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    Secteur Public - Actualités

    Secteur Public - Intercommunalités et Financement des collectivités

    L'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI. Découvrez les nouveautés concernant la fiscalité locale, le calcul des dotations de l’Etat et des mécanismes de péréquation. Obtenez des réponses concrètes à vos problématiques de modifications de périmètres (fusions, rattachements, retraits, dissolutions…), de changements de régimes fiscaux, d’exercice financier des compétences. Bénéficiez d’un appui à la gestion financière locale dans le cadre de la préparation de votre budget, comparez vos indicateurs fiscaux et financiers à des ratios représentatifs.

    Intercommunalités et Financement des collectivités - Les articles des experts SVP


    DGF 2019 : les décisions du CFL sont désormais connues

    Le Comité des finances locales a confirmé les grandes orientations prises en loi de finances, avec une augmentation des dotations de péréquation financée sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI. Au total, même si l'enveloppe globale demeure stable, ce seraient approximativement 12 000 communes qui subiraient une baisse de DGF cette année.

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    Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux EPCI

    Après avoir présenté les principales nouveautés issues de la Loi de finances pour les communes, poursuivons notre tour d'horizon du point de vue, cette fois, des EPCI. La réforme de la dotation d'intercommunalité arrive en bonne place, mais d'autres mesures méritent également d'être soulignées.

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    Préparation du ROB et Loi de finances : valeurs locatives et taxe d'habitation

    L'évolution des valeurs locatives et par voie de conséquence des bases d'imposition constitue un élément indispensable du rapport d'orientation budgétaire. Pour 2019, celle-ci atteint +2,2 %. Elle impactera la taxe d'habitation.

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    Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux communes

    Alors que la Loi de finances pour 2019 a été adoptée il y a un peu plus de deux semaines, de nombreuses collectivités préparent en ce moment-même leur rapport d'orientation budgétaire (ROB). Nous réalisons ici un tour d'horizon des principaux éléments de contexte financier et fiscal dans lequel s'inscrira le vote du budget des communes pour 2019.

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    Loi de finances 2019 : un coup de pouce aux communes touristiques rurales

    Au cours des débats parlementaires, de nombreuses discussions ont eu lieu autour des différentes manières de soutenir les communes touristiques rurales. Du point de vue financier, un accord a été trouvé, autorisant un coup de pouce bénéficiant à quelques 1 250 communes touristiques très faiblement peuplées, pour un coût total de 7 millions d'euros. Quelles sont les communes concernées ?

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    Loi de finances 2019 : nouveautés sur la GEMAPI

    Jusqu'à la Loi de finances pour 2019 (LFI 2019), les collectivités avaient jusqu'au 1er octobre de l'année N-1 pour délibérer sur leur produit attendu en lien avec la taxe "GEMAPI". Cela va changer…

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    Budget participatif : gardez un œil sur vos marges de manœuvre !

    La mise en place d'un budget participatif impose de connaître précisément la situation financière de la collectivité, ainsi que ses marges de manœuvre. Les élus devront alors décider d'une enveloppe financière dédiée au budget participatif, ou bien d'un pourcentage du budget d'investissement total.

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    Participation citoyenne : le budget participatif sur le devant de la scène

    L'actualité de ces dernières semaines a remis sur le devant de la scène un instrument de participation citoyenne connu de tous : le budget participatif. En cette période de préparation budgétaire, certaines collectivités pourraient être tentées de le mettre en place.

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    IFER éoliennes : des changements en vue pour la répartition de la manne fiscale !

    Le débat portant sur la répartition du produit fiscal lié aux IFER éoliennes ne date pas d'hier. Souvent remis en cause par les communes, le schéma actuel pourrait évoluer dans les prochaines semaines avec l'adoption d'un amendement favorable aux communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique.

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    Cet article contient une vidéoNos clients témoignent sur la qualité des services SVP

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.

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