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Normes et réglementation - Actualités

Normes et réglementation - Info santé

L'essentiel de l'actualité des professions de santé, les évolutions de la réglementation des produits de santé (mise sur le marché...) et des établissements de soins, les remboursements des frais de santé... Une actualité sélectionnée et commentée par nos experts.

Info santé - Les articles des experts SVP


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est parue au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Des mesures relatives à la branche maladie sur la prévention, l'innovation en santé, la qualité des soins ont ainsi été adoptées.

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Mise à jour de la base de l'assurance maladie sur les dépenses des médicaments en officine

/ 18 décembre 2017

L'assurance maladie a publié une base de données Open MEDIC 2016 sur la consommation des médicaments délivrés en officine de ville. Elle fournit des informations complémentaires au fichier Medic'AM.

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La startup du mois : DreamQuark

/ 07 décembre 2017

Créée en mars 2014, DreamQuark développe des solutions innovantes d'analyse de données autour du deep-learning pour les domaines de la santé et de l'assurance. Les solutions développées permettent, par exemple, de déterminer la probabilité de faire signer un contrat d'assurance sur la seule analyse d'un appel téléphonique ou de diagnostiquer une maladie de la rétine sur la base d'une image de l'œil du patient.

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La première pilule connectée autorisée aux USA

/ 22 novembre 2017

L'Agence américaine des médicaments, la FDA, a autorisé le laboratoire japonais Otsuka à commercialiser une pilule connectée qui permet de suivre la médication des personnes atteintes de schizophrénie ou de troubles bipolaires grâce à un capteur connecté à un patch et à une application.

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La startup du mois : Apitrak

/ 06 novembre 2017

Créée en mars 2016, Apitrak a développé une solution de géolocalisation des matériels médicaux. Les différents biens mobiliers (brancards, fauteuils roulants, échographes, lits, bouteilles de gaz, etc.), sont équipés d'une balise de géolocalisation. Ainsi, ils peuvent être localisés par le personnel hospitalier, grâce à une application en ligne accessible sur ordinateur ou sur smartphone.

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Publication de la nouvelle norme sur les cosmétiques naturels

/ 20 octobre 2017

La deuxième partie de la norme ISO16128-2:2017 est parue fin septembre. Dans les lignes directrices applicables aux cosmétiques naturels et biologiques, elle définit les critères relatifs aux ingrédients et aux produits.

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Modification des tarifs des médecins

/ 19 septembre 2017

Une décision du 21 juin 2017, parue le 12 septembre au Journal Officiel, de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe de nouveaux tarifs de consultations chez les médecins dès le 1er novembre.

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Fin de la délivrance de la codéine sans ordonnance

/ 24 juillet 2017

Un arrêté paru au journal officiel du 16 juillet 2017 supprime les exonérations de certains médicaments dont ceux à la codéine à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Les médicaments à base de codéine ne seront plus délivrés sans ordonnance.

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Vaccinations contre la grippe à l'officine

/ 22 juin 2017

Deux textes parus en mai définissent les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation relative à l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière. Le test est conduit dans les deux régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes et Nouvelle Aquitaine.

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Règlement sur les dispositifs médicaux

/ 23 mai 2017

Le règlement 2017/745/UE sur les dispositifs médicaux est paru au journal officiel du 5 mai 2017. Il entrera en vigueur le 26 mai 2017, et sera d'application obligatoire à compter du 26 mai 2020. Il abroge la directive 93/42/CEE du 13 juin 1993.

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