobiliers, impôt sur le revenu, crédit d'impôt et défiscalisation (particuliers)...

Fiscalité et Droit du patrimoine - Les articles des experts SVP


Salon Automatica à Munich – juin 2018

Cette manifestation se tiendra du 19 au 22 juin 2018 à Munich. Elle présentera une offre mondiale en robotique industrielle, en installations de montage, en solutions d'assemblage intégrées. Plus de 45 000 visiteurs sont attendus sur 66000 m² d'espaces occupés par près de 830 exposants provenant de plus de 45 pays.

Lire la suite >>


Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

Lire la suite >>


Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet - Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018

Objectifs : " assurer la compatibilité de la législation (...) avec les deux règlements de l'Union européenne formant le " paquet brevet "" et "mettre en œuvre l'accord sur la juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013 ", ratifié par la France en 2014.

Lire la suite >>


DSN : deux fiches pratiques

Le site de la DSN publie deux actualités datées 17 et 18 mai relatives aux procédures de déclaration du prélèvement à la source et de la participation.

Lire la suite >>


Que doit contenir une délibération instituant la taxe de séjour ? Les éléments indispensables

La taxe de séjour peut être instituée soit par l'établissement public de coopération intercommunale, soit par une commune. La délibération doit définir a minima le régime de la taxe, les tarifs applicables, ainsi que la période de perception.

Lire la suite >>


Avocat - barreaux d’États non membres de l'UE - consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé pour autrui

Ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 - JO du 28 avril 2018 - texte n° 22

Lire la suite >>


Internet : lettre recommandée électronique

Modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique.

Lire la suite >>


Motifs de rupture ouvrant droit au chômage : deux nouveaux cas

Un arrêté du 3 mai 2018*, publié au Journal officiel du 18 mai 2018, rend obligatoires les dispositions de l'avenant n°1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage.

Lire la suite >>


La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

Lire la suite >>


La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

Lire la suite >>