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Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Ressources Humaines / Loi travail 06 décembre 2016

Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.


Loi Travail : le volet congés a ses décrets d'application

Ressources Humaines / Loi travail 02 décembre 2016

Cinq décrets* du 18 novembre 2016 relatif aux congés sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ces décrets sont pris pour application des articles 8 et 9 de la loi 2016-1088 du 08 août 2016 dite " Loi travail ". Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017.


Loi Travail : la nouvelle définition du licenciement économique entre en vigueur aujourd'hui

Ressources Humaines / Loi travail 01 décembre 2016

L'article 67 de la loi Travail* enrichit l'article L1233-3 du code du travail qui définit le licenciement pour motif économique. Son entrée en vigueur a été différée au 1er décembre 2016 afin de permettre aux entreprises de sa familiariser avec ces nouvelles dispositions. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique dorénavant en application sous forme de questions/réponses.


Loi Travail : le volet temps de travail a ses décrets d'application

Ressources Humaines / Loi travail 25 novembre 2016

Trois décrets* du 18 novembre 2016 sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les modalités relatives à la transmission des accords d'entreprise applicables depuis le 20 novembre 2016.


Loi Travail : transmission des accords sur la durée du travail

Ressources Humaines / Loi travail 22 novembre 2016

Le décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 publié au JO du 19 novembre détermine la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprises conclus sur la durée du travail, le travail à temps partiel et intermittent, les congés et le compte épargne-temps.


Loi Travail : des décrets sur la durée du travail et les congés ont été publiés

Ressources Humaines / Loi travail 21 novembre 2016

Cinq décrets d'application des mesures relatives aux congés et au temps de travail de la loi Travail* ont été publiés au Journal officiel du samedi19 novembre 2016.


Loi Travail : un projet de décret sur le référendum en matière de négociation collective

Ressources Humaines / Loi travail 10 novembre 2016

La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une autre alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. Par ailleurs, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés. Un projet de décret définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique sous la forme de questions/réponses.


Loi Travail : parution de quatre nouveaux décrets

Ressources Humaines / Loi travail 04 novembre 2016

Quatre décrets d'application de la loi Travail*, conditionnant l'entrée en vigueur de certaines de ses dispositions, viennent d'être publiés, sur différentes thématiques. Effets de seuils, obligations de revitalisation du bassin d'emploi, représentativité patronale ou encore restructuration des branches : voici les mesures désormais applicables.


Loi Travail : questions/réponses sur le CPF suite à la parution du premier décret

La loi Travail* a mis en place le compte personnel d'activité (CPA) qui intègre notamment le compte personnel de formation (CPF). Le législateur a saisi cette occasion pour compléter les dispositions sur le CPF en élargissant le champ des bénéficiaires, en augmentant dans certains cas le nombre d'heures et en enrichissant les formations éligibles. Un décret du 12 octobre 2016** apporte des précisions sur la mise en oeuvre de ces dispositions qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.


Loi Travail : nouvelle procédure de restructuration des branches professionnelles

Le décret n°2016-1399 du 19 octobre 2016 paru au JO du 20 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelle met en application l'article 25 de la loi Travail*.