Normes et réglementation - Actualités

Normes et réglementation - Info santé

L'essentiel de l'actualité des professions de santé, les évolutions de la réglementation des produits de santé (mise sur le marché...) et des établissements de soins, les remboursements des frais de santé... Une actualité sélectionnée et commentée par nos experts.

Info santé - Les articles des experts SVP


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement

La loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2015. Son objectif est d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population en améliorant la prise en charge et en garantissant l'autonomie des personnes âgées


Loi de santé : projet adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté le 1er décembre, en nouvelle lecture, par l'Assemblée nationale. Il compte au total plus de cinquante articles et prévoit, notamment, la généralisation du tiers payant.


Festival de la Communication Santé

La 26éme édition du Festival de la Communication Santé aura lieu les 27 et 28 novembre 2015 à Deauville. Il a pour mission de valoriser toutes les formes de communications santé des institutions, associations et entreprises. Elles sont destinées à l'ensemble des professions de santé, des patients et du grand public.


Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.


Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 : quelles économies ?

Les grandes lignes du projet de loi pour le financement de la Sécurité Sociale ont été présentées le 24 septembre 2015 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Il prévoit 3,4 milliards d'euros d'économies pour le secteur de la santé incluant la ville, l'hôpital, les médicaments.


E-santé: quelle perception des français ?

Le laboratoire Sanofi a publié le 7 septembre 2015 une infographie sur la perception des français par rapport à l'e-santé. S'ils sont favorables au développement de l'e-santé, ils sont encore peu nombreux à utiliser les solutions disponibles.


Chiffres clés de l'offre de soins

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié le 24 juillet les chiffres clés de l'offre de soins pour 2015. Ils sont destinés aux observateurs du système de santé français, aux acteurs de l'offre de soins en ville ou à l'hôpital et aux structures médico-sociales.


Publication du rapport d'activité de l'ANSM

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié, début juillet, son rapport d'activité 2014 orienté autour des cinq axes stratégiques définis par son conseil d'administration.


Voyageurs et vacanciers: Les recommandations 2015 du Haut Conseil de la santé publique.

L'institut de veille sanitaire (INVS) a publié, le 9 juin, dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), les recommandations sanitaires 2015 pour les voyageurs. Elles ont été élaborées par le Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation (CMVI) et approuvées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).