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    Finances et Gestion - Actualités

    Finances et Gestion - Fiscalité et Droit du patrimoine

    Pour comprendre les règles en vigueur impactant la gestion de votre patrimoine : droit immobilier, droit de la famille et fiscalité des successions et donations, ISF, droit de propriété, taxe foncière, taxe d'habitation, revenus fonciers, plus-values immobilières, revenus mobiliers, impôt sur le revenu, crédit d'impôt et défiscalisation (particuliers)...

    Fiscalité et Droit du patrimoine - Les articles des experts SVP


    Les principales règles fiscales en Chine

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité chinoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international.

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    L'attribution préférentielle en matière agricole et le contrôle des structures

    Le mécanisme de l'attribution préférentielle permet au conjoint et aux héritiers, à certaines conditions, de se faire attribuer préférentiellement l'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale du défunt. En matière agricole, ce mécanisme est plus difficile à mettre en œuvre puisqu'il doit se corréler au mécanisme du contrôle des structures.

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    Les principales règles fiscales en Espagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité espagnole : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales en Allemagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité allemande : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales en Belgique

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité belge : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales en Suisse

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité suisse : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales au Luxembourg

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité luxembourgeoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Réduction d'impôt "Pinel" : Intégration dans la base Bofip des modifications adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

    L'administration fiscale a intégré dans la base Bofip le 10 mai 2019 les nouveautés introduites par les articles 11, 187, 188 et 189 de la loi de finances pour 2019 ainsi que les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2018. 

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    Réduction d'impôt - Pinel / Duflot / Scelllier / Robien /Besson / Borloo : l'administration fiscale publie les  plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2019 

    Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

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    Le notaire et la vente de logements sociaux après la loi ELAN

    Le notaire étant en charge d'une vente d'un logement social doit opérer un certain nombre d'investigations, en plus des vérifications classiques afférentes à tout dossier de vente. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite " loi ELAN ", ayant profondément réformé la vente des logements sociaux, les vérifications à opérer par le notaire ont évolué.

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