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    Marchés et sourcing - Actualités

    Marchés et sourcing - Informations marchés

    Des informations microéconomiques pour découvrir ou approfondir vos connaissances d'un marché : sa taille et ses évolutions, ses tendances et faits marquants, les caractéristiques des intervenants, ainsi qu'un état des lieux de la demande et des enjeux. L'actualité macroéconomique pour comprendre la conjoncture et détecter les opportunités de développement à l'international, créer des courants d'affaires avec des zones à fort potentiel de croissance. Et chaque semaine, découvrez une jeune entreprise française innovante, à fort potentiel de développement, grâce à une description des produits ou services qu'elle développe et des marchés sur lesquelles elle se positionne.

    Informations marchés - Les articles des experts SVP


    Conventions collectives : nouvelles fusions de branches

    Un arrêté du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019, fixe la fusion de six champs conventionnels.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2019 ont été publiés.

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    Royaume-Uni : une fiche de paie obligatoire même pour les travailleurs non-salariés dès avril 2019

    Au Royaume-Uni, une importante réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 6 avril 2019. Les employeurs anglais ont de nouvelles obligations en matière de fiche de paie : en effet, les travailleurs non-salariés doivent désormais également recevoir un bulletin de paie.

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    Urbanisme commercial : Commissions départementales d'aménagement commercial

    Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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    La startup du mois : Therapixel

    Créée en juin 2013, Therapixel est spécialisée dans le développement de solutions pour aider le personnel médical. Elle a notamment mis au point une technologie reposant sur l'intelligence artificielle pour aider les radiologues à dépister, par la mammographie, le cancer du sein.

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    Italie : la facture électronique est désormais obligatoire

    La loi de finances du 29 décembre 2017 sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. A ce jour, toutes les entreprises italiennes ont l'obligation d'émettre une facture électronique pour les transactions commerciales effectuées en BtoB comme en BtoC.

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    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    Une instruction ministérielle* publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, le rôle des Direccte et les principales étapes du déploiement.

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    Augmentation du salaire minimum sur l'île de Jersey

    Le gouvernement jersiais a annoncé une augmentation du salaire minimum en deux temps pour 2019 : il augmentera et passera à 7,88 £ de l'heure au 1er avril et à 8,02 £ de l'heure au 1er octobre.

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie

    Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.

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    Retraite : précisions sur les prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019

    La circulaire n°2019-19 du 16 avril 2019 précise les dernières dispositions relatives aux prélèvements sociaux des retraites du régime général à compter du 1er janvier 2019 pour les personnes résidant en France.

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