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    Normes et réglementation - Actualités

    Normes et réglementation - Info santé

    L'essentiel de l'actualité des professions de santé, les évolutions de la réglementation des produits de santé (mise sur le marché...) et des établissements de soins, les remboursements des frais de santé... Une actualité sélectionnée et commentée par nos experts.

    Info santé - Les articles des experts SVP


    La loi santé a été promulguée au Journal officiel

    La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée le 26 juillet au Journal officiel.  Elle comprend environ 80 articles structurés en trois thèmes " réforme des études de santé ", " restructuration de l'offre de soins dans les territoires " et " développement du numérique en santé ", 

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    Comprendre le déremboursement de l'homéopathie

    La ministre de la Santé a annoncé le 9 juillet dernier sa décision de cesser totalement le remboursement des médicaments homéopathiques à partir de 2021. Elle a suivi l'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS).

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    Les dangers pour la santé des substances chimiques présentes dans des produits capillaires

    L'ANSES* a publié en juin ses travaux d'expertises mettant en garde les professionnels de la coiffure et les consommateurs contre les risques des substances persulfates contenues dans les produits capillaires.

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    Projet de loi de santé : quelles sont les dernières adoptions ? 

    Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a pour objectif de mettre en place un système de santé mieux organisé dans les territoires et de renforcer l'accès aux soins. Il a été adopté par le sénat le 11 juin en 1ère lecture.

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    Quelles sont les obligations de maintenance sur les défibrillateurs automatisés externes ?

    Certaines catégories d'établissements recevant du public seront tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) et d'en assurer la maintenance : le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5. 

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    Les perruques intégralement remboursées par l'assurance maladie.

    Par arrêté du 18 mars 2019, les prothèses capillaires de classe I seront prises en charge à 100% par la sécurité sociale. Ce changement de plafond permettra aux patient(e)s atteint(e)s de cancer d'en bénéficier.

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    La startup du mois : Therapixel

    Créée en juin 2013, Therapixel est spécialisée dans le développement de solutions pour aider le personnel médical. Elle a notamment mis au point une technologie reposant sur l'intelligence artificielle pour aider les radiologues à dépister, par la mammographie, le cancer du sein.

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    Nouvelle décision de l'ANSM concernant l'utilisation du phénoxyéthanol dans les cosmétiques

    Le 13 mars 2019, l'ANSM a émis une décision de politique sanitaire  demandant aux fabricants de produits cosmétiques non-rincés contenant du phénoxyéthanol de faire figurer sur l'emballage une recommandation de non utilisation sur le siège des enfants de 3 ans ou moins.

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    Ce nouvel éthylotest vous indique quand vous pouvez reprendre la route

    La start-up d 'Aix en Provence, Olythe, a développé et déposé un brevet pour un éthylotest connecté qui en plus de la mesure du taux d'alcool conseille sur l'heure de reprise de la conduite.

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    Les dispositions de la loi de financement de sécurité sociale 2019 sur les EHPAD

    La loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit deux principales mesures pour les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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