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Normes et réglementation - Info santé

L'essentiel de l'actualité des professions de santé, les évolutions de la réglementation des produits de santé (mise sur le marché...) et des établissements de soins, les remboursements des frais de santé... Une actualité sélectionnée et commentée par nos experts.

Info santé - Les articles des experts SVP


E-cigarette : l'ANSM rappelle les dispositions réglementaires

Les cigarettes électroniques se développent de plus en plus comme une alternative à la cigarette classique ou à un dispositif pour cesser de fumer. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) refait le point sur le statut réglementaire de ces produits.


Les marques ombrelles dans la ligne de mire de l'ANSM

En marketing, une marque ombrelle est l'exploitation d'une marque unique pour des produits différents de manière à les faire bénéficier de la notoriété et de l'image de cette marque. Très utilisée dans le domaine de l'alimentaire cette pratique se développe de plus en plus pour les produits de santé.


Les logements foyers deviennent des résidences autonomie

Définies dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 les résidences autonomie sont les nouvelles structures qui remplacent les anciens logements foyers datant des années 1960-1980. Un décret paru le 29 mai 2016 en précise les modalités et le fonctionnement.


Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.


Rapport de l'IGAS sur la promotion des médicaments génériques

L'IGAS, chargée d'organiser et de suivre le plan de promotion des médicaments génériques lancé en mars 2015, publie un premier rapport sur le bilan des avancées et des actions réalisées.


Les cabines de bronzage réglementées dans la loi de santé

La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, complète les dispositions du décret de 2013 relatif aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets.


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement

La loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2015. Son objectif est d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population en améliorant la prise en charge et en garantissant l'autonomie des personnes âgées


Loi de santé : projet adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté le 1er décembre, en nouvelle lecture, par l'Assemblée nationale. Il compte au total plus de cinquante articles et prévoit, notamment, la généralisation du tiers payant.


Festival de la Communication Santé

La 26éme édition du Festival de la Communication Santé aura lieu les 27 et 28 novembre 2015 à Deauville. Il a pour mission de valoriser toutes les formes de communications santé des institutions, associations et entreprises. Elles sont destinées à l'ensemble des professions de santé, des patients et du grand public.